Rapports annuels et d'activité
Rapport annuel 2008
Rapport d'activité 2007
Rapport d'activité 2006
Bilan statistique annuel 2005
Bilan statistique annuel 2004
Le budget
Jusqu'au 31 décembre 2008, le budget de la Cour nationale du droit d'asile était inscrit dans le budget de l'établissement public OFPRA.
Depuis le 1er janvier 2009, la cour est une unité opérationnelle du programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » de la mission « conseil et contrôle de l'État ».
Les effectifs
Les effectifs en 2009 correspondent à 227 agents et dix magistrats.
Au 30 juin 2009, les effectifs des dix divisions représentent 57% de l'effectif réel total et les fonctions « soutien » de la juridiction 10,7%.
À ces effectifs permanents viennent s'ajouter les 70 présidents vacataires et les 65 assesseurs des formations de jugement.
Les recours enregistrés
Après une baisse continue depuis 2005, le nombre de recours enregistrés devant la CNDA est reparti à la hausse à la fin de l'année 2008 et a atteint un peu moins de 22 000 recours cette année là. La hausse s'est poursuivie en 2009 et le nombre de recours enregistrés a dépassé de plus de 10% celui de l'année précédente.
Les décisions rendues
En 2008, la cour a rendu plus de 25 000 décisions. Le taux global d'annulation des décisions de l'OFPRA était de 25,3%. La reconnaissance du statut de réfugié devant la Cour représentait 20,7 % de l'ensemble des décisions. L'octroi de la protection subsidiaire correspondait à 4,5 % de l'ensemble des décisions.
L'activité du bureau de l'aide juridictionnelle
L'activité du bureau de l'aide juridictionnelle s'est accrue depuis l'extension, effective au 1er décembre 2008, du bénéfice de l'aide juridictionnelle à l'ensemble des demandeurs d'asile. En 2009, les demandes d'aide juridictionnelle et les décisions d'admission ont triplé.
Le délai de jugement
Le délai moyen de jugement constaté à la fin de l'année 2008 était de 13 mois et 17 jours. De même, le pourcentage de dossiers de plus d'un an était actuellement de 24,8% et représentait plus de la moitié de l'ancienneté en jours du stock.
