10 janvier 2024

Par une décision du 21 décembre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Nord en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cet État du Soudan

Saisie d’une demande de protection internationale par un soudanais originaire de Malagat, au Darfour Nord, qui alléguait des craintes vis-à-vis des miliciens janjawid en raison des opinions politiques favorables à la rébellion qui lui auraient été imputées du fait de son origine ethnique borgo, la Cour a jugé que celui-ci ne remplissait pas, en l’espèce, les conditions pour bénéficier du statut de réfugié au titre de la convention de Genève du 28 juillet 1951.

Cependant, la Cour lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire prévue par le droit européen en estimant qu’il courrait, en cas de retour dans son État d’origine, du seul fait de sa présence en tant que civil, un risque réel de subir une menace grave contre sa vie ou sa personne sans être en mesure d’obtenir la protection effective des autorités de son pays. Cette menace est la conséquence d’une situation de violence, résultant d’un conflit armé interne, susceptible de s’étendre indistinctement aux civils.

Pour fonder sa décision, la Cour s’est appuyée sur les sources documentaires publiques disponibles, en particulier les rapports récemment publiés par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Département d’État américain (USDOS), le Département de recherche d’information sur les pays d’origine (CEDOCA) du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) ainsi que par l’organisation non gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED). Ces publications mettent en lumière les incidents sécuritaires, le nombre de victimes et les déplacements de populations générés au Darfour Nord par les combats qui se sont fortement intensifiés depuis le 15 avril 2023 entre les Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le général Abdel Fattah al-Burhan, et les Forces de soutien rapide (FSR) du général Mohamed Hamdane Daglot. Le recoupement et l’analyse de ces éléments ont permis à la Cour de considérer qu’à la date de sa décision, l’État du Darfour Nord était en proie à une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle.

CNDA, 21 décembre 2023, M. O., n°23024696 C+

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