Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
La CNDA
Actualités
Histoire de la Cour nationale du droit d'asile
Compétences de la CNDA
Organisation de la CNDA
Données chiffrées et bilans
La CNDA en image
Informations pratiques
Accès et contacts
Coordonnées, horaires d’accueil et plan d'accès
Dates de fermetures
Fermeture de la CNDA - ETE 2019
Assister à une audience
Consulter son dossier
Foire aux questions
Recrutements et stages
Marchés publics
Relations presse
Démarches et procédures
La protection accordée par la CNDA
Introduire un recours devant la CNDA
La vie d’un recours
Consulter son dossier
L'aide juridictionnelle
L’audience
L’interprétariat
Voies de recours contre les décisions de la CNDA
Formulaires à télécharger
Communication dématérialisée aux avocats (CNDém@t)
Ressources juridiques et géopolitiques
Recueils de jurisprudence
Actualité jurisprudentielle
Sélection de décisions de la CNDA, accès aux décisions du Conseil d'Etat en matière...
Le vocabulaire du droit d'asile
Les dossiers pays
Documentation géopolitique
Les rapports de mission pays
Les sites Internet utiles
Les rapports consacrés à l'asile
La liste des pays d'origine sûrs
Accueil
/
Démarches et procédures
Ajouter un commentaire
Démarches et procédures
La protection accordée par la CNDA
Introduire un recours devant la CNDA
La vie d’un recours
Consulter son dossier
L'aide juridictionnelle
L’audience
L’interprétariat
Voies de recours contre les décisions de la CNDA
Formulaires à télécharger
Communication dématérialisée aux avocats (CNDém@t)
Démarches et procédures
La protection accordée par la CNDA
Introduire un recours devant la CNDA
La vie d’un recours
Consulter son dossier
L'aide juridictionnelle
L’audience
L’interprétariat
Voies de recours contre les décisions de la CNDA
Formulaires à télécharger
Communication dématérialisée aux avocats (CNDém@t)
A savoir
30 octobre 2019
Centrafrique : La CNDA estime que les craintes d’un cadre supérieur de la gendarmerie nationale proche du régime de l’ancien président Bozizé ne sont pas fondées dans le contexte actuel de réconciliation entre les différentes forces armées belligérantes.
Cette décision apporte un éclairage actualisé sur la situation actuelle à Bangui des anciens partisans de l'ancien président François...
›
30 octobre 2019
La Cour confirme une décision de l’OFPRA mettant fin au statut de réfugié d’un proxénète nigérian.
Eu égard au haut niveau de responsabilité du requérant au sein du réseau transnational de traite d’êtres humains à des fins de prostitution...
›
25 septembre 2019
Audition de la présidente de la Cour par la commission des lois
Dans le cadre de la préparation du débat sur la politique migratoire annoncé par le président de la République et qui se tiendra le...
›
24 septembre 2019
CNDém@t au service des avocats
La Cour ouvre un nouveau service aux avocats inscrits sur la plateforme CNDém@t. A compter du 24 septembre, les avocats peuvent...
›
Zoom
Les textes du droit d’asile
Recueils de jurisprudence
Actualité jurisprudentielle
Le vocabulaire du droit d'asile