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Chine
Mise à jour : 01/12/2020
 
Sommaire

CARTES

France, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), Chine, Janvier 2018
https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/jpg/chine-3_cle056c78.jpg

Le Monde diplomatique, Le Xinjiang, territoire stratégique et terre de colonisation chinois, Août 2009
http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/farwestchinois

Le Monde diplomatique, Une mosaïque d'ethnies, Avril 2008
http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/chineethnies

Nations Unies (ONU), ReliefWeb, China
http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/doc404?OpenForm&rc=3&cc=chn

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AUTRES CARTABLES DOCUMENTAIRES

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Cartable national de documentation, Chine, 30 octobre 2020
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/cnd/Pages/index.aspx?pid=10611

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RAPPORTS GÉNÉRAUX

Organisations internationales

Nations unies (HRC), China, Report of the Independent Expert on the enjoyment of all human rights by older persons, 7 aout 2020
https://www.ecoi.net/en/file/local/2037645/A_HRC_45_14_Add.1_E.pdf

Organisations gouvernementales

US Department of State (USDOS), Country Report on Human Rights Practices 2019 - China, 11 mars 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2026349.html

France, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), Dossier pays Chine
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/chine/presentation-de-la-chine/

Central Intelligence Agency (CIA), The World Factbook: China
https://www.cia.gov/library/publications/resources/the-world-factbook/geos/print_ch.html

ONG

Amnesty International (AI), Amnesty International Report 2019 - China, 16 avril 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2038646.html

Freedom House, Freedom in the World 2019 - China, 4 mars 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2025907.html

Human Rights Watch (HRW), World Report 2019 - China, 14 janvier 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2022687.html

Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation (ACCORD), Country report on China (background information; political developments; rule of law; human rights; minority ethnic groups; women; children; LGBTI persons; disabled persons; HIV/AIDS; Chinese asylum-seekers abroad and upon return), Mars 2014
http://www.ecoi.net/file_upload/90_1396338234_accord-2014-03-china.pdf

Fédération internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH), Chine
https://www.fidh.org/La-Federation-internationale-des-ligues-des-droits-de-l-homme/asie/chine/

International Crisis Group (ICG), Chine
https://www.crisisgroup.org/asia/north-east-asia/china

Parlements et centres de recherches

Centre d'études français sur la Chine contemporaine, Perspectives chinoises (CEFC)
http://www.cefc.com.hk/fr/

Centre d'études sur la Chine moderne et contemporaine de l'EHESS (CECMC)
cecmc.ehess.fr

Actualités / Sites de presse & blogs

Aujourd'hui la Chine
chine.aujourdhuilemonde.com/

Eglise d'Asie (EDA), Chine
https://missionsetrangeres.com/eda/

ChinaAid
http://www.chinaaid.org/

Human Rights in China (HRIC), Daily News Brief
hric-newsbrief.blogspot.com/

Ligue des droits de l'homme, Bulletin Chine [mensuel]
http://www.ldh-france.org/tag/bulletin-chine/

Radio Free Asia (RFA)
http://www.rfa.org/english/news/china

Xinhua on line
http://www.xinhuanet.com/english/china.htm

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DOCUMENTS D'IDENTITÉ, NATIONALITÉ ET RÉSIDENCE

Passeports

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le recours à la technologie informatisée de vérification de l’identité et de reconnaissance faciale, y compris dans les aéroports et d’autres installations de transport et dans les espaces publics (2019-octobre 2020), 9 octobre 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2039960.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les contrôles de sortie et les mesures de sécurité aux aéroports, particulièrement à l’aéroport de Beijing, pour les citoyens chinois qui voyagent à l’étranger, y compris sur les procédures aux postes de contrôle et le recours à la technologie informatisée de vérification de l’identité et de reconnaissance faciale (2017-août 2019), 3 octobre 2019
https://www.ecoi.net/en/document/2019122.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si les autorités saisissent le passeport des personnes visées par des citations à comparaître en matière criminelle, par une enquête de la police ou par des accusations au criminel (2013-février 2014), 20 février 2014
http://www.refworld.org/docid/543ba2834.html

Documents d'identité et d'état civil

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance; apparence et caractéristiques de sécurité du certificat de naissance; opérations administratives pouvant être effectuées avec un certificat de naissance (2017-octobre 2020), 14 octobre 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2039964.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les exigences et la marche à suivre pour recouvrer la citoyenneté chinoise; la durée du processus et les autres types de statuts ou les statuts temporaires pour les personnes en attente de recouvrer la citoyenneté; information indiquant si les enfants nés à l'étranger de ressortissants chinois peuvent obtenir la citoyenneté (janvier 2015-janvier 2016), 7 janvier 2016
http://www.refworld.org/docid/57551c5b4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur l'utilisation de la lettre « X » à la fin du numéro d'identité sur une carte d'identité de résidant, 12 mai 2014
http://www.refworld.org/docid/543b99f74.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si le numéro d'identification à 15 chiffres de la carte d'identité de résident (CIR) ou un nouveau numéro à 18 chiffres devrait figurer sur les documents officiels si le citoyen chinois se procurant les documents officiels est toujours en possession d'une CIR à 15 chiffres (2010-septembre 2013), 30 septembre 2013
http://www.refworld.org/docid/527a1e344.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les pièces d'identité requises pour l'achat de billets de transport par train, autocar ou bateau; information indiquant si les autorités vérifient l'identité des voyageurs à bord des trains durant leurs déplacements en Chine, 6 décembre 2012
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454474

