12 février 2019
Retrouvez le recueil de jurisprudence 2018 en ligne :
La Cour nationale du droit d’asile est le juge des décisions de l’Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA). En 2018, elle a rendu 47 314 décisions relatives à autant de situations particulières de requérants issus de 110 pays d’origine différents, rendant nécessaire un examen attentif du contenu de chacun des recours.
Evaluant la réalité des risques de persécution ou des menaces allégués à la date de sa décision, le juge de l’asile se doit de connaître, non seulement la situation géopolitique du pays d’origine du requérant et les textes applicables, mais aussi le dernier état de la jurisprudence. C’est l’objectif du recueil annuel de jurisprudence, édité par la CNDA, de faire connaître celle-ci, contribuant ainsi à la qualité et à l’harmonisation des décisions de la juridiction. Les spécialistes du droit de l’asile (juristes, universitaires, associations, agents de l’OFPRA et des administrations) y trouvent aussi des références utiles.
Le recueil 2018 du contentieux du droit d’asile recense 96 décisions de la CNDA et du Conseil d’État. Avec 68 décisions de la Cour relatives à 36 pays d’origine, il ne s’agit là, bien sûr, que d’une sélection des décisions rendues par les quelques 350 juges de l’asile, permanents et vacataires, au terme de 4 182 audiences. Sont recensées, ou « classées », des décisions qui constituent une illustration remarquable de ce que protéger veut dire et des conditions dans lesquelles la protection est accordée ou refusée.
Plusieurs thématiques y sont abordées, dont les persécutions ou menaces liées à l’orientation sexuelle ou au genre et les conditions de retrait de l’asile liées à la protection de l’ordre public en France. La protection des jeunes filles et des femmes, en particulier, a donné lieu à une évolution importante de la jurisprudence de la Cour en ce qui concerne les risques de mariage forcé et d’excision. Les menaces liées à l’existence de conflits armés sont aussi présentes, en lien avec l’actualité de pays comme l’Afghanistan ou la Syrie.
Ce panorama des décisions de la CNDA, même s’il ne reflète que partiellement l’activité de la Cour, constitue la traduction de l’office du juge de l’asile au service des personnes venues du monde entier chercher une protection dans notre pays.
