Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Les sites Internet

> Juridictions et administrations françaises
> Institutions de l’Union européenne

> Juridictions et administrations étrangères et internationales

> ONG et ressources juridiques ou géopolitiques


Juridictions et administrations françaises

 

Institutions de l’Union européenne

 

Juridictions et administrations étrangères et internationales

  • Interpol (législation nationale des États-membres de l’organisation) : âge légal, abus sexuels, trafic de personnes, délits financiers,  :…www.interpol.int/default.asp
  • Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) :
    adresses du site de l’OSCE et de la librairie juridique en ligne qui possède son propre site www.osce.org/

 

ONG et ressources juridiques ou géopolitiques

  • European Country of Origin Information Network (ECOI) Portail d’accès aux principaux sites Internet en matière d’information sur les pays d’origine des demandeurs d’asile (avec moteur de recherche) : http://www.ecoi.net/
  • Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP) : www.grip.org/
  • Legislationline : base de données juridique avec textes de loi classés par pays et thèmes (nationalité, terrorisme, genre, migration, peine de mort,…) : www.legislationline.org/