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les livrets d'identité de marin remis aux marins se rendant à l'étranger, y compris sur les règlements qui régissent leur délivrance; information indiquant si les demandeurs sont soumis à une vérification de sécurité; information sur le rôle que joue le Bureau de la sécurité publique (BSP) dans le processus de délivrance, 11 octobre 2012
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454219

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le processus de délivrance des cartes d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération, y compris information indiquant s'il varie selon la région; le délai de traitement; information indiquant si c'est le dépôt de la demande ou la date de délivrance de la carte qui établit le début de la période de validité, 7 juillet 2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453532&pls=1

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Description de la carte d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération, y compris les renseignements personnels qui y figurent; information sur le processus de vérification de l'authenticité des cartes, 7 juillet 2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453533&pls=1

Livret d'enregistrement des ménages (Hukou)

Commission de l?immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information indiquant si une nouvelle carte d'identité de résidant (CIR) est délivrée au même moment qu'un nouveau hukou pour refléter un changement d'adresse lorsqu'une personne déménage; information sur la procédure pour mettre à jour une CIR avec un changement d'adresse; information qui s'applique à la province du Hebei, 17 août 2016
http://www.refworld.org/docid/5821dcac4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la politique de 2014 sur la réforme du système de hukou et sa mise en oeuvre à l'échelle locale; caractéristiques de sécurité et autres caractéristiques matérielles des hukous (certificats de résidence) délivrés en 2013-2014; mesures instaurées pour prévenir la fraude liée aux hukous; information indiquant si les caractéristiques sont normalisées dans l'ensemble du pays, 23 décembre 2015
http://www.refworld.org/docid/57551d0c4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information sur les migrations temporaires et permanentes entre les provinces, dont la documentation nécessaire et les exigences en matière de déclaration obligatoire; information indiquant si les citoyens s'établissent ailleurs sans remplir les exigences officielles et l'effet sur l?accès au logement, à l'emploi et aux soins de santé; information indiquant si la police utilise le hukou (système d'enregistrement des ménages) pour suivre et surveiller les citoyens et faire observer la loi (2008-2012), 20 août 2012
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454222

Documents frauduleux

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur la politique de 2014 sur la réforme du système de hukou et sa mise en oeuvre à l'échelle locale; caractéristiques de sécurité et autres caractéristiques matérielles des hukous [certificats de résidence] délivrés en 2013-2014; mesures instaurées pour prévenir la fraude liée aux hukous; information indiquant si les caractéristiques sont normalisées dans l'ensemble du pays, 23 décembre 2015
http://www.refworld.org/docid/57551ccd4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les documents frauduleux, y compris la fabrication, l'acquisition, la distribution et l'utilisation de passeports, de hukous et de cartes d'identité de résidant (CIR), en particulier dans le Guangdong et le Fujian; les cas où des fonctionnaires délivrent des CIR contrefaites aux citoyens et vendent des CIR authentiques sur le marché noir (2010-septembre 2013), 21 octobre 2013
http://www.refworld.org/docid/527a38d74.html

Nationalité, citoyenneté et résidence

Code sur l'acquisition et à la perte de la nationalité de la République populaire de Chine, 10 septembre 1980
http://www.refworld.org/docid/3ae6b4dc18.html

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LANGUES, ETHNIES ET CULTURE

Présentation générale

Minority Rights Group (MRG), International State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016, 12 juillet 2016
http://www.ecoi.net/file_upload/1788_1472564500_asia.pdf

Jamestown Foundation, China's Ethnic Policy Under Xi JInping, 19 octobre 2015
http://www.refworld.org/docid/56430c334.html

Langues

Université Laval, LECLERC Jacques, Chine, 7 novembre 2016
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/chine.htm

EthnologueLanguages of the World, Languages of China
http://www.ethnologue.com/show_country.asp?name=CN

Ethnies

Coréens

Human Rights Watch (HRW), China: Protect 15 Detained North Koreans, 8 août 2017
http://www.refworld.org/docid/598ae7374.html

Human Rights Watch (HRW), South Korea: Seek Help for North Korean Refugees in China, 29 juin 2017
http://www.refworld.org/docid/59563ddb4.html

