15 mars 2020
Les audiences demeurent toutes suspendues pendant la période d’urgence sanitaire.
La juridiction informera le public de la reprise des audiences et de son activité par un communiqué sur son site internet. Cependant, dans le cadre du plan de continuité de la juridiction, la Cour continue d’enregistrer les recours, pièces et mémoires qui lui sont transmis, quel que soit le mode de transmission. Elle continue de désigner les avocats à l’aide juridictionnelle et de mettre à disposition de ces professionnels les dossiers qui sont à l’instruction sur la plateforme qui leur est dédiée.
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 autorise le gouvernement à adapter, par ordonnance, le régime des délais de recours devant les juridictions de l’ordre administratif et notamment devant la CNDA pour la période d’état d’urgence sanitaire. Un communiqué sera publié sur le site internet de la Cour lors de la publication de l’ordonnance afin d’informer le public sur les aménagements apportés.
Vous êtes invités à consulter régulièrement le site internet de la juridiction pour vous tenir au courant de l’évolution de la situation.
