Cette page provient du site ta-caa. Elle a été imprimée le 2010-07-30 à 06:02. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.cnda.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/.
Démarches et procédures
Comment est traité un recours devant la Cour nationale du droit d’asile ?
›Le requérant qui conteste la décision prise par le directeur général de l’OFPRA peut introduire un recours devant la Cour nationale du droit…
›Informations sur les éléments contenus dans votre dossier et comment le consulter.
›Si le requérant ne dispose pas de ressources suffisantes, il peut demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
›Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile envisage que les intéressés puissent se faire assister d’un…
›Informations sur le déroulement d’une audience.
›Les voies de recours face à une décision de la Cour nationale du droit d’asile.
›Pour aider le requérant dans ses démarches, la cour met à sa disposition divers formulaires.
›
