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Que contient le dossier ?
Le dossier de la Cour nationale du droit d'asile contient le recours, le dossier de l'OFPRA, les mémoires des parties et les pièces jointes.
Qui peut le consulter ?
La mise à disposition du dossier est ouverte aux parties et à leurs mandataires lorsqu'ils se sont constitués. Elle est utile pour le demandeur qui peut prendre connaissance des éléments ayant fondé la conviction de l'OFPRA.
Comment le consulter ?
Par simple demande écrite auprès du service de l'accueil de la Cour nationale du droit d'asile, par voie postale ou par télécopie au 01 48 18 41 97. La demande fait apparaitre l'identité de l'auteur de la demande (requérant ou OFPRA), la date souhaitée pour la consultation, le numéro du recours et le nom du requérant.
Le dossier est tenu à la disposition du demandeur pendant deux jours, s'il est déjà inscrit à une audience, et pendant douze jours, s'il n'est pas encore enrôlé. Les demandes de consultation formulées 48 heures avant l'audience pourront ne pas être satisfaites.
Le service de l'accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 8h15 à 17h30. Il est situé dans l'immeuble du 35 rue Cuvier à Montreuil.
