6 novembre 2020
Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile
La Cour, comme l’ensemble des services publics, est mobilisée pour assurer la continuité de ses missions dans le respect des règles sanitaires : toutes les audiences sont maintenues selon le calendrier initial.
L’accès à la zone ERP sera réservé aux seuls requérants munis d’une convocation (à l’exclusion de tout accompagnateur). Les personnes entrant en zone ERP devront être munies d’un masque. Les requérants qui n’en seraient pas pourvus seront équipés par la Cour.
Le plan de circulation à l’intérieur de la zone ERP a été établi afin de limiter les déplacements au strict nécessaire : se rendre en salle d’audience puis quitter la zone. Ce plan est matérialisé par des marquages au sol et des affiches apposées partout en zone ERP.
La règle de distanciation physique d’un mètre minimum ainsi que le respect des gestes barrières sont en vigueur dans la zone qui inclut l’accueil, la salle des avocats, les salles d’attente et les salles d’audiences.
Des distributeurs de gel hydroalcoolique sont à disposition dans chaque salle d’audience et répartis également dans les autres zones, dont un en salle des avocats.
En cas de suspicion de Covid-19 chez une personne se présentant à l’entrée du hall d’accueil, une prise de température est effectuée.
Attestation de déplacement
En application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, tout déplacement au-delà d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et en-dehors du département dans lequel ce dernier est situé est autorisé pour se rendre à une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire.
Dès lors les requérants convoqués à une audience à la Cour et leurs avocats résidant au-delà d’une distance de 100 km doivent se munir d’une attestation justifiant leur déplacement en application de ce texte.
L’attestation est téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur : ici
