17 février 2021

Appelée à se prononcer sur le recours d’un ressortissant afghan originaire de la province de Paktia, la Cour a procédé à l’évaluation actualisée du niveau de la violence générée par le conflit armé dans cette province ainsi que dans celle Logar qu’il devra nécessairement traverser pour s’y rendre, venant de Kaboul, son point d’entrée en Afghanistan. Conformément aux lignes générales dégagées par la Grande formation dans ses décisions du 19 novembre 2020 (CNDA (GF) 19 novembre 2020 M. N. n° 19009476 R et CNDA (GF) 19 novembre 2020 M. M. n° 18054661 R), elle s’est appuyée, à cette fin, sur les informations contenues dans les rapports récents du BEEA/EASO et sur les données chiffrées recueillies par la Mission des Nations unies en Afghanistan (UNAMA) et l’ONG ACLED et, s’agissant du nombre de personnes déplacées, par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (UNOCHA).
La prise en compte de l’ensemble de ces données a permis à la Cour de conclure que le niveau de la violence aveugle générée par le conflit armé dans la province de Paktia demeure significatif mais n’est pas tel que toute personne y serait exposée, du seul fait de sa présence, à une atteinte grave au sens de l’article L. 712-1 c) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette appréciation est conforme aux préconisations du CEREDOC et identique à celle retenue dans sa note de juin 2020 (Application de la PS c) dans la province de Paktya – Afghanistan). Au regard de ce contexte spécifique, la CNDA juge que le requérant n’établit aucune circonstance personnelle susceptible de l’exposer plus particulièrement aux effets de la violence aveugle existant actuellement dans la province. Lorsque le risque n’est pas caractérisé au regard de la province de destination, la jurisprudence du Conseil d’Etat impose d’évaluer les risques éventuels encourus sur le trajet de retour, raison pour laquelle la Cour a été conduite à se prononcer également sur le niveau de violence existant dans la province de Logar, conformément à la même méthode.
Celle-ci connaissant actuellement une violence aveugle d’exceptionnelle intensité (VAEI), de même niveau que celle constatée par le CEREDOC dans sa note de juin 2020 (Application de la PS c) dans la province de Logar – Afghanistan), la Cour a estimé que le requérant se trouverait exposé, au cours du transit par cette province, à des menaces graves contre sa vie ou sa personne justifiant que lui soit octroyée la protection subsidiaire prévue par l’article L.712-1 c) du CESEDA (CNDA 9 février 2021 M. A. n°19054630 C).

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