21 décembre 2018
La CNDA juge que l’appartenance à la police afghane justifie l’existence de craintes de persécution liées aux opinions politiques adverses imputées aux policiers par les taliban et les autres groupes rebelles.
La Cour apporte des précisions quant à l’appréciation de la notion de persécutions fondées sur des opinions politiques dans le contexte du conflit armé prévalant en Afghanistan. Reprenant le principe général dégagé par le Conseil d’Etat dans sa jurisprudence OFPRA c/ M. Akondi, n° 323669 du 14 juin 2010, selon lequel l’existence d’opinions politiques au sens de la convention de Genève ne peut résulter de la seule l’appartenance à une institution d’Etat, telle que l’armée, la police, les services secrets ou la magistrature, sauf si cette institution subordonne l’accès des personnes à un emploi en son sein à une adhésion à de telles opinions, agit sur leur seul fondement, ou combat exclusivement tous ceux qui s’y opposent, le juge de l’asile précise que des opinions politiques peuvent néanmoins être imputées aux membres de ces institutions par des groupes armés combattant le régime en place. Il suit de ce constat que des personnes craignant d’être persécutées en raison de l’imputation d’opinions politiques adverses sont éligibles à la protection conventionnelle.
Au cas d’espèce, la CNDA reconnait la qualité de réfugié à un ancien membre de la police locale afghane (ALP) ayant été l’objet de persécutions et de menaces de la part de taliban du fait de son engagement dans cette institution (CNDA 28 novembre 2018 M. O. n° 18007777 R).