Human Rights Watch (HRW), China, North Korea, and Human Rights ?Dialogue? - Beijing as the Enabler of Pyongyang?s Abuses, 26 janvier 2017
http://www.ecoi.net/local_link/335598/464924_en.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la langue d'enseignement dans les écoles que fréquentent les Coréens d'origine dans les provinces du Heilongjiang, du Jilin et du Liaoning; liste des écoles coréennes établies à Muling, dans le Heilongjiang, depuis 1960, 10 avril 2014
http://www.refworld.org/docid/542a76e14.html

Mongols

Radio Free Asia (RFA), China: Ethnic Mongolian activist lodges formal complaint over 'tiger bench' torture, interrogation, 22 juin 2017
http://www.refworld.org/docid/5971a8513.html

Radio Free Asia (RFA), China to prosecute ethnic Mongolian over tweet about land dispute, 6 février 2017
http://www.refworld.org/docid/58f9cab31c.html

Ouigours

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA-DIDR), Chine : les noms ouïghours, 18 octobre 2019
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1910_chn_les_noms_ouighours.pdf

Eglise d'Asie (EDA), En amont du 19ème congrès du Parti communiste, les internements en camps de « rééducation » se multiplient au Xinjiang, 17 octobre 2017
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2017-10-17-en-amont-du-19eme-congres-du-parti-communiste-les-internements-en-camps-de-ab-reeducation-bb-se-multiplient-au-xinjiang/

EurasiaNet, Xinjiang: Uighurs Grapple with Travel Restrictions, 28 décembre 2016
http://www.ecoi.net/local_link/334186/462585_en.html

Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), China's New Counter-terrorism Law: Implications and Dangers for Tibetans and Uyghurs, Novembre 2016
http://www.refworld.org/docid/582b119b4.html

Minority Rights Group International (MRG), Uyghurs, Juillet 2008
http://minorityrights.org/minorities/uyghurs/

Tibétains

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine, Inde, Népal : information sur la situation des Tibétains en Chine et le traitement qui leur est réservé; le traitement réservé aux Tibétains qui retournent en Chine, y compris ceux qui retournent depuis l'Inde et le Népal (2017-octobre 2020), 6 octobre 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2039984.html

Freedom House, Freedom in the World 2019 - Tibet, 4 mars 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2030945.html

US Department of State (USDOS), Country Report on Human Rights Practices 2017 - China - Tibet, 20 avril 2018
https://www.ecoi.net/en/document/1430193.html

US Department of State (USDOS), Tibet: Annual report on religious freedom, 15 aout 2017
https://www.ecoi.net/local_link/345284/476435_en.html

Human Rights Watch (HRW), China: Tibet Propaganda Masks Repression, 19 juin 2017
http://www.ecoi.net/local_link/342050/472737_en.html

Tibetan Centre for Human Rights and Democracy (TCHRD), Inevitable Imprisonment; Arbitrary Detention and Its Effect on the Exercise of Universal Rights in Tibet, 17 mai 2017
http://www.ecoi.net/file_upload/1788_1496928521_tibe.pdf

Tibetan Centre for Human Rights and Democracy (TCHRD), Prisoners of conscience in Tibet, Avril 2017
http://tchrd.org/wp-content/uploads/2017/04/TCHRD-Political-Report.pdf

Tibetan Centre for Human Rights and Democracy (TCHRD), Human Rights Situation in Tibet Annual Report 2016, 24 février 2017
http://www.ecoi.net/file_upload/1788_1491830248_apr2016.pdf

Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), China's New Counter-terrorism Law: Implications and Dangers for Tibetans and Uyghurs, Novembre 2016
http://www.refworld.org/docid/582b119b4.html

Eglises d'Asie (EDA), Au Sichuan, la destruction du plus grand lieu de formation bouddhique de Chine se poursuit, 23 septembre 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-09-23-au-sichuan-la-destruction-du-plus-grand-lieu-de-formation-bouddhique-de-chine-se-poursuit

Eglises d'Asie (EDA), La Chine provoque la colère des Tibétains en voulant nommer le prochain dalaï lama, 22 février 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-02-22-la-chine-provoque-la-colere-des-tibetains-en-voulant-nommer-le-prochain-dalai-lama

Freedom House, Freedom in the World 2016: Tibet, 27 janvier 2016
http://www.ecoi.net/local_link/320154/445549_en.html

Human Rights Watch (HRW), China: No End to Tibet Surveillance Program, 18 janvier 2016
http://www.refworld.org/docid/569d64bf2790.html

Swiss Refugee Council, SCHUSTER Adrian, Chine/Tibet: éducation scolaire, 18 décembre 2015
http://www.refworld.org/docid/5763994c4.html

