drapeau-pays
Chine
Mise à jour : 07/11/2017
 
Sommaire

CARTES

Le Monde diplomatique, Le Xinjiang, territoire stratégique et terre de colonisation chinois, août 2009
http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/farwestchinois

Le Monde diplomatique, Une mosaïque d'ethnies, avril 2008
http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/chineethnies

Nations Unies (ONU), ReliefWeb, China
http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/doc404?OpenForm&rc=3&cc=chn

Retour Sommaire

AUTRES CARTABLES DOCUMENTAIRES

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Cartable national de documentation, Chine, 31 octobre 2017
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/NdpCnd/Pages/ndpcnd.aspx?pid=8872

Retour Sommaire

RAPPORTS GÉNÉRAUX

Organisations internationales

Nations unies (HRC), China, Report of the Special Rapporteur on extreme poverty and human rights, 28 mars 2017
https://www.ecoi.net/file_upload/1930_1496908762_g1707679.pdf

Organisations gouvernementales

Congressional-Executive Commission on China, Annual Report ? 2017, 5 octobre 2017
https://www.ecoi.net/file_upload/1788_1507559453_2017.pdf

UK Foreign and Commonwealth Office (UKFCO), Human Rights and Democracy Report 2016 - Chapter VI: Human Rights Priority Countries ? China, 20 juillet 2017
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/630623/Human_Rights_and_Democracy_Report_2016_accessible.pdf

US Department of State (USDOS), Country Report on Human Rights Practices 2016 ? China, 3 mars 2017
http://www.ecoi.net/local_link/337277/467040_en.html

Home Office, UK Border Agency (UKBA), Country Information and Guidance China: Background Information, including actors of protection and internal relocalisation, septembre 2015
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/459588/CIG_-_China_-_Background.pdf

Home Office, UK Border Agency (UKBA), Operational Guidance Note, 6 décembre 2014
http://www.refworld.org/docid/5486e7514.html

France, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), Dossier pays Chine
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/chine/presentation-de-la-chine/

Central Intelligence Agency (CIA), The World Factbook: China
https://www.cia.gov/library/publications/resources/the-world-factbook/geos/print_ch.html

ONG

Freedom House, Freedom in the World 2016 - China, 15 avril 2017
http://www.refworld.org/docid/58ff3e276.html

Freedom House, Freedom in the World 2016 - China, 15 avril 2017
http://www.refworld.org/docid/58ff3e276.html

Amnesty International (AI), China's Deadly Secrets, 11 avril 2017
http://www.ecoi.net/file_upload/1226_1491895169_asa1758492017english.pdf

Amnesty International (AI), Amnesty International Report 2016/17 - The State of the World's Human Rights ? China, 22 février 2017
http://www.ecoi.net/local_link/336465/466078_en.html

Human Rights Watch (HRW), World Report 2017 - China, 12 janvier 2017
http://www.ecoi.net/local_link/334766/463216_en.html

Human Rights Watch (HRW), One Passport, Two Systems: China's Restrictions on Foreign Travel by Tibetans and Others, 7 juillet 2015
http://www.refworld.org/docid/55a3b40e4.html

Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation (ACCORD), Country report on China (background information; political developments; rule of law; human rights; minority ethnic groups; women; children; LGBTI persons; disabled persons; HIV/AIDS; Chinese asylum-seekers abroad and upon return), mars 2014
http://www.ecoi.net/file_upload/90_1396338234_accord-2014-03-china.pdf

Fédération internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH), Chine
https://www.fidh.org/La-Federation-internationale-des-ligues-des-droits-de-l-homme/asie/chine/

International Crisis Group (ICG), Chine
https://www.crisisgroup.org/asia/north-east-asia/china

Parlements et centres de recherches

Centre d'études français sur la Chine contemporaine, Perspectives chinoises (CEFC)
http://www.cefc.com.hk/fr/

Centre d'études sur la Chine moderne et contemporaine de l'EHESS (CECMC)
cecmc.ehess.fr

Actualités / Sites de presse & blogs

Aujourd'hui la Chine
chine.aujourdhuilemonde.com/

ChinaAid
http://www.chinaaid.org/

Human Rights in China (HRIC), Daily News Brief
hric-newsbrief.blogspot.com/

Ligue des droits de l'homme, Bulletin Chine [mensuel]
http://www.ldh-france.org/tag/bulletin-chine/

Radio Free Asia (RFA)
http://www.rfa.org/english/news/china

Xinhua on line
http://www.xinhuanet.com/english/china.htm

Retour Sommaire

DOCUMENTS D'IDENTITÉ, NATIONALITÉ ET RÉSIDENCE

Passeports

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si les autorités saisissent le passeport des personnes visées par des citations à comparaître en matière criminelle, par une enquête de la police ou par des accusations au criminel (2013-février 2014), 20 février 2014
http://www.refworld.org/docid/543ba2834.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport depuis l'étranger, notamment si toutes les ambassades exigent une preuve du statut; information sur les circonstances dans lesquelles le numéro de la carte d'identité de résident (CIR) ne figurerait pas sur le passeport (2012-septembre 2013), 30 septembre 2013
http://www.refworld.org/docid/527a1d114.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur la façon de procéder et les exigences à respecter pour obtenir un passeport biométrique, y compris la date à laquelle les passeports biométriques ont commencé à être délivrés; les éléments confirmant qu'il s'agit d'un passeport biométrique, y compris les symboles, 6 mai 2013
http://www.refworld.org/docid/525e4c324.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les documents requis pour obtenir ou renouveler un passeport en Chine et à l'étranger, y compris information indiquant si toutes les ambassades exigent une preuve du statut lorsqu'une demande est présentée à l'étranger; information indiquant si les ambassades de la Chine délivrent des passeports à des personnes sans statut à l'étranger; information sur les circonstances dans lesquelles le numéro de la carte d'identité de résident (Resident Identity Card - RIC) ne figurerait pas sur le passeport, 14 avril 2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453511&pls=1

Documents d'identité et d'état civil

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les exigences et la marche à suivre pour recouvrer la citoyenneté chinoise; la durée du processus et les autres types de statuts ou les statuts temporaires pour les personnes en attente de recouvrer la citoyenneté; information indiquant si les enfants nés à l'étranger de ressortissants chinois peuvent obtenir la citoyenneté (janvier 2015-janvier 2016), 7 janvier 2016
http://www.refworld.org/docid/57551c5b4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur l'utilisation de la lettre « X » à la fin du numéro d'identité sur une carte d'identité de résidant, 12 mai 2014
http://www.refworld.org/docid/543b99f74.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si le numéro d'identification à 15 chiffres de la carte d'identité de résident (CIR) ou un nouveau numéro à 18 chiffres devrait figurer sur les documents officiels si le citoyen chinois se procurant les documents officiels est toujours en possession d'une CIR à 15 chiffres (2010-septembre 2013), 30 septembre 2013
http://www.refworld.org/docid/527a1e344.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les pièces d'identité requises pour l'achat de billets de transport par train, autocar ou bateau; information indiquant si les autorités vérifient l'identité des voyageurs à bord des trains durant leurs déplacements en Chine, 6 décembre 2012
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454474

