CARTES
Le Monde diplomatique, Le Xinjiang, territoire stratégique et terre
de colonisation chinois, août 2009
http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/farwestchinois
Le Monde diplomatique, Une mosaïque d'ethnies, avril 2008
http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/chineethnies
Nations Unies (ONU), ReliefWeb, China
http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/doc404?OpenForm&rc=3&cc=chn
AUTRES CARTABLES DOCUMENTAIRES
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Cartable
national de documentation, Chine, 30 avril 2018
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/NdpCnd/Pages/ndpcnd.aspx?pid=9203
RAPPORTS GÉNÉRAUX
Cour nationale du droit d'asile (CNDA-CEREDOC), Origin - Chine,
janvier 2018
https://intranet.conseil-etat.fr/content/download/5110/15380/version/2/file/CHN_CNDA-CEREDOC_ORIGIN_01-2018_Chine.pdf
Organisations internationales
Nations unies (HRC), China, Report of the Special Rapporteur on
extreme poverty and human rights, 28 mars 2017
https://www.ecoi.net/file_upload/1930_1496908762_g1707679.pdf
Organisations gouvernementales
Congressional-Executive Commission on China, Annual Report ? 2017,
5 octobre 2017
https://www.ecoi.net/file_upload/1788_1507559453_2017.pdf
UK Foreign and Commonwealth Office (UKFCO), Human Rights and
Democracy Report 2016 - Chapter VI: Human Rights Priority Countries ?
China, 20 juillet 2017
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/630623/Human_Rights_and_Democracy_Report_2016_accessible.pdf
US Department of State (USDOS), Country Report on Human Rights
Practices 2016 ? China, 3 mars 2017
http://www.ecoi.net/local_link/337277/467040_en.html
Home Office, UK Border Agency (UKBA), Country Information and
Guidance China: Background Information, including actors of protection
and internal relocalisation, septembre 2015
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/459588/CIG_-_China_-_Background.pdf
France, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), Dossier
pays Chine
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/chine/presentation-de-la-chine/
Central Intelligence Agency (CIA), The World Factbook: China
https://www.cia.gov/library/publications/resources/the-world-factbook/geos/print_ch.html
ONG
Amnesty International (AI), Amnesty International Report 2017/18 -
The State of the World's Human Rights ? China, 22 février 2018
https://www.ecoi.net/en/document/1424999.html
Freedom House, Freedom in the World 2018 - China, janvier 2018
https://www.ecoi.net/en/document/1428748.html
Human Rights Watch (HRW), World Report 2018 - China, 18 janvier
2018
https://www.ecoi.net/en/document/1422353.html
Amnesty International (AI), China's Deadly Secrets, 11 avril 2017
http://www.ecoi.net/file_upload/1226_1491895169_asa1758492017english.pdf
Human Rights Watch (HRW), One Passport, Two Systems: China's
Restrictions on Foreign Travel by Tibetans and Others, 7 juillet
2015
http://www.refworld.org/docid/55a3b40e4.html
Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and
Documentation (ACCORD), Country report on China (background
information; political developments; rule of law; human rights; minority
ethnic groups; women; children; LGBTI persons; disabled persons;
HIV/AIDS; Chinese asylum-seekers abroad and upon return), mars 2014
http://www.ecoi.net/file_upload/90_1396338234_accord-2014-03-china.pdf
Fédération internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH), Chine
https://www.fidh.org/La-Federation-internationale-des-ligues-des-droits-de-l-homme/asie/chine/
International Crisis Group (ICG), Chine
https://www.crisisgroup.org/asia/north-east-asia/china
Parlements et centres de recherches
Centre d'études français sur la Chine contemporaine, Perspectives
chinoises (CEFC)
http://www.cefc.com.hk/fr/
Centre d'études sur la Chine moderne et contemporaine de l'EHESS (CECMC)
cecmc.ehess.fr
Actualités / Sites de presse & blogs
Aujourd'hui la Chine
chine.aujourdhuilemonde.com/
ChinaAid
http://www.chinaaid.org/
Human Rights in China (HRIC), Daily News Brief
hric-newsbrief.blogspot.com/
Ligue des droits de l'homme, Bulletin Chine [mensuel]
http://www.ldh-france.org/tag/bulletin-chine/
Radio Free Asia (RFA)
http://www.rfa.org/english/news/china
Xinhua on line
http://www.xinhuanet.com/english/china.htm
DOCUMENTS D'IDENTITÉ, NATIONALITÉ ET RÉSIDENCE
Passeports
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
indiquant si les autorités saisissent le passeport des personnes visées
par des citations à comparaître en matière criminelle, par une enquête
de la police ou par des accusations au criminel (2013-février 2014),
20 février 2014
http://www.refworld.org/docid/543ba2834.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information
sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport depuis
l'étranger, notamment si toutes les ambassades exigent une preuve du
statut; information sur les circonstances dans lesquelles le numéro de
la carte d'identité de résident (CIR) ne figurerait pas sur le passeport
(2012-septembre 2013), 30 septembre 2013
http://www.refworld.org/docid/527a1d114.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine
: information sur la façon de procéder et les exigences à respecter pour
obtenir un passeport biométrique, y compris la date à laquelle les
passeports biométriques ont commencé à être délivrés; les éléments
confirmant qu'il s'agit d'un passeport biométrique, y compris les
symboles, 6 mai 2013
http://www.refworld.org/docid/525e4c324.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur les documents requis pour obtenir ou renouveler un passeport en
Chine et à l'étranger, y compris information indiquant si toutes les
ambassades exigent une preuve du statut lorsqu'une demande est présentée
à l'étranger; information indiquant si les ambassades de la Chine
délivrent des passeports à des personnes sans statut à l'étranger;
information sur les circonstances dans lesquelles le numéro de la carte
d'identité de résident (Resident Identity Card - RIC) ne figurerait pas
sur le passeport, 14 avril 2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453511&pls=1
Documents d'identité et d'état civil
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur les exigences et la marche à suivre pour recouvrer la citoyenneté
chinoise; la durée du processus et les autres types de statuts ou les
statuts temporaires pour les personnes en attente de recouvrer la
citoyenneté; information indiquant si les enfants nés à l'étranger de
ressortissants chinois peuvent obtenir la citoyenneté (janvier
2015-janvier 2016), 7 janvier 2016
http://www.refworld.org/docid/57551c5b4.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur l'utilisation de la lettre « X » à la fin du numéro d'identité sur
une carte d'identité de résidant, 12 mai 2014
http://www.refworld.org/docid/543b99f74.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
indiquant si le numéro d'identification à 15 chiffres de la carte