Swiss Refugee Council, GLATZ Anne-Kathrin, Chine/Inde: séjour des réfugié-e-s tibétain-e-s en Inde et retour en Inde, 8 décembre 2015
http://www.refworld.org/docid/57639a024.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le retour de Tibétains en Chine en provenance de l'Inde et du Népal, y compris sur le traitement réservé aux rapatriés tibétains par les autorités chinoises; le retour de Tibétains au Népal et en Inde en provenance de la Chine (2013-avril 2015), 6 mai 2015
http://www.refworld.org/docid/556815984.html

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RELIGIONS

Présentation générale

US Department of State (USDOS), 2019 Report on International Religious Freedom - China, 10 juin 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2031249.html

United States Commission on International Religious Freedom (USCIRF), 2020 Annual Report – China, Avril 2020
https://www.ecoi.net/en/file/local/2028958/China_0.pdf

Freedom House, The Battle for China's Spirit; Religious Revival, Repression, and Resistance under Xi Jinping, Février 2017
http://www.ecoi.net/file_upload/1226_1488354518_fh-chinassprit2016-full-final-140pages-compressed.pdf

Christian Solidarity Worldwide (CSW), China, 9 février 2017
http://docs-eu.livesiteadmin.com/dc3e323f-351c-4172-800e-4e02848abf80/2017-01-china-upr.pdf

Home Office, UK Border Agency (UKBA), Country Information and Guidance, China: Non-Christian religious groups, Août 2016
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/549671/CIG_-_China_-_Non-Christian_Religious_Groups_-_v1_0.pdf

Églises d'Asie (EDA), POUR APPROFONDIR - Essor du bouddhisme en Chine : réalités et ambiguïtés, 8 décembre 2011
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/pour-approfondir-essor-du-bouddhisme-en-chine-realites-et-ambiguites

Eglises d'Asie, Chine
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine

Chrétiens

Eglise d'Asie (EDA), Le Vatican renouvelle l’accord avec la Chine sur la nomination des évêques, 23 octobre 2020
https://missionsetrangeres.com/eglises-asie/le-vatican-renouvelle-laccord-avec-la-chine-sur-la-nomination-des-eveques/

Home Office, China, Country information and protection guidelines for British asylum authorities on Christians, Novembre 2019
https://www.ecoi.net/en/file/local/2020570/China_-_Christians_-_CPIN_-_v3.0__November_2019_.pdf

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les maisons-églises chrétiennes, y compris les petites congrégations qui se réunissent dans des domiciles privés; leurs activités et leurs croyances; le traitement réservé à leurs membres par les autorités, y compris dans les provinces du Guangdong, du Fujian et du Hebei (2017-octobre 2019), 22 octobre 2019
https://www.ecoi.net/en/document/2019491.html

Eglises d'Asie (EDA), Les autorités chinoises ordonnent l'enregistrement des catholiques du Henan, 10 juillet 2018
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2018-07-10-les-autorites-chinoises-ordonnent-lenregistrement-des-catholiques-du-henan

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), information sur l'Église de l'Olivier (gan lan shu jiao hui) à Beijing et à Foshan, dans la province du Guangdong, y compris ses fondateurs, son histoire, ses croyances et ses secteurs d'activité; traitement réservé à ses membres par les autorités (2013-juillet 2017), 13 octobre 2017
http://www.refworld.org/docid/5a09afef4.html

Eglises d'Asie (EDA), A Wenzhou, les autorités gouvernementales tentent d'empecher l'unité de l'Eglise locale, 22 septembre 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-09-22-a-wenzhou-les-autorites-gouvernementales-tentent-d2019empecher-l2019unite-de-l2019eglise-locale

Eglises d'Asie (EDA), Chrétiens de Chine, 6 septembre 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-09-06-chretiens-de-chine

Eglises d'Asie (EDA), Comprendre ce qui se cache derrière "le modèle des protestants de Wenzhou", 16 juin 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-06-16-comprendre-ce-qui-se-cache-derriere-ab-le-modele-des-protestants-de-wenzhou-bb

Eglises d'Asie (EDA), Zhejiang : la campagne d'abattage des croix sur les édifices chrétiens se poursuit, 8 juin 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-06-08-zhejiang-la-campagne-d2019abattage-des-croix-sur-les-edifices-chretiens-se-poursuit

Eglises d'Asie (EDA), Combien de catholiques en Chine ? Environ 1% et des vocations en déclin, 13 mai 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-05-13-combien-de-catholiques-en-chine-environ-1-et-des-vocations-en-declin

Eglises d'Asie (EDA), A propos de la persécution des chrétiens en Chine populaire, 12 novembre 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-11-12-a-propos-de-la-persecution-des-chretiens-en-chine-populaire/

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si le nom d'une personne arrêtée lors d'une assemblée dans une église clandestine serait entré dans les bases de données du Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau - PSB), 23 septembre 2015
http://www.refworld.org/docid/563c70a24.html