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les livrets d'identité de marin remis aux marins se rendant à l'étranger, y compris sur les règlements qui régissent leur délivrance; information indiquant si les demandeurs sont soumis à une vérification de sécurité; information sur le rôle que joue le Bureau de la sécurité publique (BSP) dans le processus de délivrance, 11 octobre 2012
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454219

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si les autorités gouvernementales se servent de la carte d?identité de résidant (CIR) de deuxième génération pour surveiller les citoyens, 11 juillet 2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453527&pls=1

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le processus de délivrance des cartes d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération, y compris information indiquant s'il varie selon la région; le délai de traitement; information indiquant si c'est le dépôt de la demande ou la date de délivrance de la carte qui établit le début de la période de validité, 7 juillet 2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453532&pls=1

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Description de la carte d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération, y compris les renseignements personnels qui y figurent; information sur le processus de vérification de l'authenticité des cartes, 7 juillet 2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453533&pls=1

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le remplacement des cartes d'identité de résidant (CIR) de première génération par celles de deuxième génération; les autorités responsables du remplacement des CIR; les zones géographiques visées pendant la campagne de remplacement, plus précisément dans les provinces du Guangdong et du Fujian; information indiquant si tous les citoyens sont tenus de remplacer leur carte de première génération par celle de deuxième génération et si les autorités recueillent les cartes de première génération lors de la délivrance des cartes de deuxième génération, 6 juillet 2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453531&pls=1

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la liste maîtresse des codes provinciaux utilisés sur les cartes d'identité de résident (CIR), 10 septembre 2009
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,4b7cee5123,0.html

Livret d'enregistrement des ménages (Hukou)

Commission de l?immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information indiquant si une nouvelle carte d'identité de résidant (CIR) est délivrée au même moment qu'un nouveau hukou pour refléter un changement d'adresse lorsqu'une personne déménage; information sur la procédure pour mettre à jour une CIR avec un changement d'adresse; information qui s'applique à la province du Hebei, 17 août 2016
http://www.refworld.org/docid/5821dcac4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la politique de 2014 sur la réforme du système de hukou et sa mise en oeuvre à l'échelle locale; caractéristiques de sécurité et autres caractéristiques matérielles des hukous (certificats de résidence) délivrés en 2013-2014; mesures instaurées pour prévenir la fraude liée aux hukous; information indiquant si les caractéristiques sont normalisées dans l'ensemble du pays, 23 décembre 2015
http://www.refworld.org/docid/57551d0c4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information sur les migrations temporaires et permanentes entre les provinces, dont la documentation nécessaire et les exigences en matière de déclaration obligatoire; information indiquant si les citoyens s'établissent ailleurs sans remplir les exigences officielles et l'effet sur l?accès au logement, à l'emploi et aux soins de santé; information indiquant si la police utilise le hukou (système d'enregistrement des ménages) pour suivre et surveiller les citoyens et faire observer la loi (2008-2012), 20 août 2012
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454222

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si le hukou d'une personne mise en détention est automatiquement annulé; information sur les procédures d'incarcération et de mise en liberté d'un détenu, y compris la confiscation de documents, la remise des documents et toutes les indications sur les documents concernant l'incarcération, 20 mai 2008
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,48a3028ec,0.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les livrets d'enregistrement de ménage (hukous) contenant des feuilles volantes; information indiquant s'il y a des hukous qui contiennent des pages volantes à Changsha, province du Hunan; information sur la production de ces hukous et leurs caractéristiques de sécurité, 27 juin 2006
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,45f1470a12,0.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le hukou; information indiquant s'il existe toujours une distinction entre le hukou urbain et le hukou rural; services sociaux offerts aux personnes détenant un hukou urbain ou rural et information indiquant si une personne qui n'est pas enregistrée dans une région urbaine peut obtenir des services sociaux, y compris un hukou (2005-2006), 26 avril 2006
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,45f1470b29,0.html

Documents frauduleux

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur la politique de 2014 sur la réforme du système de hukou et sa mise en oeuvre à l'échelle locale; caractéristiques de sécurité et autres caractéristiques matérielles des hukous [certificats de résidence] délivrés en 2013-2014; mesures instaurées pour prévenir la fraude liée aux hukous; information indiquant si les caractéristiques sont normalisées dans l'ensemble du pays, 23 décembre 2015
http://www.refworld.org/docid/57551ccd4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les documents frauduleux, y compris la fabrication, l'acquisition, la distribution et l'utilisation de passeports, de hukous et de cartes d'identité de résidant (CIR), en particulier dans le Guangdong et le Fujian; les cas où des fonctionnaires délivrent des CIR contrefaites aux citoyens et vendent des CIR authentiques sur le marché noir (2010-septembre 2013), 21 octobre 2013
http://www.refworld.org/docid/527a38d74.html

Nationalité, citoyenneté et résidence

Code sur l'acquisition et à la perte de la nationalité de la République populaire de Chine, 10 septembre 1980
http://www.refworld.org/docid/3ae6b4dc18.html

Retour Sommaire

LANGUES, ETHNIES ET CULTURE

Présentation générale

Minority Rights Group (MRG), International State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016, 12 juillet 2016
http://www.ecoi.net/file_upload/1788_1472564500_asia.pdf

Jamestown Foundation, China's Ethnic Policy Under Xi JInping, 19 octobre 2015
http://www.refworld.org/docid/56430c334.html

Langues

Université Laval, LECLERC Jacques, Chine, 27 novembre 2012
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/chine.htm

EthnologueLanguages of the World, Languages of China
http://www.ethnologue.com/show_country.asp?name=CN

Ethnies

Coréens

Human Rights Watch (HRW), China: Protect 15 Detained North Koreans, 8 août 2017
http://www.refworld.org/docid/598ae7374.html

Human Rights Watch (HRW), South Korea: Seek Help for North Korean Refugees in China, 29 juin 2017
http://www.refworld.org/docid/59563ddb4.html

Radio Free Asia (RFA), North Korean arrested on spy charges for contact with Christians in China, 7 juin 2017
http://www.refworld.org/docid/5971a8218.html

Radio Free Asia (RFA), China formally arrests South Korean pastors for helping North Koreans flee regime, 5 avril 2017
http://www.refworld.org/docid/58f9cbb7e.html