d'identité de résident (CIR) ou un nouveau numéro à 18 chiffres devrait
figurer sur les documents officiels si le citoyen chinois se procurant
les documents officiels est toujours en possession d'une CIR à 15
chiffres (2010-septembre 2013), 30 septembre 2013
http://www.refworld.org/docid/527a1e344.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur les pièces d'identité requises pour l'achat de billets de transport
par train, autocar ou bateau; information indiquant si les autorités
vérifient l'identité des voyageurs à bord des trains durant leurs
déplacements en Chine, 6 décembre 2012
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454474
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur les livrets d'identité de marin remis aux marins se rendant à
l'étranger, y compris sur les règlements qui régissent leur délivrance;
information indiquant si les demandeurs sont soumis à une vérification
de sécurité; information sur le rôle que joue le Bureau de la sécurité
publique (BSP) dans le processus de délivrance, 11 octobre 2012
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454219
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
indiquant si les autorités gouvernementales se servent de la carte
d?identité de résidant (CIR) de deuxième génération pour surveiller les
citoyens, 11 juillet 2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453527&pls=1
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur le processus de délivrance des cartes d'identité de résidant (CIR)
de deuxième génération, y compris information indiquant s'il varie selon
la région; le délai de traitement; information indiquant si c'est le
dépôt de la demande ou la date de délivrance de la carte qui établit le
début de la période de validité, 7 juillet 2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453532&pls=1
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Description
de la carte d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération, y
compris les renseignements personnels qui y figurent; information sur le
processus de vérification de l'authenticité des cartes, 7 juillet
2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453533&pls=1
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur le remplacement des cartes d'identité de résidant (CIR) de première
génération par celles de deuxième génération; les autorités responsables
du remplacement des CIR; les zones géographiques visées pendant la
campagne de remplacement, plus précisément dans les provinces du
Guangdong et du Fujian; information indiquant si tous les citoyens sont
tenus de remplacer leur carte de première génération par celle de
deuxième génération et si les autorités recueillent les cartes de
première génération lors de la délivrance des cartes de deuxième
génération, 6 juillet 2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453531&pls=1
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur la liste maîtresse des codes provinciaux utilisés sur les cartes
d'identité de résident (CIR), 10 septembre 2009
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,4b7cee5123,0.html
Livret d'enregistrement des ménages (Hukou)
Commission de l?immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine
: information indiquant si une nouvelle carte d'identité de résidant
(CIR) est délivrée au même moment qu'un nouveau hukou pour refléter un
changement d'adresse lorsqu'une personne déménage; information sur la
procédure pour mettre à jour une CIR avec un changement d'adresse;
information qui s'applique à la province du Hebei, 17 août 2016
http://www.refworld.org/docid/5821dcac4.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur la politique de 2014 sur la réforme du système de hukou et sa mise
en oeuvre à l'échelle locale; caractéristiques de sécurité et autres
caractéristiques matérielles des hukous (certificats de résidence)
délivrés en 2013-2014; mesures instaurées pour prévenir la fraude liée
aux hukous; information indiquant si les caractéristiques sont
normalisées dans l'ensemble du pays, 23 décembre 2015
http://www.refworld.org/docid/57551d0c4.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information
sur les migrations temporaires et permanentes entre les provinces, dont
la documentation nécessaire et les exigences en matière de déclaration
obligatoire; information indiquant si les citoyens s'établissent
ailleurs sans remplir les exigences officielles et l'effet sur l?accès
au logement, à l'emploi et aux soins de santé; information indiquant si
la police utilise le hukou (système d'enregistrement des ménages) pour
suivre et surveiller les citoyens et faire observer la loi (2008-2012),
20 août 2012
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454222
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR),
Information indiquant si le hukou d'une personne mise en détention est
automatiquement annulé; information sur les procédures d'incarcération
et de mise en liberté d'un détenu, y compris la confiscation de
documents, la remise des documents et toutes les indications sur les
documents concernant l'incarcération, 20 mai 2008
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,48a3028ec,0.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR),
Information sur les livrets d'enregistrement de ménage (hukous)
contenant des feuilles volantes; information indiquant s'il y a des
hukous qui contiennent des pages volantes à Changsha, province du Hunan;
information sur la production de ces hukous et leurs caractéristiques de
sécurité, 27 juin 2006
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,45f1470a12,0.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR),
Information sur le hukou; information indiquant s'il existe toujours une
distinction entre le hukou urbain et le hukou rural; services sociaux
offerts aux personnes détenant un hukou urbain ou rural et information
indiquant si une personne qui n'est pas enregistrée dans une région
urbaine peut obtenir des services sociaux, y compris un hukou
(2005-2006), 26 avril 2006
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,45f1470b29,0.html
Documents frauduleux
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine
: information sur la politique de 2014 sur la réforme du système de
hukou et sa mise en oeuvre à l'échelle locale; caractéristiques de
sécurité et autres caractéristiques matérielles des hukous [certificats
de résidence] délivrés en 2013-2014; mesures instaurées pour prévenir la
fraude liée aux hukous; information indiquant si les caractéristiques
sont normalisées dans l'ensemble du pays, 23 décembre 2015
http://www.refworld.org/docid/57551ccd4.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur les documents frauduleux, y compris la fabrication, l'acquisition,
la distribution et l'utilisation de passeports, de hukous et de cartes
d'identité de résidant (CIR), en particulier dans le Guangdong et le
Fujian; les cas où des fonctionnaires délivrent des CIR contrefaites aux
citoyens et vendent des CIR authentiques sur le marché noir