Falun Gong

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le traitement que réservent la société et les autorités de l’État aux adeptes du Falun Gong, y compris le traitement et la surveillance auxquels ils sont soumis hors de la Chine ainsi que le traitement qu’ils subissent à leur retour (2018-octobre 2020), 14 octobre 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2039966.html

Home Office, Country Policy and Information Note - China: Falun Gong, 25 novembre 2016
http://www.refworld.org/docid/583ee8fe4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : Monitoring of Chinese citizens who practice Falun Gong (Falun Dafa) outside of China ; consequences upon return to China, 19 octobre 2016
http://www.refworld.org/docid/5821db7b4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le traitement réservé aux adeptes du Falun Gong par les autorités de l'État; information indiquant si les autorités de l'État traitent les chefs du Falun Gong différemment des autres adeptes du Falun Gong (2013-septembre 2015), 14 octobre 2015
http://www.refworld.org/docid/563c6ffa4.html

Musulmans

EurasiaNet, China Mimics Central Asian States, Bans Long Beards in Restive Region, 21 avril 2017
http://www.ecoi.net/local_link/339674/469910_en.html

Eglises d'Asie (EDA), Quelle liberté religieuse pour les musulmans an Xinjiang ?, 13 juillet 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-07-13-quelle-liberte-religieuse-pour-les-musulmans-au-xinjiang

Jamestown Foundation, Creeping Islamophobia: China's Hui Muslims in the Firing Line, China Brief Volume: 16 Issue: 10, 20 juin 2016
http://www.refworld.org/docid/57726e024.html

Autres

de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : mise à jour de CHN106256 du 23 septembre 2019 sur l’Église du Dieu tout-puissant (« Church of Almighty God ») (quan neng shen jiao; Quannengshen), également connue sous le nom « [d’]Éclair de l’Orient » (« Eastern Lightning »), y compris sur ses dirigeants, ses activités et les endroits où elle est présente; le traitement réservé aux membres par la société et les autorités (2014-octobre 2019), 24 octobre 2019
https://www.ecoi.net/en/document/2019493.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le mouvement des « Crieurs » (« Shouters »), y compris sur ses origines et ses fondateurs, ses croyances fondamentales, ses activités et le traitement réservé à ses membres par les autorités (2017-octobre 2019), 23 octobre 2019
https://www.ecoi.net/en/document/2019488.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), information sur la Société des disciples (Disciples Society) [Association des disciples (Association of Disciples), Mentu Hui], y compris le fondateur, l'histoire, les croyances et les secteurs d'activité; le traitement réservé aux membres par les autorités (2015-juillet 2017), 20 octobre 2017
http://www.refworld.org/docid/5a09b30a4.html

Eglises d'Asie (EDA), Le Parti communiste chinois renforce sa réglementation sur les "pratiques superstitieuses", 5 janvier 2016
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2016-01-05-le-parti-communiste-chinois-renforce-sa-reglementation-sur-les-ab-pratiques-superstitieuses-bb

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INSTITUTIONS ET ORGANISATION POLITIQUE

Constitution

Constitution of the People's Republic of China (amended and consolidated as at 2004), 4 décembre 1982
http://www.refworld.org/docid/4c31ea082.html

Institutions politiques

Central Intelligence Agency (CIA), World Leaders: China
https://www.cia.gov/library/publications/world-leaders-1/CH.html

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PARTIS POLITIQUES

Vie politique et élections

Home Office, China, Country information and protection guidelines for British asylum authorities on opposition to the state, Mai 2018
https://www.ecoi.net/en/file/local/1454189/1830_1544627440_china-cpin-opposition-to-state-4.docx

Jamestown Foundation, Will "Core of the Leadership" Xi Jinping Rule for 15 Years Or More?, China Brief Volume: 16 Issue: 5, 7 mars 2016
http://www.refworld.org/docid/56e2ebe24.html

Radio Free Asia (RFA), Beijing 'has right to intervene' in Hong Kong elections: Chinese officials, 6 mars 2017
http://www.refworld.org/docid/58f9cb3113.html

Human Rights Watch (HRW), The Tiananmen legacy : ongoing persecution and censorship, 2009
http://www.hrw.org/sites/default/files/related_material/The%20Tiananmen%20Legacy_3.pdf

Partis et organisations politiques

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le Parti chinois de la démocratie (China Democracy Party – CDP) [aussi appelé le Parti démocratique de la Chine (Democracy Party of China)], y compris ses membres, sa structure et ses dirigeants; ses activités; le traitement réservé aux membres du parti et à leur famille par les autorités de la Chine (2018–septembre 2020), 22 septembre 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2039956.html

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LIBERTÉ D'OPINION

Présentation générale

Jamestown Foundation, Beijing Harnesses Big Data & AI to Perfect the Police State, 21 juillet 2017
http://www.refworld.org/docid/597869544.html

