27 juillet 2020
La Cour reconnait la qualité de réfugié à un ressortissant kazakh persécuté dans son pays du fait de son orientation sexuelle.
La Cour a analysé le cadre institutionnel et sociétal dans lequel évoluent actuellement les homosexuels au Kazakhstan. Après avoir relevé que l’homosexualité avait été formellement dépénalisée en 1998 et rappelé les avancées positives réalisées dernièrement par les hautes juridictions kazakhes en matière de protection des droits des personnes LGBTI, la juridiction a pris en compte les données sociétales permettant d’identifier une forte homophobie dans la population et une absence corrélative de protection contre les violences visant les homosexuels. C’est donc en raison du regard que portent sur ces personnes la société environnante et les institutions que la Cour conclut à l’existence d’un groupe social constitué par les homosexuels au Kazakhstan, dont les membres sont susceptibles, le cas échéant, d’être exposés à un risque de persécution en raison de leur orientation sexuelle.
La CNDA a estimé que le parcours de l’intéressé permettait de considérer qu’il avait été exposé à des agissements qualifiables de persécutions (psychiatrisation, thérapies de guérison/conversion, harcèlement dans l’univers professionnel) du fait de son orientation sexuelle. Ces circonstances permettant de présumer qu’il risquerait d’être persécuté à nouveau pour ce motif, le requérant s’est vu reconnaitre la qualité de réfugié (CNDA 28 mai 2020 M. K. n° 19051793 C).