(2010-septembre 2013), 21 octobre 2013
http://www.refworld.org/docid/527a38d74.html
Nationalité, citoyenneté et résidence
Code sur l'acquisition et à la perte de la nationalité de la
République populaire de Chine, 10 septembre 1980
http://www.refworld.org/docid/3ae6b4dc18.html
LANGUES, ETHNIES ET CULTURE
Présentation générale
Minority Rights Group (MRG), International State of the World's
Minorities and Indigenous Peoples 2016, 12 juillet 2016
http://www.ecoi.net/file_upload/1788_1472564500_asia.pdf
Jamestown Foundation, China's Ethnic Policy Under Xi JInping, 19
octobre 2015
http://www.refworld.org/docid/56430c334.html
Langues
Université Laval, LECLERC Jacques, Chine, 27 novembre 2012
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/chine.htm
EthnologueLanguages of the World, Languages of China
http://www.ethnologue.com/show_country.asp?name=CN
Ethnies
Coréens
Human Rights Watch (HRW), China: Protect 15 Detained North Koreans,
8 août 2017
http://www.refworld.org/docid/598ae7374.html
Human Rights Watch (HRW), South Korea: Seek Help for North Korean
Refugees in China, 29 juin 2017
http://www.refworld.org/docid/59563ddb4.html
Radio Free Asia (RFA), North Korean arrested on spy charges for
contact with Christians in China, 7 juin 2017
http://www.refworld.org/docid/5971a8218.html
Radio Free Asia (RFA), China formally arrests South Korean pastors
for helping North Koreans flee regime, 5 avril 2017
http://www.refworld.org/docid/58f9cbb7e.html
Human Rights Watch (HRW), China, North Korea, and Human Rights
?Dialogue? - Beijing as the Enabler of Pyongyang?s Abuses, 26
janvier 2017
http://www.ecoi.net/local_link/335598/464924_en.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur la langue d'enseignement dans les écoles que fréquentent les Coréens
d'origine dans les provinces du Heilongjiang, du Jilin et du Liaoning;
liste des écoles coréennes établies à Muling, dans le Heilongjiang,
depuis 1960, 10 avril 2014
http://www.refworld.org/docid/542a76e14.html
Mongols
Radio Free Asia (RFA), China: Ethnic Mongolian activist lodges formal
complaint over 'tiger bench' torture, interrogation, 22 juin 2017
http://www.refworld.org/docid/5971a8513.html
Radio Free Asia (RFA), China to prosecute ethnic Mongolian over tweet
about land dispute, 6 février 2017
http://www.refworld.org/docid/58f9cab31c.html
Minority Rights Group International (MRG), Mongols, juillet 2008
http://minorityrights.org/minorities/mongols/
Ouigours
Eglise d'Asie (EDA), En amont du 19ème congrès du Parti communiste,
les internements en camps de « rééducation » se multiplient au Xinjiang,
17 octobre 2017
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2017-10-17-en-amont-du-19eme-congres-du-parti-communiste-les-internements-en-camps-de-ab-reeducation-bb-se-multiplient-au-xinjiang/
Radio Free Asia (RFA), Chinese police detain 'more than 100' friends,
classmates of Kazakh custody death imam, 11 juillet 2017
http://www.refworld.org/docid/5971a89613.html
Radio Free Asia (RFA), Muslim Uyghurs in China fined, sent to 'study
classes' for observing Ramadan, 14 juin 2017
http://www.refworld.org/docid/5971a83611.html
Radio Free Asia (RFA), China: Uyghurs forced to undergo medical
exams, DNA sampling, 19 mai 2017
http://www.refworld.org/docid/5971a7dfa.html
EurasiaNet, Xinjiang: Uighurs Grapple with Travel Restrictions,
28 décembre 2016
http://www.ecoi.net/local_link/334186/462585_en.html
Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), China's New
Counter-terrorism Law: Implications and Dangers for Tibetans and Uyghurs,
novembre 2016
http://www.refworld.org/docid/582b119b4.html
Radio Free Asie (RFA), Authorities Detain 17 in Connection with
Deadly Sept. 10 Blast in Xinjiang's Hotan, 19 septembre 2016
http://www.rfa.org/english/news/uyghur/uyghur-guma-09192016171438.html
Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and
Documentation (ACCORD), China: Situation of Uyghurs, avril 2016
http://www.ecoi.net/file_upload/90_1462195747_accord-2016-04-china-uyghurs.pdf
Radio Free Asia (RFA), Radio Liberty, Chinas says 28 foreign-led
'terrorists' killed in hunt for Xinjiang mine attackers, 20 novembre
2015
http://www.refworld.org/docid/56813d3715.html
Minority Rights Group International (MRG), Uyghurs, juillet 2008
http://minorityrights.org/minorities/uyghurs/
Tibétains
Freedom House, Freedom in the World 2018 - Tibet, janvier 2018
https://www.ecoi.net/en/document/1428814.html
US Department of State (USDOS), Country Report on Human Rights
Practices 2017 - China - Tibet, 20 avril 2018
https://www.ecoi.net/en/document/1430193.html
US Department of State (USDOS), Tibet: Annual report on religious
freedom, 15 aout 2017
https://www.ecoi.net/local_link/345284/476435_en.html
Human Rights Watch (HRW), China: Tibet Propaganda Masks Repression,
19 juin 2017
http://www.ecoi.net/local_link/342050/472737_en.html
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy (TCHRD), Inevitable
Imprisonment; Arbitrary Detention and Its Effect on the Exercise of
Universal Rights in Tibet, 17 mai 2017
http://www.ecoi.net/file_upload/1788_1496928521_tibe.pdf
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy (TCHRD), Prisoners of
conscience in Tibet, avril 2017
http://tchrd.org/wp-content/uploads/2017/04/TCHRD-Political-Report.pdf
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy (TCHRD), Human Rights
Situation in Tibet Annual Report 2016, 24 février 2017
http://www.ecoi.net/file_upload/1788_1491830248_apr2016.pdf
Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), China's New
Counter-terrorism Law: Implications and Dangers for Tibetans and Uyghurs,
novembre 2016
http://www.refworld.org/docid/582b119b4.html
Eglises d'Asie (EDA), Au Sichuan, la destruction du plus grand lieu
de formation bouddhique de Chine se poursuit, 23 septembre 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-09-23-au-sichuan-la-destruction-du-plus-grand-lieu-de-formation-bouddhique-de-chine-se-poursuit
US Department of State (USDOS), 2015 Report on International
Religious Freedom - China: Tibet, 10 août 2016
http://www.refworld.org/docid/57add88f81.html
Human Rights Watch (HRW), Relentless: Detention and Prosecution of
Tibetans Under China's "Stability Maintenance" Campaign, 22 mai 2016
http://www.refworld.org/docid/5742b3df4.html
US Department of State (USDOS), Country Report on Human Rights
Practices 2015 - Tibet, 13 avril 2016
http://www.ecoi.net/local_link/322466/448241_en.html
Eglises d'Asie (EDA), La Chine provoque la colère des Tibétains en
voulant nommer le prochain dalaï lama, 22 février 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-02-22-la-chine-provoque-la-colere-des-tibetains-en-voulant-nommer-le-prochain-dalai-lama
Freedom House, Freedom in the World 2016: Tibet, 27 janvier 2016
http://www.ecoi.net/local_link/320154/445549_en.html
Human Rights Watch (HRW), China: No End to Tibet Surveillance Program,
18 janvier 2016
http://www.refworld.org/docid/569d64bf2790.html
