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30 décembre 2021

La qualité de réfugié est reconnue à un ressortissant brésilien ostracisé et maltraité par ses proches en raison de son homosexualité.

La Cour relève que de nombreuses formes de stigmatisations subsistent au Brésil à l’encontre des personnes homosexuelles et que le code pénal brésilien est parfois utilisé afin de poursuivre des personnes en raison de leur homosexualité, alors même que les relations sexuelles entre personnes de même sexe ne sont pas réprimées pénalement et que le mariage entre personnes de même sexe est autorisé au Brésil, les discriminations fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre étant par ailleurs criminalisées par la Cour suprême depuis juin 2019.

Ainsi, le Brésil fait face à un nombre croissant de crimes de haine et de violences à l’égard des membres de la communauté LGBTI, en dépit d’une sous-déclaration de ces agissements de la part des victimes qui craignent d’être stigmatisées, discriminées ou maltraitées par les autorités tandis que les agresseurs poursuivis devant les tribunaux brésiliens bénéficient le plus généralement d’une grande clémence. La décision juge que ces éléments permettent de considérer que les personnes homosexuelles constituent au Brésil un groupe social en raison du regard que portent sur ces personnes la société environnante et les institutions, et qu’elles sont susceptibles d’être exposées à un risque de persécution en raison de leur orientation sexuelle.

Forcé par sa mère de suivre une thérapie de conversion pendant son adolescence, l’intéressé a par la suite été menacé et maltraité par son voisinage. Agressé par des inconnus, la plainte qu’il a déposée auprès des autorités est restée vaine. Dès lors, la Cour a conclu au bien-fondé des craintes exprimées par M. C. en cas de retour dans son pays en raison de son appartenance au groupe social des personnes homosexuelles au Brésil (CNDA 16 novembre 2021 M. C. n° 21018533 C).

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