Le législateur a voulu par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit permettre la nomination à la CNDA de magistrats affectés à plein temps à côté des présidents vacataires en activité ou retraités qui viennent siéger plusieurs fois par mois. L’arrivée à la cour, le 1er septembre 2009, de dix magistrats dits “permanents” dépasse de beaucoup un renfort des présidents en nombre. Ces nouveaux magistrats contribuent à créer avec les trois vice-présidents et les présidents de section régulièrement présents à la cour une véritable vie de juridiction.