Eglises d'Asie (EDA), Tibet : deux anciens hauts responsables des
Affaires religieuses accusés de corruption, 22 décembre 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-12-22-tibet-deux-anciens-hauts-responsables-des-affaires-religieuses-accuses-de-corruption
Swiss Refugee Council, SCHUSTER Adrian, Chine/Tibet: éducation
scolaire, 18 décembre 2015
http://www.refworld.org/docid/5763994c4.html
Swiss Refugee Council, GLATZ Anne-Kathrin, Chine/Inde: séjour des
réfugié-e-s tibétain-e-s en Inde et retour en Inde, 8 décembre 2015
http://www.refworld.org/docid/57639a024.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur le retour de Tibétains en Chine en provenance de l'Inde et du Népal,
y compris sur le traitement réservé aux rapatriés tibétains par les
autorités chinoises; le retour de Tibétains au Népal et en Inde en
provenance de la Chine (2013-avril 2015), 6 mai 2015
http://www.refworld.org/docid/556815984.html
Églises d'Asie (EDA), Répression ciblée des moines tibétains âgés de
moins de 20 ans, 4 mars 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-03-04-repression-ciblee-des-moines-tibetains-ages-de-moins-de-20-ans
Églises d'Asie (EDA), Pourquoi le Tibet brûle-t-il ?, 21 janvier
2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-01-21-pour-approfondir-pourquoi-le-tibet-brule-t-il
Églises d'Asie (EDA), Tibet : Les autorités censurent les
informations concernant les immolations par le feu, 2 janvier 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-01-02-tibet-les-autorites-censurent-les-informations-concernant-les-immolations-par-le-feu
Églises d'Asie (EDA), Tibet : la répression de Pékin s'intensifie et
s'étend aux « cadres du Parti », 10 novembre 2014
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2014-11-10-tibet-la-repression-de-pekin-s2019intensifie-et-s2019etend-aux-ab-cadres-du-parti-bb
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur la capacité des citoyens chinois d'origine tibétaine d'obtenir un
passeport en Chine et auprès d'une ambassade à l'étranger (août
2013-septembre 2013), 14 mars 2014
http://www.refworld.org/docid/543ba1794.html
RELIGIONS
Présentation générale
US Department of State (USDOS), 2017 Report on International
Religious Freedom (covering january 2017 to februaury 2018)- China,
avril 2018
https://www.ecoi.net/en/file/local/1435636/1226_1529393391_tier1-china.pdf
Freedom House, The Battle for China's Spirit; Religious Revival,
Repression, and Resistance under Xi Jinping, février 2017
http://www.ecoi.net/file_upload/1226_1488354518_fh-chinassprit2016-full-final-140pages-compressed.pdf
Christian Solidarity Worldwide (CSW), China, 9 février 2017
http://docs-eu.livesiteadmin.com/dc3e323f-351c-4172-800e-4e02848abf80/2017-01-china-upr.pdf
Home Office, UK Border Agency (UKBA), Country Information and
Guidance, China: Non-Christian religious groups, août 2016
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/549671/CIG_-_China_-_Non-Christian_Religious_Groups_-_v1_0.pdf
US Department of State (USDOS), 2015 Report on International
Religious Freedom- China, 10 août 2016
http://www.ecoi.net/local_link/328358/455634_en.html
Eglises d'Asie (EDA), Le Bureau des Affaires religieuses dans le
collimateur de la Commission de discipline du Parti, 20 juin 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-06-20-le-bureau-des-affaires-religieuses-dans-le-collimateur-de-la-commission-de-discipline-du-parti
Eglises d'Asie (EDA), Une nouvelle "carte d'identité" pour tous les
religieux chinois, 16 mars 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-03-16-une-nouvelle-ab-carte-didentite-bb-pour-tous-les-religieux-chinois
Eglises d'Asie (EDA), La Chine insiste sur le contrôle idéologique
des religions, 15 février 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-02-15-la-chine-insiste-sur-le-controle-ideologique-des-religions
Églises d'Asie (EDA), POUR APPROFONDIR - Essor du bouddhisme en
Chine : réalités et ambiguïtés, 8 décembre 2011
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/pour-approfondir-essor-du-bouddhisme-en-chine-realites-et-ambiguites
Eglises d'Asie, Chine
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine
Chrétiens
Eglises d'Asie (EDA), Les autorités chinoises ordonnent
l'enregistrement des catholiques du Henan, 10 juillet 2018
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2018-07-10-les-autorites-chinoises-ordonnent-lenregistrement-des-catholiques-du-henan
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), information
sur l'Église de l'Olivier (gan lan shu jiao hui) à Beijing et à Foshan,
dans la province du Guangdong, y compris ses fondateurs, son histoire,
ses croyances et ses secteurs d'activité; traitement réservé à ses
membres par les autorités (2013-juillet 2017), 13 octobre 2017
http://www.refworld.org/docid/5a09afef4.html
Radio Free Asia (RFA), China cracks down on Xinjiang's Christians in
'anti-terror' campaign, 23 février 2017
http://www.refworld.org/docid/58f9cb05c.html
Eglises d'Asie (EDA), A Wenzhou, les autorités gouvernementales
tentent d'empecher l'unité de l'Eglise locale, 22 septembre 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-09-22-a-wenzhou-les-autorites-gouvernementales-tentent-d2019empecher-l2019unite-de-l2019eglise-locale
Eglises d'Asie (EDA), Chrétiens de Chine, 6 septembre 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-09-06-chretiens-de-chine
Eglises d'Asie (EDA), Comprendre ce qui se cache derrière "le modèle
des protestants de Wenzhou", 16 juin 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-06-16-comprendre-ce-qui-se-cache-derriere-ab-le-modele-des-protestants-de-wenzhou-bb
Eglises d'Asie (EDA), Zhejiang : la campagne d'abattage des croix sur
les édifices chrétiens se poursuit, 8 juin 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-06-08-zhejiang-la-campagne-d2019abattage-des-croix-sur-les-edifices-chretiens-se-poursuit
Eglises d'Asie (EDA), Combien de catholiques en Chine ? Environ 1% et
des vocations en déclin, 13 mai 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-05-13-combien-de-catholiques-en-chine-environ-1-et-des-vocations-en-declin
Home Office, UK Border Agency (UKBA), Country Information and
Guidance, China: Christians, mars 2016
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/507386/cig_china_christians_v_2_0_final.pdf
Eglises d'Asie (EDA), La situation de l'Eglise catholique au prisme
des relations entre l'Eglise et l'Etat, 26 février 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-02-26-la-situation-de-l2019eglise-catholique-au-prisme-des-relations-entre-eglise-et-etat-en-chine
Eglises d'Asie (EDA), "La persécution religieuse exercée par les
autorités chinoises est insidieuse", 19 novembre 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-11-19-ab-la-persecution-religieuse-exercee-par-les-autorites-chinoises-est-insidieuse-bb
Eglises d'Asie (EDA), A propos de la persécution des chrétiens en
Chine populaire, 12 novembre 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-11-12-a-propos-de-la-persecution-des-chretiens-en-chine-populaire/