Médias

Human Rights Watch (HRW), China Cracks Down on Entertainment News, 12 juin 2017
http://www.ecoi.net/local_link/341891/472541_en.html

Reporters sans frontière (RSF), China: still world's biggest prison for journalists and citizen-journalists, 2 juin 2017
http://www.refworld.org/docid/5937b5594.html

Amnesty International (AI), Tiananmen, 28 years on, government suppression continues, 1er juin 2017
http://www.refworld.org/docid/5931162b4.html Freedom House, Freedom on the Net 2016 - China, novembre 2016 http://www.ecoi.net/local_link/332063/460006_en.html

Freedom House, Freedom on the Net 2016 - China, novembre 2016
http://www.ecoi.net/local_link/332063/460006_en.html

Reporters sans frontière (RSF), RSF calls for release of two Chinese citizen journalists, 7 juillet 2016
http://www.refworld.org/docid/5783497d4.html

Home Office, Country Information and Guidance, China: Journalists, Mars 2016
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/507384/cig_china_journalists_v_1_0_final.pdf

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le projet Bouclier d'or du Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau), y compris sa mise en oeuvre et son efficacité; information sur Policenet, y compris les zones d'activité; information sur le niveau et l'efficacité de l'échange de renseignements entre les autorités (2010-février 2014), 7 mars 2014
http://www.refworld.org/docid/543ba3494.html

Reporters sans frontières (RSF), Chine
https://rsf.org/fr/chine

Échange international de la liberté d'expression (IFEX)
http://www.ifex.org/china/fr/

Associations et ONG

International Center for Not-for-Profit Law (ICNPL), Civic Freedom Monitor: China, Country profile on legal issues affecting NGOs, 9 juin 2017
http://www.icnl.org/research/monitor/china.html

Human rights in China (HRIC)
http://www.hrichina.org/en

Chinese Human rights defenders (CHRD)
http://chrdnet.com/

ChinaAid
http://www.chinaaid.org/

Syndicats

Amnesty International (AI), China: Labour activist jailed for four and a half years for publishing account of Tiananmen crackdown, 7 juillet 2017
http://www.refworld.org/docid/595f3bea4.html

Confédération syndicale internationale (CSI), Chine
http://www.ituc-csi.org/china?lang=fr

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JUSTICE

Organisation judiciaire

LegiGlobe, Le système judiciaire de la Chine, 3 août 2018
http://legiglobe.rf2d.org/chine/

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Traductions en anglais des règlements sur la population et la planification familiale pour les provinces du Guangdong, du Fujian et du Hebei, 23 octobre 2017
http://www.refworld.org/docid/5a09ac694.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les circonstances donnant lieu à la délivrance de citations à comparaître ou d'assignations à témoigner et sur les autorités responsables; le droit procédural; information indiquant si les citations à comparaître et les assignations à témoigner sont signifiées aux personnes ou aux ménages; information sur leur mise en forme et leur aspect; information indiquant s'il est possible de contester la légalité de ces documents; information sur les peines infligées pour non-respect d'une citation à comparaître ou d'une assignation à témoigner, 30 novembre 2012
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454475

International Constitutional Law, Constitution of the People's Republic of China (amended 14 March 2004), 4 décembre 1982
http://english.peopledaily.com.cn/constitution/constitution.html

Droit pénal et civil

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les documents délivrés par le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau — PSB), y compris sur la décision relative à une sanction administrative et la confirmation de mise en liberté, particulièrement dans les provinces du Fujian et du Guangdong; l’apparence et les caractéristiques de sécurité de ces documents; le paiement d’une caution ou d’amendes, y compris l’autorité chargée de délivrer le reçu de paiement (2017-octobre 2020), 15 octobre 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2039962.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), information sur les traductions en anglais de spécimens de citations à comparaître, 9 février 2018
http://www.refworld.org/docid/5b226c4f7.html

International Fellowship of Reconciliation, Independence of Judges and Lawyers: the case of the Tibet Autonomous Region China, 29 mai 2017
http://www.ecoi.net/file_upload/1930_1504093018_g1714558.pdf

Human Rights Watch (HRW), China: Police DNA Database Threatens Privacy, 16 mai 2017
http://www.ecoi.net/local_link/340656/471073_en.html

Radio Free Asia (RFA)/Radio Liberty, China passes controversial counterterrorism law, 27 décembre 2015
http://www.refworld.org/docid/56c42875e.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur la réglementation visant les citations à comparaître; information sur le contenu des citations à comparaître, y compris information indiquant si ces dernières précisent où la personne doit se présenter, notamment l'adresse de voirie, 20 octobre 2015
http://www.refworld.org/docid/563c6acd4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur des spécimens de citations à comparaître et d'assignations à témoigner, 18 octobre 2013
http://www.refworld.org/docid/527a1c2a4.html