Human Rights Watch (HRW), China, North Korea, and Human Rights ?Dialogue? - Beijing as the Enabler of Pyongyang?s Abuses, 26 janvier 2017
http://www.ecoi.net/local_link/335598/464924_en.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la langue d'enseignement dans les écoles que fréquentent les Coréens d'origine dans les provinces du Heilongjiang, du Jilin et du Liaoning; liste des écoles coréennes établies à Muling, dans le Heilongjiang, depuis 1960, 10 avril 2014
http://www.refworld.org/docid/542a76e14.html

Mongols

Radio Free Asia (RFA), China: Ethnic Mongolian activist lodges formal complaint over 'tiger bench' torture, interrogation, 22 juin 2017
http://www.refworld.org/docid/5971a8513.html

Radio Free Asia (RFA), China to prosecute ethnic Mongolian over tweet about land dispute, 6 février 2017
http://www.refworld.org/docid/58f9cab31c.html

Minority Rights Group International (MRG), Mongols, juillet 2008
http://minorityrights.org/minorities/mongols/

Ouigours

Eglise d'Asie (EDA), En amont du 19ème congrès du Parti communiste, les internements en camps de « rééducation » se multiplient au Xinjiang, 17 octobre 2017
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2017-10-17-en-amont-du-19eme-congres-du-parti-communiste-les-internements-en-camps-de-ab-reeducation-bb-se-multiplient-au-xinjiang/

Radio Free Asia (RFA), Chinese police detain 'more than 100' friends, classmates of Kazakh custody death imam, 11 juillet 2017
http://www.refworld.org/docid/5971a89613.html

Radio Free Asia (RFA), Muslim Uyghurs in China fined, sent to 'study classes' for observing Ramadan, 14 juin 2017
http://www.refworld.org/docid/5971a83611.html

Radio Free Asia (RFA), China: Uyghurs forced to undergo medical exams, DNA sampling, 19 mai 2017
http://www.refworld.org/docid/5971a7dfa.html

EurasiaNet, Xinjiang: Uighurs Grapple with Travel Restrictions, 28 décembre 2016
http://www.ecoi.net/local_link/334186/462585_en.html

Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), China's New Counter-terrorism Law: Implications and Dangers for Tibetans and Uyghurs, novembre 2016
http://www.refworld.org/docid/582b119b4.html

Radio Free Asie (RFA), Authorities Detain 17 in Connection with Deadly Sept. 10 Blast in Xinjiang's Hotan, 19 septembre 2016
http://www.rfa.org/english/news/uyghur/uyghur-guma-09192016171438.html

Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation (ACCORD), China: Situation of Uyghurs, avril 2016
http://www.ecoi.net/file_upload/90_1462195747_accord-2016-04-china-uyghurs.pdf

Radio Free Asia (RFA), Radio Liberty, Chinas says 28 foreign-led 'terrorists' killed in hunt for Xinjiang mine attackers, 20 novembre 2015
http://www.refworld.org/docid/56813d3715.html

Églises d'Asie (EDA), Dissidents et « terroristes » ouïghours ciblés par une même répression au Xinjiang, 9 décembre 2014
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2014-12-09-dissidents-et-ab-terroristes-bb-cibles-par-la-meme-repression-au-xinjiang

Églises d'Asie (EDA), POUR APPROFONDIR - « L'attitude intransigeante de Xi Jinping est à l'origine de l'attaque d'Urumqi », 8 mai 2014
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2014-05-08-pour-approfondir-ab-l2019attitude-intransigeante-de-xi-jinping-est-a-l2019origine-de-l2019attaque-d2019urumqi-bb

Country of Origin Research and Information (CORI), Treatment of failed Uighur asylum seekers on return to China, 15 août 2011
http://www.refworld.org/docid/4e4ce99a2.html

Minority Rights Group International (MRG), Uyghurs, juillet 2008
http://minorityrights.org/minorities/uyghurs/

Tibétains

US Department of State (USDOS), Tibet: Annual report on religious freedom, 15 aout 2017
https://www.ecoi.net/local_link/345284/476435_en.html

Human Rights Watch (HRW), China: Tibet Propaganda Masks Repression, 19 juin 2017
http://www.ecoi.net/local_link/342050/472737_en.html

Tibetan Centre for Human Rights and Democracy (TCHRD), Inevitable Imprisonment; Arbitrary Detention and Its Effect on the Exercise of Universal Rights in Tibet, 17 mai 2017
http://www.ecoi.net/file_upload/1788_1496928521_tibe.pdf

Tibetan Centre for Human Rights and Democracy (TCHRD), Prisoners of conscience in Tibet, avril 2017
http://tchrd.org/wp-content/uploads/2017/04/TCHRD-Political-Report.pdf

US Department of State (USDOS), Country Report on Human Rights Practices 2016 - China (includes Tibet, Hong Kong, and Macau) - Tibet, 3 mars 2017
http://www.ecoi.net/local_link/337273/467047_en.html

Tibetan Centre for Human Rights and Democracy (TCHRD), Human Rights Situation in Tibet Annual Report 2016, 24 février 2017
http://www.ecoi.net/file_upload/1788_1491830248_apr2016.pdf

Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), China's New Counter-terrorism Law: Implications and Dangers for Tibetans and Uyghurs, novembre 2016
http://www.refworld.org/docid/582b119b4.html

Eglises d'Asie (EDA), Au Sichuan, la destruction du plus grand lieu de formation bouddhique de Chine se poursuit, 23 septembre 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-09-23-au-sichuan-la-destruction-du-plus-grand-lieu-de-formation-bouddhique-de-chine-se-poursuit

US Department of State (USDOS), 2015 Report on International Religious Freedom - China: Tibet, 10 août 2016
http://www.refworld.org/docid/57add88f81.html

Human Rights Watch (HRW), Relentless: Detention and Prosecution of Tibetans Under China's "Stability Maintenance" Campaign, 22 mai 2016
http://www.refworld.org/docid/5742b3df4.html

US Department of State (USDOS), Country Report on Human Rights Practices 2015 - Tibet, 13 avril 2016
http://www.ecoi.net/local_link/322466/448241_en.html

Eglises d'Asie (EDA), La Chine provoque la colère des Tibétains en voulant nommer le prochain dalaï lama, 22 février 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-02-22-la-chine-provoque-la-colere-des-tibetains-en-voulant-nommer-le-prochain-dalai-lama

Freedom House, Freedom in the World 2016: Tibet, 27 janvier 2016
http://www.ecoi.net/local_link/320154/445549_en.html

Human Rights Watch (HRW), China: No End to Tibet Surveillance Program, 18 janvier 2016
http://www.refworld.org/docid/569d64bf2790.html

Eglises d'Asie (EDA), Tibet : deux anciens hauts responsables des Affaires religieuses accusés de corruption, 22 décembre 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-12-22-tibet-deux-anciens-hauts-responsables-des-affaires-religieuses-accuses-de-corruption

Swiss Refugee Council, SCHUSTER Adrian, Chine/Tibet: éducation scolaire, 18 décembre 2015
http://www.refworld.org/docid/5763994c4.html