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
indiquant si le nom d'une personne arrêtée lors d'une assemblée dans une
église clandestine serait entré dans les bases de données du Bureau de
la sécurité publique (Public Security Bureau - PSB), 23 septembre
2015
http://www.refworld.org/docid/563c70a24.html
Églises d'Asie (EDA), Hebei : plusieurs arrestations au sein de la
communauté catholique « clandestine », 26 mai 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-05-26-hebei-plusieurs-arrestations-au-sein-de-la-communaute-catholique-ab-clandestine-bb
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information
sur le traitement réservé aux membres « ordinaires » des maisons-églises
chrétiennes par le Bureau de la sécurité publique (PSB),y compris le
traitement réservé à leurs enfants (2009-2014), 10 octobre 2014
http://www.refworld.org/docid/54648eec4.html
Églises d'Asie (EDA), Actions des autorités contre des communautés
chrétiennes dans plusieurs provinces du pays, 25 septembre 2014
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2014-09-25-actions-des-autorites-contre-des-communautes-chretiennes-dans-plusieurs-provinces-du-pays
Églises d'Asie (EDA), POUR APPROFONDIR - Le culte protestant aux
caractéristiques chinoises, 23 mai 2014
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2014-05-23-pour-approfondir-le-culte-protestant-aux-caracteristiques-chinoises
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur les différences doctrinales et confessionnelles entre les églises
protestantes enregistrées et non enregistrées; information indiquant si
les adeptes des églises protestantes enregistrées doivent prêter serment
d?allégeance au parti communiste chinois, 27 octobre 2009
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,4b7cee5216,0.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR),
Information sur l'Église patriotique chinoise; information indiquant si
elle prête serment d'allégeance au Parti communiste chinois en premier
lieu plutôt qu'à Dieu ou à Jésus; différences entre l'Église patriotique
chinoise et les Églises chrétiennes non enregistrées, 27 avril 2007
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,46fb73d723,0.html
Falun Gong
Home Office, UK Border Agency (UKBA), Country Policy and Information
Note - China: Falun Gong, 25 novembre 2016
http://www.refworld.org/docid/583ee8fe4.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine
: Monitoring of Chinese citizens who practice Falun Gong (Falun Dafa)
outside of China ; consequences upon return to China, 19 octobre
2016
http://www.refworld.org/docid/5821db7b4.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur le traitement réservé aux adeptes du Falun Gong par les autorités de
l'État; information indiquant si les autorités de l'État traitent les
chefs du Falun Gong différemment des autres adeptes du Falun Gong
(2013-septembre 2015), 14 octobre 2015
http://www.refworld.org/docid/563c6ffa4.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information
sur le traitement réservé par les autorités aux membres de la famille
des adeptes du Falun Gong; situation des personnes qui viennent en aide
aux adeptes du Falun Gong; traitement réservé à ces personnes si elles
nient avoir sciemment aidé des adeptes du Falun Gong, si elles acceptent
de cesser de les aider ou si elles dénoncent le Falun Gong
(2010-septembre 2013), 18 octobre 2013
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454867&pls=1
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR),
Falun Dafa (Falun Gong, Falungong); history, details of practice,
organizational structures; treatment of practitioners; laws and practice
regarding other non-recognized practices and religions, 26 novembre
1999
http://www.refworld.org/docid/3ae6ad3b20.html
Musulmans
EurasiaNet, China Mimics Central Asian States, Bans Long Beards in
Restive Region, 21 avril 2017
http://www.ecoi.net/local_link/339674/469910_en.html
Radio Free Asia (RFA), China bans 'extreme' Islamic baby names among
Xinjiang's Uyghurs, 20 avril 2017
http://www.refworld.org/docid/5971a768c.html
Radio Free Asia (RFA), Under the guise of public safety, China
demolishes thousands of mosques, 19 décembre 2016
http://www.refworld.org/docid/58f9ca0913.html
Eglises d'Asie (EDA), Quelle liberté religieuse pour les musulmans an
Xinjiang ?, 13 juillet 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-07-13-quelle-liberte-religieuse-pour-les-musulmans-au-xinjiang
Jamestown Foundation, Creeping Islamophobia: China's Hui Muslims in
the Firing Line, China Brief Volume: 16 Issue: 10, 20 juin 2016
http://www.refworld.org/docid/57726e024.html
Églises d'Asie (EDA), Xinjiang : pression toujours plus forte sur les
musulmans pour ne pas observer le Ramadan, 23 juin 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-06-23-xinjiang-pression-toujours-plus-forte-sur-les-musulmans-pour-ne-pas-observer-le-ramadan
Églises d'Asie (EDA), Au Xinjiang, l'Etat somme les commerçants
musulmans de vendre de l'alcool et des cigarettes, 6 mai 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-05-06-au-xinjiang-l2019etat-somme-les-commercants-musulmans-de-vendre-de-l2019alcool-et-des-cigarettes
Autres
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), information
sur la Société des disciples (Disciples Society) [Association des
disciples (Association of Disciples), Mentu Hui], y compris le
fondateur, l'histoire, les croyances et les secteurs d'activité; le
traitement réservé aux membres par les autorités (2015-juillet 2017),
20 octobre 2017
http://www.refworld.org/docid/5a09b30a4.html
Eglises d'Asie (EDA), Le Parti communiste chinois renforce sa
réglementation sur les "pratiques superstitieuses", 5 janvier 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-01-05-le-parti-communiste-chinois-renforce-sa-reglementation-sur-les-ab-pratiques-superstitieuses-bb
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur l'Église du Dieu tout-puissant (Quannengshen [Church of Almighty
God]), également connue sous le nom « [d']Éclair de l'Orient » (Eastern
Lightning), y compris ses chefs, les endroits où elle est présente et
les activités qui lui sont attribuées; information sur le traitement
réservé aux membres par les autorités (mars 2013-septembre 2014), 16
octobre 2014
http://www.refworld.org/docid/546491da4.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur les textes religieux dont se sert l'Église du Dieu tout-puissant
(Éclair de l'Orient) (Church of the Almighty God ou Eastern Lightning),
14 octobre 2014
http://www.refworld.org/docid/546487534.html
INSTITUTIONS ET ORGANISATION POLITIQUE
Constitution
Constitution of the People's Republic of China (amended and
consolidated as at 2004), 4 décembre 1982
http://www.refworld.org/docid/4c31ea082.html
Institutions politiques
Central Intelligence Agency (CIA), World Leaders: China
https://www.cia.gov/library/publications/world-leaders-1/CH.html
PARTIS POLITIQUES