Amnesty International (AI), China's 2013 Criminal Procedure Law: In line with international standards?, 15 juillet 2013
http://www.refworld.org/docid/51e501464.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les circonstances dans lesquelles une assignation est délivrée et les autorités responsables de la délivrance; droit procédural; information indiquant si les assignations sont remises à des personnes ou à des ménages; dimensions et apparence; information indiquant s'il est possible d'en contester la légalité; sanctions pour défaut de se conformer à une assignation (1998-2004), 1er juin 2004
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,41501bf61c,0.html

Congressional-Executive Commission on China (CECC), Criminal Procedure Law of the People's Republic of China, Articles 59-76, 1997
http://www.cecc.gov/pages/newLaws/criminalProcedureENG.php

Portails généralistes

GlobaLex, Finding Chinese law on the Internet
http://www.nyulawglobal.org/globalex/China.htm

WorldLII, People's Republic of China
http://www.worldlii.org/catalog/214.html

Lexadin, Legislation China
http://www.lexadin.nl/wlg/legis/nofr/oeur/lxwechi.htm

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FORCES DE SÉCURITÉ ET MOUVEMENTS ARMÉS

Armée

Jamestown Foundation, Strategic Assessment: China's Northern Theater Command, 15 mai 2017
http://www.refworld.org/docid/591b04314.html

Jamestown Foundation, What is Known and Unknown about Changes to the PLA's Ground Combat Units, 11 mai 2017
http://www.refworld.org/docid/59157aba4.html

Police

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), information indiquant si les mesures de contrôle de sortie aux postes frontaliers de Shenzhen incluent la vérification de documents par l'entremise du Système d'information de la gestion des sorties et des entrées (Exit and Entry Administration Information System) du Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau, PSB) ou par le Bouclier d'or (Policenet), pour les personnes qui voyagent à Hong Kong (octobre 2015-août 2017), 20 octobre 2017
http://www.refworld.org/docid/5a09ad474.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la structure de la police de la sécurité publique (public security police); information indiquant s'il existe des programmes de protection des témoins pour les personnes craignant des groupes criminels organisés (2014), 10 octobre 2014
http://www.refworld.org/docid/54648cd04.html

Mouvements armés

US Department of State (USDOS), China, Annual report on terrorism (covering 2019), 24 juin 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2032473.html

Conflits armés

Pas de document disponible

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SERVICE MILITAIRE

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le service militaire, y compris les peines infligées aux déserteurs; information indiquant si des peines sont infligées aux personnes qui quittent le programme d'études militaires pour les officiers, 10 novembre 2011
http://www.refworld.org/docid/53ecc1e74.html

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DÉTENTION ET TORTURE

Reporters sans frontières (RSF), International Day of the Victims of Enforced Disappearances: States that make journalists disappear, 28 août 2017
http://www.ecoi.net/local_link/345755/477020_en.html

Human Rights Watch (HRW), China: State Security, Terrorism Convictions Double, 16 mars 2016
http://www.refworld.org/docid/56eac9974.html

Amnesty International (AI), China: Torture and forced confessions rampant amid systematic trampling of lawyers' rights, 11 novembre 2015
http://www.refworld.org/docid/5645b9944.html

Amnesty International (AI), China: Submission to the UN Committee against Torture, Octobre 2015
http://www.refworld.org/docid/564d907e4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les cas de personnes condamnées à la « rééducation par le travail » dans le Fujian, y compris les villes et les types de travaux; information indiquant si les autorités du Fujian saisissent ou annulent les documents, par exemple le hukou ou le permis de conduire, des personnes condamnées à la rééducation; information sur les mesures prises par les autorités pour retrouver une personne qui s'est soustraite à la rééducation, y compris la délivrance d'un chuanpiao (2013), 16 mai 2014
http://www.refworld.org/docid/543b9cf44.html

Tibetan Centre for Human Rights and Democracy, Gulags of Tibet, 20 janvier 2014
http://www.ecoi.net/file_upload/1788_1390214708_200839882-special-report-gulags-of-tibet.pdf

Amnesty International (AI), China's 'Re-education Through Labour' camps: Replacing one system of repression with another?, 17 décembre 2013
http://www.refworld.org/country,COI,AMNESTY,,CHN,,52ca87cc4,0.html

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GROUPES VULNÉRABLES

Femmes

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), information sur les certificats de mariage et de divorce, y compris leurs caractéristiques physiques et les règlements et normes régissant leur apparence et leur contenu; les exigences et la marche à suivre pour les obtenir (2014-août 2017), 29 août 2017
http://www.refworld.org/docid/5a09b09f4.html

Human Rights Watch (HRW), China Tells Women to ‘Go Home and Live Well’, 28 août 2017
http://www.ecoi.net/local_link/345721/476979_en.html

