Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / La CNDA / Actualités / Afghanistan : à Kaboul prévaut actuellement une situation...
21 mars 2018

Afghanistan : à Kaboul prévaut actuellement une situation de violence aveugle de haute intensité résultant d’un conflit armé interne, permettant d’octroyer à un civil le bénéfice de la protection subsidiaire au titre de l’article L. 712-1 c) du CESEDA.

Saisie par un ressortissant afghan originaire de Kaboul invoquant des craintes de persécution pour un motif religieux résultant de son implication dans le commerce clandestin d’alcool de son père, la cour a considéré que ni cette activité clandestine, ni les menaces subséquentes émanant de taliban qui auraient assassiné son père et l’un de ses frères ne pouvaient être tenues pour établies. En revanche, la cour a estimé que la provenance avérée de l’intéressé de la capitale afghane, en proie à la date de sa décision à une situation de violence aveugle de haute intensité au sens de l’article L. 712-1 c) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de l’interprétation de la CJUE dans l’arrêt C-465/07 Meki Elgafaji et Noor Elgafaji du 17 février 2009, justifiait l’existence de motifs sérieux et avérés de croire qu’en cas de renvoi en Afghanistan et de retour à Kaboul, il courrait, du seul fait de sa présence dans cette ville, un risque réel de subir une atteinte grave au sens de ces dispositions. Pour déterminer ce niveau de violence à Kaboul, la cour a tenu compte des bilans de trois attentats meurtriers perpétrés par les taliban dans la capitale en janvier 2018, du rapport du Bureau Européen d’Appui en matière d’Asile (EASO) intitulé Country Of Origin Information Report : Afghanistan Security Situation et publié en décembre 2017 ainsi que du rapport publié par la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (UNAMA) en février 2018, intitulé Afghanistan, Protection of civilians in armed conflict, Annual report 2017
(CNDA 9 mars 2018 M. H n° 17045561 C).

A savoir