Vie politique et élections
Jamestown Foundation, Will "Core of the Leadership" Xi Jinping Rule
for 15 Years Or More?, China Brief Volume: 16 Issue: 5, 7 mars 2016
http://www.refworld.org/docid/56e2ebe24.html
Radio Free Asia (RFA), Beijing 'has right to intervene' in Hong Kong
elections: Chinese officials, 6 mars 2017
http://www.refworld.org/docid/58f9cb3113.html
Human Rights Watch (HRW), The Tiananmen legacy : ongoing persecution
and censorship, 2009
http://www.hrw.org/sites/default/files/related_material/The%20Tiananmen%20Legacy_3.pdf
Partis et organisations politiques
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur le Parti démocratique chinois (China Democracy Party - CDP) au
Guangdong, y compris la structure et les activités; traitement réservé
aux membres du CDP par les autorités (2012-décembre 2013), 11
décembre 2013
http://www.refworld.org/docid/543ba4554.html
LIBERTÉ D'OPINION
Présentation générale
Jamestown Foundation, Beijing Harnesses Big Data & AI to Perfect
the Police State, 21 juillet 2017
http://www.refworld.org/docid/597869544.html
Amnesty International (AI), China: Anti-corruption activist to be
freed but relentless crackdown goes on, 14 juillet 2017
http://www.refworld.org/docid/596c6c224.html
Médias
Human Rights Watch (HRW), China Cracks Down on Entertainment News,
12 juin 2017
http://www.ecoi.net/local_link/341891/472541_en.html
Reporters sans frontière (RSF), China: still world's biggest prison
for journalists and citizen-journalists, 2 juin 2017
http://www.refworld.org/docid/5937b5594.html
Radio Free Asia (RFA), China bans social media tweets from scene of
breaking news stories, 1er juin 2017
http://www.refworld.org/docid/5971a80ac.html
Amnesty International (AI), Tiananmen, 28 years on, government
suppression continues, 1er juin 2017
http://www.refworld.org/docid/5931162b4.html
Freedom House, Freedom on the Net 2016 - China, novembre 2016
http://www.ecoi.net/local_link/332063/460006_en.html
Freedom House, Freedom on the Net 2016 - China, novembre 2016
http://www.ecoi.net/local_link/332063/460006_en.html
Reporters sans frontière (RSF), RSF calls for release of two Chinese
citizen journalists, 7 juillet 2016
http://www.refworld.org/docid/5783497d4.html
Home Office, UK Border Agency (UKBA), Country Information and
Guidance, China: Journalists, mars 2016
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/507384/cig_china_journalists_v_1_0_final.pdf
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur le projet Bouclier d'or du Bureau de la sécurité publique (Public
Security Bureau), y compris sa mise en oeuvre et son efficacité;
information sur Policenet, y compris les zones d'activité; information
sur le niveau et l'efficacité de l'échange de renseignements entre les
autorités (2010-février 2014), 7 mars 2014
http://www.refworld.org/docid/543ba3494.html
Reporters sans frontières (RSF), Chine
https://rsf.org/fr/chine
Échange international de la liberté d'expression (IFEX)
http://www.ifex.org/china/fr/
Associations et ONG
International Center for Not-for-Profit Law (ICNPL), Civic Freedom
Monitor: China, Country profile on legal issues affecting NGOs, 9
juin 2017
http://www.icnl.org/research/monitor/china.html
Human rights in China (HRIC)
http://www.hrichina.org/en
Chinese Human rights defenders (CHRD)
http://chrdnet.com/
ChinaAid
http://www.chinaaid.org/
Syndicats
Amnesty International (AI), China: Labour activist jailed for four
and a half years for publishing account of Tiananmen crackdown, 7
juillet 2017
http://www.refworld.org/docid/595f3bea4.html
Confédération syndicale internationale (CSI), Chine
http://www.ituc-csi.org/china?lang=fr
JUSTICE
Organisation judiciaire
LegiGlobe, Le système judiciaire de la Chine, 3 août 2018
http://legiglobe.rf2d.org/chine/
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Traductions
en anglais des règlements sur la population et la planification
familiale pour les provinces du Guangdong, du Fujian et du Hebei, 23
octobre 2017
http://www.refworld.org/docid/5a09ac694.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine
: information sur les circonstances donnant lieu à la délivrance de
citations à comparaître ou d'assignations à témoigner et sur les
autorités responsables; le droit procédural; information indiquant si
les citations à comparaître et les assignations à témoigner sont
signifiées aux personnes ou aux ménages; information sur leur mise en
forme et leur aspect; information indiquant s'il est possible de
contester la légalité de ces documents; information sur les peines
infligées pour non-respect d'une citation à comparaître ou d'une
assignation à témoigner, 30 novembre 2012
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454475
International Constitutional Law, Constitution of the
People's Republic of China (amended 14 March 2004), 4 décembre 1982
http://english.peopledaily.com.cn/constitution/constitution.html
Droit pénal et civil
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), information
sur les traductions en anglais de spécimens de citations à comparaître,
9 février 2018
http://www.refworld.org/docid/5b226c4f7.html
International Fellowship of Reconciliation, Independence of Judges
and Lawyers: the case of the Tibet Autonomous Region China, 29 mai
2017
http://www.ecoi.net/file_upload/1930_1504093018_g1714558.pdf
Human Rights Watch (HRW), China: Police DNA Database Threatens
Privacy, 16 mai 2017
http://www.ecoi.net/local_link/340656/471073_en.html
Radio Free Asia (RFA)/Radio Liberty, China passes controversial
counterterrorism law, 27 décembre 2015
http://www.refworld.org/docid/56c42875e.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine
: information sur la réglementation visant les citations à comparaître;
information sur le contenu des citations à comparaître, y compris
information indiquant si ces dernières précisent où la personne doit se
présenter, notamment l'adresse de voirie, 20 octobre 2015
http://www.refworld.org/docid/563c6acd4.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur des spécimens de citations à comparaître et d'assignations à
témoigner, 18 octobre 2013
http://www.refworld.org/docid/527a1c2a4.html
Amnesty International (AI), China's 2013 Criminal Procedure Law: In
line with international standards?, 15 juillet 2013
http://www.refworld.org/docid/51e501464.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur les circonstances dans lesquelles une assignation est délivrée et
les autorités responsables de la délivrance; droit procédural;
information indiquant si les assignations sont remises à des personnes
ou à des ménages; dimensions et apparence; information indiquant s'il
est possible d'en contester la légalité; sanctions pour défaut de se
conformer à une assignation (1998-2004), 1er juin 2004
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,41501bf61c,0.html
Congressional-Executive Commission on China (CECC), Criminal
Procedure Law of the People's Republic of China, Articles 59-76,
1997
