5 mai 2016
La Cour a rejeté le recours d’un membre du bureau exécutif national de la FESCI, en raison de l’absence de craintes fondées de persécution au motif de cette appartenance, au regard de l’évolution de la situation politique et sécuritaire en Côte d’Ivoire.
S’appuyant sur la résolution 2226 du conseil de Sécurité des Nations Unies et sur le rapport du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies du 27 avril 2015, la Cour prend en compte l’amélioration de la situation générale prévalant en Côte d’Ivoire pour les partisans de l’ancien régime dirigé par L. Gbagbo et le Front patriotique ivoirien (FPI). Au regard de la situation ainsi décrite, si la Cour a considéré comme établies les fonctions du requérant au sein de la fédération étudiante liée au FPI, elle n’a pas retenu les motifs spécifiques pour lesquels il craindrait d’être persécuté. (CNDA 4 mai 2016 M. I. n° 15004586 C).
