31 janvier 2024
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2023. La juridiction a maintenu un haut niveau d’activité et continué d’étendre sa protection à différentes catégories de populations vulnérables.
La Cour nationale du droit d’asile a été saisie de 64 685 recours en 2023. Ce nombre est un plus haut niveau enregistré avant la pandémie de Covid-19. Il est en augmentation de plus de 5% par rapport à 2022 et de 10 % par rapport à 2019, dernière année d’activité normale avant la pandémie.
Ces recours émanent de requérants originaires de 132 pays différents mais dix pays représentent près de 65% des recours : Bangladesh, Turquie, Afghanistan, République démocratique du Congo, Géorgie, Côte d’Ivoire, République de Guinée, Nigéria, l’Albanie et Arménie.
La Cour nationale du droit d’asile a maintenu un haut niveau d’activité juridictionnelle. Elle a rendu 66 358 décisions, nombre bien supérieur au nombre de recours dont elle a été saisie.
La Cour a ainsi amélioré ses délais de jugement et juge en moyenne en six mois et trois jours les recours dont elle est saisie.
La Cour a été confrontée une nouvelle fois à des questions délicates dans un contexte géopolitique incertain. Elle a dû se prononcer sur l’évolution des conflits armés en Ukraine, en Afghanistan, au Soudan, en Somalie, dans les pays du Sahel ou à Haïti. Elle a statué sur des questions juridiques complexes comme le traitement des demandes d’asile familiales, la possibilité pour un tiers de contester une décision accordant une protection internationale ou le statut des Russes refusant d’être mobilisés dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine au regard des risques de commettre des crimes de guerre.
La Cour a accordé une protection dans 20,5 % des recours sur lesquels elle s’est prononcée. Parmi les pays qui bénéficient des taux de protection les plus élevés figurent la Syrie, l’Iran, l’Ukraine, le Soudan, les Territoires palestiniens, le Yémen, le Burkina Faso, Djibouti, la Centrafrique et l’Afghanistan.
La Cour nationale du droit d’asile est la juridiction administrative nationale qui statue sur les recours formés par les demandeurs d’asile contre les décisions rejetant une demande d’asile ou mettant fin à une protection au titre de l’asile.
Retrouvez, en cliquant ci-dessous, le rapport d’activité 2023 de la CNDA, dans lequel sont présentés plus en détail les chiffres de son activité et les principaux aspects de son fonctionnement.
Rapport d'activité CNDA 2023
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