Swiss Refugee Council, GLATZ Anne-Kathrin, Chine/Inde: séjour des réfugié-e-s tibétain-e-s en Inde et retour en Inde, 8 décembre 2015
http://www.refworld.org/docid/57639a024.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le retour de Tibétains en Chine en provenance de l'Inde et du Népal, y compris sur le traitement réservé aux rapatriés tibétains par les autorités chinoises; le retour de Tibétains au Népal et en Inde en provenance de la Chine (2013-avril 2015), 6 mai 2015
http://www.refworld.org/docid/556815984.html

Églises d'Asie (EDA), Répression ciblée des moines tibétains âgés de moins de 20 ans, 4 mars 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-03-04-repression-ciblee-des-moines-tibetains-ages-de-moins-de-20-ans

Églises d'Asie (EDA), Pourquoi le Tibet brûle-t-il ?, 21 janvier 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-01-21-pour-approfondir-pourquoi-le-tibet-brule-t-il

Églises d'Asie (EDA), Tibet : Les autorités censurent les informations concernant les immolations par le feu, 2 janvier 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-01-02-tibet-les-autorites-censurent-les-informations-concernant-les-immolations-par-le-feu

Églises d'Asie (EDA), Tibet : la répression de Pékin s'intensifie et s'étend aux « cadres du Parti », 10 novembre 2014
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2014-11-10-tibet-la-repression-de-pekin-s2019intensifie-et-s2019etend-aux-ab-cadres-du-parti-bb

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la capacité des citoyens chinois d'origine tibétaine d'obtenir un passeport en Chine et auprès d'une ambassade à l'étranger (août 2013-septembre 2013), 14 mars 2014
http://www.refworld.org/docid/543ba1794.html

Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), Chine / Inde: situation des réfugiés tibétains en Inde, 9 septembre 2013
https://www.osar.ch/assets/herkunftslaender/asien-pazifik/china-tibet/chine-inde-situation-des-refugies-tibetains-en-inde.pdf

Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), Chine / Népal: réfugiés tibétains au Népal, 15 août 2013
https://www.osar.ch/assets/herkunftslaender/asien-pazifik/china-tibet/chine-nepal-refugies-tibetains-au-nepal.pdf

Retour Sommaire

RELIGIONS

Présentation générale

US Department of State (USDOS), 2016 Report on International Religious Freedom - China, 15 août 2017
http://www.ecoi.net/local_link/345283/476434_en.html

Freedom House, The Battle for China?s Spirit; Religious Revival, Repression, and Resistance under Xi Jinping, février 2017
http://www.ecoi.net/file_upload/1226_1488354518_fh-chinassprit2016-full-final-140pages-compressed.pdf

Christian Solidarity Worldwide (CSW), China, 9 février 2017
http://docs-eu.livesiteadmin.com/dc3e323f-351c-4172-800e-4e02848abf80/2017-01-china-upr.pdf

Home Office, UK Border Agency (UKBA), Country Information and Guidance, China: Non-Christian religious groups, août 2016
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/549671/CIG_-_China_-_Non-Christian_Religious_Groups_-_v1_0.pdf

US Department of State (USDOS), 2015 Report on International Religious Freedom- China, 10 août 2016
http://www.ecoi.net/local_link/328358/455634_en.html

Eglises d'Asie (EDA), Le Bureau des Affaires religieuses dans le collimateur de la Commission de discipline du Parti, 20 juin 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-06-20-le-bureau-des-affaires-religieuses-dans-le-collimateur-de-la-commission-de-discipline-du-parti

Eglises d'Asie (EDA), Une nouvelle "carte d'identité" pour tous les religieux chinois, 16 mars 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-03-16-une-nouvelle-ab-carte-didentite-bb-pour-tous-les-religieux-chinois

Eglises d'Asie (EDA), La Chine insiste sur le contrôle idéologique des religions, 15 février 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-02-15-la-chine-insiste-sur-le-controle-ideologique-des-religions

Églises d'Asie (EDA), POUR APPROFONDIR - Essor du bouddhisme en Chine : réalités et ambiguïtés, 8 décembre 2011
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/pour-approfondir-essor-du-bouddhisme-en-chine-realites-et-ambiguites

Eglises d'Asie, Chine
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine

Chrétiens

Radio Free Asia (RFA), China cracks down on Xinjiang's Christians in 'anti-terror' campaign, 23 février 2017
http://www.refworld.org/docid/58f9cb05c.html

Eglises d'Asie (EDA), A Wenzhou, les autorités gouvernementales tentent d'empecher l'unité de l'Eglise locale, 22 septembre 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-09-22-a-wenzhou-les-autorites-gouvernementales-tentent-d2019empecher-l2019unite-de-l2019eglise-locale

Eglises d'Asie (EDA), Chrétiens de Chine, 6 septembre 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-09-06-chretiens-de-chine

Eglises d'Asie (EDA), Comprendre ce qui se cache derrière "le modèle des protestants de Wenzhou", 16 juin 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-06-16-comprendre-ce-qui-se-cache-derriere-ab-le-modele-des-protestants-de-wenzhou-bb

Eglises d'Asie (EDA), Zhejiang : la campagne d'abattage des croix sur les édifices chrétiens se poursuit, 8 juin 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-06-08-zhejiang-la-campagne-d2019abattage-des-croix-sur-les-edifices-chretiens-se-poursuit

Eglises d'Asie (EDA), Combien de catholiques en Chine ? Environ 1% et des vocations en déclin, 13 mai 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-05-13-combien-de-catholiques-en-chine-environ-1-et-des-vocations-en-declin

Home Office, UK Border Agency (UKBA), Country Information and Guidance, China: Christians, mars 2016
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/507386/cig_china_christians_v_2_0_final.pdf

Eglises d'Asie (EDA), La situation de l'Eglise catholique au prisme des relations entre l'Eglise et l'Etat, 26 février 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-02-26-la-situation-de-l2019eglise-catholique-au-prisme-des-relations-entre-eglise-et-etat-en-chine

Eglises d'Asie (EDA), "La persécution religieuse exercée par les autorités chinoises est insidieuse", 19 novembre 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-11-19-ab-la-persecution-religieuse-exercee-par-les-autorites-chinoises-est-insidieuse-bb

Eglises d'Asie (EDA), A propos de la persécution des chrétiens en Chine populaire, 12 novembre 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-11-12-a-propos-de-la-persecution-des-chretiens-en-chine-populaire/

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si le nom d'une personne arrêtée lors d'une assemblée dans une église clandestine serait entré dans les bases de données du Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau - PSB), 23 septembre 2015
http://www.refworld.org/docid/563c70a24.html

Églises d'Asie (EDA), Hebei : plusieurs arrestations au sein de la communauté catholique « clandestine », 26 mai 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-05-26-hebei-plusieurs-arrestations-au-sein-de-la-communaute-catholique-ab-clandestine-bb

