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30 décembre 2021

Le séjour en Europe d’un demandeur afghan ne suffit pas à justifier, à lui seul, l’existence objective de risques de persécution de la part des taliban ou de la société afghane.

La Cour, après avoir tenu pour établies la nationalité et la région d’origine du requérant, a rejeté sa demande d’asile, d’une part, en constatant le manque de cohérence interne de ses déclarations relatives au meurtre d’un villageois dont il aurait été fallacieusement accusé, d’autre part, en estimant que l’intéressé n’apportait aucun élément susceptible d’établir l’occidentalisation consécutive à son séjour en Europe dont il se prévalait pour justifier ses craintes de persécution en Afghanistan.

Sur ce dernier point, la décision retient des éléments de définition du « profil occidentalisé » et écarte l’idée que la seule présence d’un demandeur d’asile en France ou dans un Etat dit « occidental » suffirait à caractériser un tel profil et, par conséquent, à justifier l’existence de risques réels de persécution ou d’atteinte grave en cas de retour en Afghanistan. La Cour juge en effet qu’aucune des sources pertinentes et publiquement accessibles relatives à ce pays ne permet d’affirmer que le seul séjour d’un Afghan en Europe afin d’y demander l’asile l’exposerait de façon systématique à des persécutions ou à des atteintes graves de la part des autorités actuelles ou de la population afghane. La décision n’écarte pas pour autant l’existence d’un risque lié à un profil occidentalisé, réel ou imputé, mais précise qu’il incombe à celui qui invoque des craintes liées à un tel profil de fournir l’ensemble des éléments propres à sa situation personnelle permettant d’établir l’acquisition de ce profil ou le risque qu’il lui soit imputé. Au titre des critères susceptibles de caractériser l’occidentalisation, le juge de l’asile évoque la durée du séjour en Europe et « l’acquisition de toute ou partie des valeurs, du modèle culturel, du mode de vie, des usages ou encore des coutumes des pays occidentaux » (CNDA 29 novembre 2021 M. A. n°21025924 C+).

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