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Comment est préparée l’audience ?

Les recours inscrits au rôle d'une audience sont choisis afin d'être regroupés par langue d'interprétariat. L'ancienneté du recours et la nationalité du requérant sont aussi pris en compte.

Avant l'audience, le recours est affecté à un rapporteur en charge d'instruire l'affaire et de rédiger un rapport analysant le dossier aux plans juridique et géopolitique et formulant une proposition de décision motivée.

Si les parties peuvent envoyer leurs écrits jusqu'à la date fixée par l'ordonnance de clôture de l'instruction, ou, en l'absence d'une telle ordonnance, jusqu'à trois jours avant l'audience publique, il est recommandé de faire valoir dans les semaines qui précèdent l'audience tous les arguments et pièces qui viennent à l'appui du recours.

Les convocations sont adressées en moyenne cinq semaines avant l'audience aux parties et à leurs mandataires.