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information sur le traitement réservé aux membres « ordinaires » des maisons-églises chrétiennes par le Bureau de la sécurité publique (PSB),y compris le traitement réservé à leurs enfants (2009-2014), 10 octobre 2014
http://www.refworld.org/docid/54648eec4.html

Églises d'Asie (EDA), Actions des autorités contre des communautés chrétiennes dans plusieurs provinces du pays, 25 septembre 2014
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2014-09-25-actions-des-autorites-contre-des-communautes-chretiennes-dans-plusieurs-provinces-du-pays

Home Office, UK Border Agency (UKBA), Information and protection guidelines for British asylum authorities (situation of Christians; fear of authorities due to the person's Christian faith and / or involvement with unregistered Christian churches), 13 juin 2014
http://www.ecoi.net/file_upload/1226_1403086286_cig-report-china.pdf

Églises d'Asie (EDA), POUR APPROFONDIR - Le culte protestant aux caractéristiques chinoises, 23 mai 2014
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2014-05-23-pour-approfondir-le-culte-protestant-aux-caracteristiques-chinoises

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les différences doctrinales et confessionnelles entre les églises protestantes enregistrées et non enregistrées; information indiquant si les adeptes des églises protestantes enregistrées doivent prêter serment d?allégeance au parti communiste chinois, 27 octobre 2009
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,4b7cee5216,0.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur l'Église patriotique chinoise; information indiquant si elle prête serment d'allégeance au Parti communiste chinois en premier lieu plutôt qu'à Dieu ou à Jésus; différences entre l'Église patriotique chinoise et les Églises chrétiennes non enregistrées, 27 avril 2007
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,46fb73d723,0.html

Falun Gong

Home Office, UK Border Agency (UKBA), Country Policy and Information Note China: Falun Gong, novembre 2016
http://www.ecoi.net/file_upload/1226_1481103468_cpin-china-falun-gong-v1-0.pdf

Home Office, UK Border Agency (UKBA), Country Policy and Information Note - China: Falun Gong, 25 novembre 2016
http://www.refworld.org/docid/583ee8fe4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : Monitoring of Chinese citizens who practice Falun Gong (Falun Dafa) outside of China ; consequences upon return to China, 19 octobre 2016
http://www.refworld.org/docid/5821db7b4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le traitement réservé aux adeptes du Falun Gong par les autorités de l'État; information indiquant si les autorités de l'État traitent les chefs du Falun Gong différemment des autres adeptes du Falun Gong (2013-septembre 2015), 14 octobre 2015
http://www.refworld.org/docid/563c6ffa4.html

Home Office, UK Border Agency (UKBA), Protection guidelines for British asylum authorities (Falung Gong / Falun Dafa practitioners; involvement with pro-Tibetan/independence political organisations, illegal religious or political organisations; political opposition; forced abortion/sterilisation; double jeopardy; civil protests and petitioners; minors; medical treatment; returns), 6 décembre 2014
http://www.ecoi.net/file_upload/1226_1418200581_china-ogn-v-12-october-2013-updated-december-2014.pdf

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information sur le traitement réservé par les autorités aux membres de la famille des adeptes du Falun Gong; situation des personnes qui viennent en aide aux adeptes du Falun Gong; traitement réservé à ces personnes si elles nient avoir sciemment aidé des adeptes du Falun Gong, si elles acceptent de cesser de les aider ou si elles dénoncent le Falun Gong (2010-septembre 2013), 18 octobre 2013
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454867&pls=1

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Falun Dafa (Falun Gong, Falungong); history, details of practice, organizational structures; treatment of practitioners; laws and practice regarding other non-recognized practices and religions, 26 novembre 1999
http://www.refworld.org/docid/3ae6ad3b20.html  

Musulmans

EurasiaNet, China Mimics Central Asian States, Bans Long Beards in Restive Region, 21 avril 2017
http://www.ecoi.net/local_link/339674/469910_en.html

Radio Free Asia (RFA), China bans 'extreme' Islamic baby names among Xinjiang's Uyghurs, 20 avril 2017
http://www.refworld.org/docid/5971a768c.html

Radio Free Asia (RFA), Under the guise of public safety, China demolishes thousands of mosques, 19 décembre 2016
http://www.refworld.org/docid/58f9ca0913.html

Eglises d'Asie (EDA), Quelle liberté religieuse pour les musulmans an Xinjiang ?, 13 juillet 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-07-13-quelle-liberte-religieuse-pour-les-musulmans-au-xinjiang

Jamestown Foundation, Creeping Islamophobia: China's Hui Muslims in the Firing Line, China Brief Volume: 16 Issue: 10, 20 juin 2016
http://www.refworld.org/docid/57726e024.html

Églises d'Asie (EDA), Xinjiang : pression toujours plus forte sur les musulmans pour ne pas observer le Ramadan, 23 juin 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-06-23-xinjiang-pression-toujours-plus-forte-sur-les-musulmans-pour-ne-pas-observer-le-ramadan

Églises d'Asie (EDA), Au Xinjiang, l'Etat somme les commerçants musulmans de vendre de l'alcool et des cigarettes, 6 mai 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-05-06-au-xinjiang-l2019etat-somme-les-commercants-musulmans-de-vendre-de-l2019alcool-et-des-cigarettes

Autres

Eglises d'Asie (EDA), Le Parti communiste chinois renforce sa réglementation sur les "pratiques superstitieuses", 5 janvier 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-01-05-le-parti-communiste-chinois-renforce-sa-reglementation-sur-les-ab-pratiques-superstitieuses-bb

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur l'Église du Dieu tout-puissant (Quannengshen [Church of Almighty God]), également connue sous le nom « [d']Éclair de l'Orient » (Eastern Lightning), y compris ses chefs, les endroits où elle est présente et les activités qui lui sont attribuées; information sur le traitement réservé aux membres par les autorités (mars 2013-septembre 2014), 16 octobre 2014
http://www.refworld.org/docid/546491da4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les textes religieux dont se sert l'Église du Dieu tout-puissant (Éclair de l'Orient) (Church of the Almighty God ou Eastern Lightning), 14 octobre 2014
http://www.refworld.org/docid/546487534.html

Retour Sommaire

INSTITUTIONS ET ORGANISATION POLITIQUE

Constitution

Constitution of the People's Republic of China (amended and consolidated as at 2004), 4 décembre 1982
http://www.refworld.org/docid/4c31ea082.html

Institutions politiques

Central Intelligence Agency (CIA), World Leaders: China
https://www.cia.gov/library/publications/world-leaders-1/CH.html

Retour Sommaire

PARTIS POLITIQUES

Vie politique et élections

Jamestown Foundation, Will "Core of the Leadership" Xi Jinping Rule for 15 Years Or More?, China Brief Volume: 16 Issue: 5, 7 mars 2016
http://www.refworld.org/docid/56e2ebe24.html