http://www.cecc.gov/pages/newLaws/criminalProcedureENG.php
Portails généralistes
GlobaLex, Finding Chinese law on the Internet
http://www.nyulawglobal.org/globalex/China.htm
WorldLII, People's Republic of China
http://www.worldlii.org/catalog/214.html
Lexadin, Legislation China
http://www.lexadin.nl/wlg/legis/nofr/oeur/lxwechi.htm
FORCES DE SÉCURITÉ ET MOUVEMENTS ARMÉS
Armée
Jamestown Foundation, Strategic Assessment: China's Northern Theater
Command, 15 mai 2017
http://www.refworld.org/docid/591b04314.html
Jamestown Foundation, What is Known and Unknown about Changes to the
PLA's Ground Combat Units, 11 mai 2017
http://www.refworld.org/docid/59157aba4.html
Police
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), information
indiquant si les mesures de contrôle de sortie aux postes frontaliers de
Shenzhen incluent la vérification de documents par l'entremise du
Système d'information de la gestion des sorties et des entrées (Exit and
Entry Administration Information System) du Bureau de la sécurité
publique (Public Security Bureau, PSB) ou par le Bouclier d'or
(Policenet), pour les personnes qui voyagent à Hong Kong (octobre
2015-août 2017), 20 octobre 2017
http://www.refworld.org/docid/5a09ad474.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur la structure de la police de la sécurité publique (public security
police); information indiquant s'il existe des programmes de protection
des témoins pour les personnes craignant des groupes criminels organisés
(2014), 10 octobre 2014
http://www.refworld.org/docid/54648cd04.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR),
Information indiquant si le Bureau de la sécurité publique (BSP) possède
un réseau informatique national permettant l'échange de renseignements;
information sur la nature et l'importance des communications entre les
bureaux du BSP à l'échelle nationale; information indiquant si les
aéroports internationaux chinois ont accès à un réseau informatique de
la police (2006-mai 2009), 2 juillet 2009
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,4a71779c28,0.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR),
Information indiquant si le Bureau de la sécurité publique (BSP) saisit
des cartes d'identité ou des passeports au domicile des personnes qu'il
compte arrêter; circonstances dans lesquelles des pièces d'identité sont
saisies et si un reçu est délivré (2005-2007), 13 juin 2007
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,46c403cdc,0.html
Mouvements armés
Pas de document disponible
Conflits armés
Pas de document disponible
SERVICE MILITAIRE
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine
: information sur le service militaire, y compris les peines infligées
aux déserteurs; information indiquant si des peines sont infligées aux
personnes qui quittent le programme d'études militaires pour les
officiers, 10 novembre 2011
http://www.refworld.org/docid/53ecc1e74.html
DÉTENTION ET TORTURE
Reporters sans frontières (RSF), International Day of the Victims of
Enforced Disappearances: States that make journalists disappear, 28
août 2017
http://www.ecoi.net/local_link/345755/477020_en.html
Human Rights Watch (HRW), China: State Security, Terrorism
Convictions Double, 16 mars 2016
http://www.refworld.org/docid/56eac9974.html
Amnesty International (AI), China: Torture and forced confessions
rampant amid systematic trampling of lawyers' rights, 11 novembre
2015
http://www.refworld.org/docid/5645b9944.html
Amnesty International (AI), China: Submission to the UN Committee
against Torture, octobre 2015
http://www.refworld.org/docid/564d907e4.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur les cas de personnes condamnées à la « rééducation par le travail »
dans le Fujian, y compris les villes et les types de travaux;
information indiquant si les autorités du Fujian saisissent ou annulent
les documents, par exemple le hukou ou le permis de conduire, des
personnes condamnées à la rééducation; information sur les mesures
prises par les autorités pour retrouver une personne qui s'est
soustraite à la rééducation, y compris la délivrance d'un chuanpiao
(2013), 16 mai 2014
http://www.refworld.org/docid/543b9cf44.html
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy, Gulags of Tibet,
20 janvier 2014
http://www.ecoi.net/file_upload/1788_1390214708_200839882-special-report-gulags-of-tibet.pdf
Amnesty International (AI), China's 'Re-education Through Labour'
camps: Replacing one system of repression with another?, 17 décembre
2013
http://www.refworld.org/country,COI,AMNESTY,,CHN,,52ca87cc4,0.html
Human Rights Watch (HRW), Enforced disappearances a growing threat,
9 novembre 2011
https://www.hrw.org/news/2011/11/09/china-enforced-disappearances-growing-threat
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Implementation
of the Criminal Procedure Law of the People's Republic of China in
regard to arrest warrants and summonses, particularly in Guangdong,
Fujian and Liaoning, 6 juillet 2010
http://www.refworld.org/docid/4dd20b2e2.html
GROUPES VULNÉRABLES
Femmes
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), information
sur les certificats de mariage et de divorce, y compris leurs
caractéristiques physiques et les règlements et normes régissant leur
apparence et leur contenu; les exigences et la marche à suivre pour les
obtenir (2014-août 2017), 29 août 2017
http://www.refworld.org/docid/5a09b09f4.html
Human Rights Watch (HRW), China Tells Women to ‘Go Home and Live
Well’, 28 août 2017
http://www.ecoi.net/local_link/345721/476979_en.html
Refugee Documentation Centre (RDC), Collection of information on
marriage (types of marriage; formalities of marriage; divorce; marriage
between non nationals and nationals; marriage between 2 non nationals),
septembre 2013
http://www.ecoi.net/file_upload/1930_1390232251_china-marriage-pack-2013.pdf
Refugee Documentation Centre (RDC), Query response on arranged and
forced marriages, 22 janvier 2013
http://www.ecoi.net/file_upload/1930_1360245608_q16291-china.pdf
Enfants
Nations Unies (ONU), UNICEF, Children in China: An Atlas of Social
Indicators, 2014
http://www.refworld.org/docid/54b90dec4.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information
sur les cas où le Centre pour le contrôle et la prévention des maladies
(Center for Disease Control and Prevention - CDC) du Fujian délivre un
certificat de vaccination aux [traduction] « enfants noirs » (enfants
nés en violation de la politique de planification familiale);
information indiquant si la mention [traduction] « numéro de l'enfant »
figurerait sur le certificat (2013-mai 2014), 27 mai 2014
http://www.refworld.org/docid/543b96e14.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR),
Information sur le traitement réservé aux enfants « illégaux » ou «
noirs » nés hors du cadre de la politique de planification familiale;
information indiquant si on refuse aux enfants non enregistrés l'accès à
l'éducation, aux soins de santé et à d'autres services, 1er
octobre 2012
