22 juillet 2022
Par une décision du 8 juin 2022, la Cour national du droit d’asile (CNDA) a accordé le statut de réfugié à un ressortissant afghan stigmatisé en raison de son homosexualité après avoir été victime d’esclavage sexuel.
Originaire de la province de Kaboul, l’intéressé a subi, à l’âge de 20 ans, de graves sévices de la part d’un officier supérieur de l’armée nationale afghane. Durant un et demi, celui-ci l’a également soumis à la pratique du bacha bazi, une forme traditionnelle d’exploitation sexuelle à laquelle sont livrés de jeunes danseurs.
Après une tentative de fuite, qui lui a valu d’être séquestré et violenté, il a fini par être libéré par son tortionnaire. Dès lors en butte à la stigmatisation des habitants de sa localité, qui ne lui pardonnaient pas son homosexualité, il a été contraint de quitter le pays pour assurer sa sécurité.
En s’appuyant sur la documentation publique disponible, qui témoigne de la persistance de la pratique du bacha bazi et des persécutions dont font l’objet les membres de la communauté LGBTIQ, la Cour a reconnu le bien-fondé des craintes du requérant et lui a accordé le statut de réfugié au titre de son appartenance au groupe social des personnes homosexuelles en Afghanistan.
Qu’est-ce qu’un groupe social ?
Un groupe social est constitué de personnes partageant un caractère inné, une histoire commune ou une caractéristique essentielle à leur identité et à leur conscience, auxquels il ne peut leur être demandé de renoncer, et une identité propre perçue comme étant différente par la société environnante ou par les institutions. L'appartenance à un tel groupe est un fait social objectif qui ne dépend pas de la manifestation par ses membres, ou, s'ils ne sont pas en mesure de le faire, par leurs proches, de leur appartenance à ce groupe. Les persécutions liées à l’appartenance à un groupe social donnent droit au statut de réfugié tel que défini par la convention de Genève de 1951.
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