Radio Free Asia (RFA), Beijing 'has right to intervene' in Hong Kong elections: Chinese officials, 6 mars 2017
http://www.refworld.org/docid/58f9cb3113.html

Human Rights Watch (HRW), The Tiananmen legacy : ongoing persecution and censorship, 2009
http://www.hrw.org/sites/default/files/related_material/The%20Tiananmen%20Legacy_3.pdf

Partis et organisations politiques

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le Parti démocratique chinois (China Democracy Party - CDP) au Guangdong, y compris la structure et les activités; traitement réservé aux membres du CDP par les autorités (2012-décembre 2013), 11 décembre 2013
http://www.refworld.org/docid/543ba4554.html

Retour Sommaire

LIBERTÉ D'OPINION

Présentation générale

Jamestown Foundation, Beijing Harnesses Big Data & AI to Perfect the Police State, 21 juillet 2017
http://www.refworld.org/docid/597869544.html

Amnesty International (AI), China: Anti-corruption activist to be freed but relentless crackdown goes on, 14 juillet 2017
http://www.refworld.org/docid/596c6c224.html

Centre Français de Recherche sur le Renseignement (Cf2R), DAMON François-Yves, Influence, Censure et Autocensure en Chine, février 2015
http://www.cf2r.org/images/stories/bulletin_documentation/bulletin-documentation-12.pdf

Médias

Human Rights Watch (HRW), China Cracks Down on Entertainment News, 12 juin 2017
http://www.ecoi.net/local_link/341891/472541_en.html

Reporters sans frontière (RSF), China: still world's biggest prison for journalists and citizen-journalists, 2 juin 2017
http://www.refworld.org/docid/5937b5594.html

Radio Free Asia (RFA), China bans social media tweets from scene of breaking news stories, 1er juin 2017
http://www.refworld.org/docid/5971a80ac.html

Amnesty International (AI), Tiananmen, 28 years on, government suppression continues, 1er juin 2017
http://www.refworld.org/docid/5931162b4.html Freedom House, Freedom on the Net 2016 - China, novembre 2016 http://www.ecoi.net/local_link/332063/460006_en.html

Freedom House, Freedom on the Net 2016 - China, novembre 2016
http://www.ecoi.net/local_link/332063/460006_en.html

Reporters sans frontière (RSF), RSF calls for release of two Chinese citizen journalists, 7 juillet 2016
http://www.refworld.org/docid/5783497d4.html

Home Office, UK Border Agency (UKBA), Country Information and Guidance, China: Journalists, mars 2016
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/507384/cig_china_journalists_v_1_0_final.pdf

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le projet Bouclier d'or du Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau), y compris sa mise en oeuvre et son efficacité; information sur Policenet, y compris les zones d'activité; information sur le niveau et l'efficacité de l'échange de renseignements entre les autorités (2010-février 2014), 7 mars 2014
http://www.refworld.org/docid/543ba3494.html

Reporters sans frontières (RSF), Chine
https://rsf.org/fr/chine

Échange international de la liberté d'expression (IFEX)
http://www.ifex.org/china/fr/

Associations et ONG

International Center for Not-for-Profit Law (ICNPL), Civic Freedom Monitor: China, Country profile on legal issues affecting NGOs, 9 juin 2017
http://www.icnl.org/research/monitor/china.html

Freedom House, Freedom of Association Under Threat ? China, 21 novembre 2008
http://www.unhcr.org/refworld/docid/492a7516c.html

Human rights in China (HRIC)
http://www.hrichina.org/en

Chinese Human rights defenders (CHRD)
http://chrdnet.com/

ChinaAid
http://www.chinaaid.org/

Syndicats

Amnesty International (AI), China: Labour activist jailed for four and a half years for publishing account of Tiananmen crackdown, 7 juillet 2017
http://www.refworld.org/docid/595f3bea4.html

Confédération syndicale internationale (CSI), Chine
http://www.ituc-csi.org/china?lang=fr

Retour Sommaire

JUSTICE

Organisation judiciaire

France, Ministère de la Justice (SAEI), Le système judiciaire de la Chine, 15 octobre 2013
http://intranet.justice.ader.gouv.fr/site/europe-international/art_pix/fp_sj_chine.pdf

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les circonstances donnant lieu à la délivrance de citations à comparaître ou d'assignations à témoigner et sur les autorités responsables; le droit procédural; information indiquant si les citations à comparaître et les assignations à témoigner sont signifiées aux personnes ou aux ménages; information sur leur mise en forme et leur aspect; information indiquant s'il est possible de contester la légalité de ces documents; information sur les peines infligées pour non-respect d'une citation à comparaître ou d'une assignation à témoigner, 30 novembre 2012
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454475

International Constitutional Law, Constitution of the People?s Republic of China (amended 14 March 2004), 4 décembre 1982
http://english.peopledaily.com.cn/constitution/constitution.html

Droit pénal et civil

International Fellowship of Reconciliation, Independence of Judges and Lawyers: the case of the Tibet Autonomous Region China, 29 mai 2017
http://www.ecoi.net/file_upload/1930_1504093018_g1714558.pdf

Human Rights Watch (HRW), China: Police DNA Database Threatens Privacy, 16 mai 2017
http://www.ecoi.net/local_link/340656/471073_en.html

Radio Free Asia (RFA)/Radio Liberty, China passes controversial counterterrorism law, 27 décembre 2015
http://www.refworld.org/docid/56c42875e.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur la réglementation visant les citations à comparaître; information sur le contenu des citations à comparaître, y compris information indiquant si ces dernières précisent où la personne doit se présenter, notamment l'adresse de voirie, 20 octobre 2015
http://www.refworld.org/docid/563c6acd4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur des spécimens de citations à comparaître et d'assignations à témoigner, 18 octobre 2013
http://www.refworld.org/docid/527a1c2a4.html

Amnesty International (AI), China's 2013 Criminal Procedure Law: In line with international standards?, 15 juillet 2013
http://www.refworld.org/docid/51e501464.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les circonstances dans lesquelles une assignation est délivrée et les autorités responsables de la délivrance; droit procédural; information indiquant si les assignations sont remises à des personnes ou à des ménages; dimensions et apparence; information indiquant s'il est possible d'en contester la légalité; sanctions pour défaut de se conformer à une assignation (1998-2004), 1er juin 2004
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,41501bf61c,0.html

Congressional-Executive Commission on China (CECC), Criminal Procedure Law of the People's Republic of China, Articles 59-76, 1997
http://www.cecc.gov/pages/newLaws/criminalProcedureENG.php

Portails généralistes

GlobaLex, Finding Chinese law on the Internet
http://www.nyulawglobal.org/globalex/China.htm