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454217
Orientation sexuelle
Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), Les
minorités sexuelles et de genre dans la région administrative spéciale
de Hong-Kong, 19 octobre 2016
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1610_chn_les_minorites_sexuelles_et_de_genre_ras_de_hong-kong.pdf
Nations Unies (ONU), UNDP, Being LGBT in Asia: China Country Report,
13 août 2014
http://www.refworld.org/docid/54ed85bf4.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information
sur la situation des minorités sexuelles et le traitement qui leur est
réservé, en particulier dans le Guangdong et le Fujian; la protection
qu'offre l'État et les services de soutien (2011-février 2013), 11
octobre 2013
http://www.refworld.org/docid/527a1a594.html
Esclavage et traite d'êtres humains
US Department of State (USDOS), Trafficking in Persons Report 2018 -
Country Narratives – China, 28 juin 2018
https://www.ecoi.net/en/document/1437461.html
CRIMINALITÉ ET CORRUPTION
US Department of State (USDOS), Country Report on Terrorism 2016 -
Chapter 2 - China (Hong Kong and Macau), 19 juillet 2017
http://www.ecoi.net/local_link/344142/475150_en.html
Congressional Research Service (CRS), Corruption and Weak Property
Protections Fuel Protests in Rural China: The Case of Wukan Village,
31 mai 2017
http://www.cecc.gov/publications/commission-analysis/corruption-and-weak-property-protections-fuel-protests-in-rural-0
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR),
Information sur les efforts déployés par l'État pour lutter contre la
corruption au sein du gouvernement; les lois et les règlements
anticorruption; les organismes chargés d'enquêter sur la corruption; les
poursuites intentées et les peines infligées en cas de corruption;
mesures que peuvent prendre les victimes de corruption, 13 septembre
2012
http://www.unhcr.org/refworld/docid/50a9f2362.html
ÉDUCATION ET SANTÉ
BAMF, Country fact sheet,China, octobre 2014
http://www.bamf.de/SharedDocs/MILo-DB/EN/Rueckkehrfoerderung/Laenderinformationen/Informationsblaetter/cfs_china-dl_en.pdf;jsessionid=2C1D841B3399AA103CE05F2156A9BB25.1_cid294?__blob=publicationFile
Education
Pas de document disponible
Santé
Organisation mondiale de la santé (OMS), Chine
http://www.who.int/countries/chn/fr/
RÉFUGIÉS, DÉPLACÉS ET RETOURS
Human Rights Watch (HRW), China: Don’t Force 8 Refugees Back to North
Korea, 23 avril 2017
http://www.ecoi.net/local_link/340243/470611_en.html
Home Office, UK Border Agency (UKBA), Country Information and
Guidance China: Fear of punishment on return to China for crimes
committed in other countries, septembre 2015
http://www.ecoi.net/file_upload/1226_1442394681_cig-china-double-jeopardy.pdf
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur le retour de Tibétains en Chine en provenance de l'Inde et du Népal,
y compris sur le traitement réservé aux rapatriés tibétains par les
autorités chinoises; le retour de Tibétains au Népal et en Inde en
provenance de la Chine (2013-avril 2015), 6 mai 2015
http://www.refworld.org/docid/556815984.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur les mesures de contrôle et de sécurité à la sortie dans les
aéroports s'appliquant aux citoyens chinois qui se rendent à l'étranger,
y compris la procédure aux postes de contrôle et le recours à la
vérification informatisée de l'identité; la communication de
renseignements aux agents dans les aéroports (2011-février 2014), 6
mars 2014
http://www.refworld.org/docid/542a75854.html
Refugee Documentation Center (RDC), Query response on internal
relocation, 7 février 2014
http://www.ecoi.net/file_upload/1930_1399021658_q17661-china.pdf
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
indiquant si les citoyens doivent posséder un certificat de sortie
délivré par le Bureau de la sécurité publique pour quitter le pays, y
compris de l'information sur la loi (2013-février 2014), 6 février
2014
http://www.refworld.org/docid/546236df4.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine/Hong
Kong : information sur les exigences d?entrée à Hong Kong applicables
aux citoyens chinois vivant sur le continent, 28 novembre 2012
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454321
Amnesty International (AI), China urged to avoid forced repatriation
of 21 North Koreans, 14 février 2012
http://www.unhcr.org/refworld/docid/4f3e0f1b2.html
Country of Origin Research and Information (CORI), Treatment of
failed Uighur asylum seekers on return to China, 15 août 2011
http://www.unhcr.org/refworld/docid/4e4ce99a2.html
PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES
Contrôle des naissances
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), information
sur les conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle politique sur
la planification familiale pour les minorités ethniques et les enfants
nés hors du pays, y compris l'accès aux services et avantages sociaux,
au Guangdong, au Fujian et au Hebei; information indiquant si l'ancienne
politique sur la planification familiale est appliquée rétroactivement
aux personnes l'ayant enfreinte, y compris au Guangdong, au Fujian et au
Hebei (octobre 2015-août 2017), 17 octobre 2017
http://www.refworld.org/docid/5a09ae774.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur la mise en application des modifications à la politique de
planification familiale annoncées le 29 octobre 2015 en vue d'autoriser
deux enfants (novembre 2015-avril 2016), 19 mai 2016
http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain?docid=57551b8c4
Home Office, UK Border Agency (UKBA), Country Information and
Guidance - China - Contravention of national population and
family-planning laws, 10 juillet 2015
http://www.ecoi.net/file_upload/1930_1436861362_cig-china-one-child-policy-v1-0.pdf
Églises d'Asie (EDA), Victimes de la politique de l'enfant unique,
des personnes âgées manifestent, 8 mai 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-05-08-des-personnes-agees-manifestent-contre-une-des-consequences-de-la-politique-de-l2019enfant-unique
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information
sur les lois en matière de planification familiale, leur application et
les exceptions, en particulier dans les provinces du Guangdong et du
Fujian; les cas signalés de stérilisation forcée d'hommes et de femmes;
les conséquences pour les représentants du gouvernement qui forcent les
femmes à subir un avortement; information indiquant si les autorités
responsables de la planification familiale collaborent avec le Bureau de
la sécurité publique (BSP) pour ce qui est d'appliquer leurs décisions
(octobre 2012-septembre 2014), 16 octobre 2014
http://www.refworld.org/docid/546493614.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information
sur les versions de 2009 et de 2014 du règlement de la province du
Guangdong sur la population et la planification familiale, 12
septembre 2014
http://www.refworld.org/docid/5464a7464.html
