Cette page provient du site Tribunal administratif. Elle a été imprimée le 2013-06-18 à 10:22. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.cnda.fr/actualites/publication-de-decisions-fixant-la-composition-des-sections-reunies-k1h.html.
Publication de décisions fixant la composition des sections réunies
Retrouvez, ci-dessous, deux décisions en date du 6 mars 2013 fixant la composition des sections appelées à siéger en formation de sections réunies.