WorldLII, People's Republic of China
http://www.worldlii.org/catalog/214.html

Lexadin, Legislation China
http://www.lexadin.nl/wlg/legis/nofr/oeur/lxwechi.htm

Retour Sommaire

FORCES DE SÉCURITÉ ET MOUVEMENTS ARMÉS

Armée

Jamestown Foundation, Strategic Assessment: China's Northern Theater Command, 15 mai 2017
http://www.refworld.org/docid/591b04314.html

Jamestown Foundation, What is Known and Unknown about Changes to the PLA's Ground Combat Units, 11 mai 2017
http://www.refworld.org/docid/59157aba4.html

Centre Français de Recherche sur le Renseignement (Cf2R), DAMON François-Yves, Les services de renseignement de la République populaire de Chine. Troisième partie : le renseignement militaire, le deuxième département de l'Etat-major général (Zongcan Erbu), mai 2015
http://www.cf2r.org/images/stories/bulletin_documentation/bulletin-documentation-15.pdf

Centre Français de Recherche sur le Renseignement (Cf2R), DAMON François-Yves, Les services de renseignement de la République populaire de Chine. Deuxième partie : le ministère de la sécurité d'Etat (Guojia Anquanbu), décembre 2014
http://www.cf2r.org/images/stories/bulletin_documentation/bulletin-documentation-11.pdf

Centre Français de Recherche sur le Renseignement (Cf2R), DAMON François-Yves, Les services de renseignement de la République populaire de Chine. Première partie : La commission centrale de sécurité nationale (CCSN), novembre 2014
http://www.cf2r.org/images/stories/bulletin_documentation/bulletin-documentation-10.pdf

Police

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la structure de la police de la sécurité publique (public security police); information indiquant s'il existe des programmes de protection des témoins pour les personnes craignant des groupes criminels organisés (2014), 10 octobre 2014
http://www.refworld.org/docid/54648cd04.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si le Bureau de la sécurité publique (BSP) possède un réseau informatique national permettant l'échange de renseignements; information sur la nature et l'importance des communications entre les bureaux du BSP à l'échelle nationale; information indiquant si les aéroports internationaux chinois ont accès à un réseau informatique de la police (2006-mai 2009), 2 juillet 2009
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,4a71779c28,0.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si le Bureau de la sécurité publique (BSP) saisit des cartes d'identité ou des passeports au domicile des personnes qu'il compte arrêter; circonstances dans lesquelles des pièces d'identité sont saisies et si un reçu est délivré (2005-2007), 13 juin 2007
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,46c403cdc,0.html

Mouvements armés

Pas de document disponible

Conflits armés

Pas de document disponible

Retour Sommaire

SERVICE MILITAIRE

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le service militaire, y compris les peines infligées aux déserteurs; information indiquant si des peines sont infligées aux personnes qui quittent le programme d'études militaires pour les officiers, 10 novembre 2011
http://www.refworld.org/docid/53ecc1e74.html

Retour Sommaire

DÉTENTION ET TORTURE

Reporters sans frontières (RSF), International Day of the Victims of Enforced Disappearances: States that make journalists disappear, 28 août 2017
http://www.ecoi.net/local_link/345755/477020_en.html

Human Rights Watch (HRW), China: State Security, Terrorism Convictions Double, 16 mars 2016
http://www.refworld.org/docid/56eac9974.html

Amnesty International (AI), China: Torture and forced confessions rampant amid systematic trampling of lawyers' rights, 11 novembre 2015
http://www.refworld.org/docid/5645b9944.html

Amnesty International (AI), China: Submission to the UN Committee against Torture, octobre 2015
http://www.refworld.org/docid/564d907e4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les cas de personnes condamnées à la « rééducation par le travail » dans le Fujian, y compris les villes et les types de travaux; information indiquant si les autorités du Fujian saisissent ou annulent les documents, par exemple le hukou ou le permis de conduire, des personnes condamnées à la rééducation; information sur les mesures prises par les autorités pour retrouver une personne qui s'est soustraite à la rééducation, y compris la délivrance d'un chuanpiao (2013), 16 mai 2014
http://www.refworld.org/docid/543b9cf44.html

Tibetan Centre for Human Rights and Democracy, Gulags of Tibet, 20 janvier 2014
http://www.ecoi.net/file_upload/1788_1390214708_200839882-special-report-gulags-of-tibet.pdf

Amnesty International (AI), China's 'Re-education Through Labour' camps: Replacing one system of repression with another?, 17 décembre 2013
http://www.refworld.org/country,COI,AMNESTY,,CHN,,52ca87cc4,0.html

Human Rights Watch (HRW), Enforced disappearances a growing threat, 9 novembre 2011
https://www.hrw.org/news/2011/11/09/china-enforced-disappearances-growing-threat

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Implementation of the Criminal Procedure Law of the People's Republic of China in regard to arrest warrants and summonses, particularly in Guangdong, Fujian and Liaoning, 6 juillet 2010
http://www.refworld.org/docid/4dd20b2e2.html

Retour Sommaire

GROUPES VULNÉRABLES

Femmes

Human Rights Watch (HRW), China Tells Women to ‘Go Home and Live Well’, 28 août 2017
http://www.ecoi.net/local_link/345721/476979_en.html

Refugee Documentation Centre (RDC), Collection of information on marriage (types of marriage; formalities of marriage; divorce; marriage between non nationals and nationals; marriage between 2 non nationals), septembre 2013
http://www.ecoi.net/file_upload/1930_1390232251_china-marriage-pack-2013.pdf

Refugee Documentation Centre (RDC), Query response on arranged and forced marriages, 22 janvier 2013
http://www.ecoi.net/file_upload/1930_1360245608_q16291-china.pdf

Enfants

Nations Unies (ONU), UNICEF, Children in China: An Atlas of Social Indicators, 2014
http://www.refworld.org/docid/54b90dec4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information sur les cas où le Centre pour le contrôle et la prévention des maladies (Center for Disease Control and Prevention - CDC) du Fujian délivre un certificat de vaccination aux [traduction] « enfants noirs » (enfants nés en violation de la politique de planification familiale); information indiquant si la mention [traduction] « numéro de l'enfant » figurerait sur le certificat (2013-mai 2014), 27 mai 2014
http://www.refworld.org/docid/543b96e14.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information sur le traitement réservé aux enfants « illégaux » ou « noirs » nés hors du cadre de la politique de planification familiale; information indiquant si on refuse aux enfants non enregistrés l'accès à l'éducation, aux soins de santé et à d'autres services, 1er octobre 2012
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454217

Orientation sexuelle

Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), Les minorités sexuelles et de genre dans la région administrative spéciale de Hong-Kong, 19 octobre 2016
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1610_chn_les_minorites_sexuelles_et_de_genre_ras_de_hong-kong.pdf

Nations Unies (ONU), UNDP, Being LGBT in Asia: China Country Report, 13 août 2014
http://www.refworld.org/docid/54ed85bf4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information sur la situation des minorités sexuelles et le traitement qui leur est réservé, en particulier dans le Guangdong et le Fujian; la protection qu'offre l'État et les services de soutien (2011-février 2013), 11 octobre 2013
http://www.refworld.org/docid/527a1a594.html

Esclavage et traite d'êtres humains

US Department of State (USDOS), Trafficking in Persons Report – China, 27 juin 2017
http://www.refworld.org/docid/5959eceda.html

US Department of State (USDOS), Trafficking in Persons Report 2017 - Hong Kong, 27 juin 2017
http://www.ecoi.net/local_link/342517/473293_en.html

US Department of State (USDOS), Trafficking in Persons Report 2017 - Macau, 27 juin 2017
http://www.ecoi.net/local_link/342545/473321_en.html

Retour Sommaire

CRIMINALITÉ ET CORRUPTION

US Department of State (USDOS), Country Report on Terrorism 2016 - Chapter 2 - China (Hong Kong and Macau), 19 juillet 2017
http://www.ecoi.net/local_link/344142/475150_en.html

Congressional Research Service (CRS), Corruption and Weak Property Protections Fuel Protests in Rural China: The Case of Wukan Village, 31 mai 2017
http://www.cecc.gov/publications/commission-analysis/corruption-and-weak-property-protections-fuel-protests-in-rural-0

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information sur les efforts déployés par l'État pour lutter contre la corruption au sein du gouvernement; les lois et les règlements anticorruption; les organismes chargés d'enquêter sur la corruption; les poursuites intentées et les peines infligées en cas de corruption; mesures que peuvent prendre les victimes de corruption, 13 septembre 2012
http://www.unhcr.org/refworld/docid/50a9f2362.html

Retour Sommaire

ÉDUCATION ET SANTÉ

BAMF, Country fact sheet,China, octobre 2014
http://www.bamf.de/SharedDocs/MILo-DB/EN/Rueckkehrfoerderung/Laenderinformationen/Informationsblaetter/cfs_china-dl_en.pdf;jsessionid=2C1D841B3399AA103CE05F2156A9BB25.1_cid294?__blob=publicationFile

Education

Pas de document disponible

Santé

Organisation mondiale de la santé (OMS), Chine
http://www.who.int/countries/chn/fr/

Retour Sommaire

RÉFUGIÉS, DÉPLACÉS ET RETOURS

Human Rights Watch (HRW), China: Don’t Force 8 Refugees Back to North Korea, 23 avril 2017
http://www.ecoi.net/local_link/340243/470611_en.html

Home Office, UK Border Agency (UKBA), Country Information and Guidance China: Fear of punishment on return to China for crimes committed in other countries, septembre 2015
http://www.ecoi.net/file_upload/1226_1442394681_cig-china-double-jeopardy.pdf

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le retour de Tibétains en Chine en provenance de l'Inde et du Népal, y compris sur le traitement réservé aux rapatriés tibétains par les autorités chinoises; le retour de Tibétains au Népal et en Inde en provenance de la Chine (2013-avril 2015), 6 mai 2015
http://www.refworld.org/docid/556815984.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les mesures de contrôle et de sécurité à la sortie dans les aéroports s'appliquant aux citoyens chinois qui se rendent à l'étranger, y compris la procédure aux postes de contrôle et le recours à la vérification informatisée de l'identité; la communication de renseignements aux agents dans les aéroports (2011-février 2014), 6 mars 2014
http://www.refworld.org/docid/542a75854.html

Refugee Documentation Center (RDC), Query response on internal relocation, 7 février 2014
http://www.ecoi.net/file_upload/1930_1399021658_q17661-china.pdf

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si les citoyens doivent posséder un certificat de sortie délivré par le Bureau de la sécurité publique pour quitter le pays, y compris de l'information sur la loi (2013-février 2014), 6 février 2014
http://www.refworld.org/docid/546236df4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine/Hong Kong : information sur les exigences d?entrée à Hong Kong applicables aux citoyens chinois vivant sur le continent, 28 novembre 2012
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454321

Amnesty International (AI), China urged to avoid forced repatriation of 21 North Koreans, 14 février 2012
http://www.unhcr.org/refworld/docid/4f3e0f1b2.html

Country of Origin Research and Information (CORI), Treatment of failed Uighur asylum seekers on return to China, 15 août 2011
http://www.unhcr.org/refworld/docid/4e4ce99a2.html

Refugee Documentation Center (RDC), Information regarding any problems faced by failed asylum seekers upon their return to China. Is there an increased risk for members of the Uighur ethnic group?, 9 décembre 2010
http://www.ecoi.net/file_upload/1226_1292407179_q13107-china.pdf

Refugee Documentation Center (RDC), Information relating to the arrests of Chinese nationals returning to China from a foreign country who have breached the one child policy while living in a foreign country. How do the Chinese authorities treat Chinese nationals returning to China who have breached the one child policy while in a foreign country?, 23 novembre 2010
http://www.ecoi.net/file_upload/1226_1291882549_q13055-china.pdf

Retour Sommaire

PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES

Contrôle des naissances

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la mise en application des modifications à la politique de planification familiale annoncées le 29 octobre 2015 en vue d'autoriser deux enfants (novembre 2015-avril 2016), 19 mai 2016
http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain?docid=57551b8c4

Home Office, UK Border Agency (UKBA), Country Information and Guidance - China - Contravention of national population and family-planning laws, 10 juillet 2015
http://www.ecoi.net/file_upload/1930_1436861362_cig-china-one-child-policy-v1-0.pdf

Églises d'Asie (EDA), Victimes de la politique de l'enfant unique, des personnes âgées manifestent, 8 mai 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-05-08-des-personnes-agees-manifestent-contre-une-des-consequences-de-la-politique-de-l2019enfant-unique

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information sur les lois en matière de planification familiale, leur application et les exceptions, en particulier dans les provinces du Guangdong et du Fujian; les cas signalés de stérilisation forcée d'hommes et de femmes; les conséquences pour les représentants du gouvernement qui forcent les femmes à subir un avortement; information indiquant si les autorités responsables de la planification familiale collaborent avec le Bureau de la sécurité publique (BSP) pour ce qui est d'appliquer leurs décisions (octobre 2012-septembre 2014), 16 octobre 2014
http://www.refworld.org/docid/546493614.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information sur les versions de 2009 et de 2014 du règlement de la province du Guangdong sur la population et la planification familiale, 12 septembre 2014
http://www.refworld.org/docid/5464a7464.html

Églises d'Asie (EDA), L'assouplissement de la politique de l'enfant unique ne signifie pas son abandon, précise Pékin, 18 novembre 2013
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2013-11-18-l2019assouplissement-de-la-politique-de-l2019enfant-unique-ne-signifie-pas-son-abandon-precise-pekin

Retour Sommaire