Refugee Documentation Centre (RDC), Collection of information on marriage (types of marriage; formalities of marriage; divorce; marriage between non nationals and nationals; marriage between 2 non nationals), Septembre 2013
http://www.ecoi.net/file_upload/1930_1390232251_china-marriage-pack-2013.pdf

Refugee Documentation Centre (RDC), Query response on arranged and forced marriages, 22 janvier 2013
http://www.ecoi.net/file_upload/1930_1360245608_q16291-china.pdf

Enfants

Nations Unies (ONU), UNICEF, Children in China: An Atlas of Social Indicators, 2014
http://www.refworld.org/docid/54b90dec4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information sur les cas où le Centre pour le contrôle et la prévention des maladies (Center for Disease Control and Prevention - CDC) du Fujian délivre un certificat de vaccination aux [traduction] « enfants noirs » (enfants nés en violation de la politique de planification familiale); information indiquant si la mention [traduction] « numéro de l'enfant » figurerait sur le certificat (2013-mai 2014), 27 mai 2014
http://www.refworld.org/docid/543b96e14.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information sur le traitement réservé aux enfants « illégaux » ou « noirs » nés hors du cadre de la politique de planification familiale; information indiquant si on refuse aux enfants non enregistrés l'accès à l'éducation, aux soins de santé et à d'autres services, 1er octobre 2012
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454217

Orientation sexuelle

Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), Les minorités sexuelles et de genre dans la région administrative spéciale de Hong-Kong, 19 octobre 2016
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1610_chn_les_minorites_sexuelles_et_de_genre_ras_de_hong-kong.pdf

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA-DIDR), Chine : la situation des minorités sexuelles et de genre, 2 février 2015
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/20_didr_chine_la_situation_des_minorites_sexuelles_et_de_genre_ofpra_02022015.pdf

Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), Les minorités sexuelles et de genre dans la région administrative spéciale de Hong-Kong, 19 octobre 2016
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1610_chn_les_minorites_sexuelles_et_de_genre_ras_de_hong-kong.pdf

Nations Unies (ONU), UNDP, Being LGBT in Asia: China Country Report, 13 août 2014
http://www.refworld.org/docid/54ed85bf4.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information sur la situation des minorités sexuelles et le traitement qui leur est réservé, en particulier dans le Guangdong et le Fujian; la protection qu'offre l'État et les services de soutien (2011-février 2013), 11 octobre 2013
http://www.refworld.org/docid/527a1a594.html

Esclavage et traite d'êtres humains

US Department of State (USDOS), Trafficking in Persons Report 2019 - Country Narratives – China, 25 juin 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2036239.html

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CRIMINALITÉ ET CORRUPTION

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA-DIDR), Chine : la campagne contre la corruption à Nankin (Nanjing), 15 septembre 2016
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/19_didr_chine_la_campagne_contre_la_corruption_a_nankin_nanjing_ofpra_15092016.pdf

Congressional Research Service (CRS), Corruption and Weak Property Protections Fuel Protests in Rural China: The Case of Wukan Village, 31 mai 2017
http://www.cecc.gov/publications/commission-analysis/corruption-and-weak-property-protections-fuel-protests-in-rural-0

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information sur les efforts déployés par l'État pour lutter contre la corruption au sein du gouvernement; les lois et les règlements anticorruption; les organismes chargés d'enquêter sur la corruption; les poursuites intentées et les peines infligées en cas de corruption; mesures que peuvent prendre les victimes de corruption, 13 septembre 2012
http://www.unhcr.org/refworld/docid/50a9f2362.html

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ÉDUCATION ET SANTÉ

BAMF, Country fact sheet,China, Octobre 2014
http://www.bamf.de/SharedDocs/MILo-DB/EN/Rueckkehrfoerderung/Laenderinformationen/Informationsblaetter/cfs_china-dl_en.pdf;jsessionid=2C1D841B3399AA103CE05F2156A9BB25.1_cid294?__blob=publicationFile

Education

Pas de document disponible

Santé

Organisation mondiale de la santé (OMS), Chine
http://www.who.int/countries/chn/fr/

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RÉFUGIÉS, DÉPLACÉS ET RETOURS

Nations unies (UNHCR), China, Report on the situation of refugees and asylum-seekers, Juillet 2018
https://www.ecoi.net/en/file/local/1439149/1930_1532505660_5b56ffde9.pdf

Home Office, China, Country information and protection guidelines for British asylum authorities on punishment for crimes committed in other countries upon return ("double jeopardy"), Mars 2018
https://www.ecoi.net/en/file/local/1427866/1226_1522225678_cpin-china-double-jeopardy-v-2-0pdf.pdf

Human Rights Watch (HRW), China: Don’t Force 8 Refugees Back to North Korea, 23 avril 2017
http://www.ecoi.net/local_link/340243/470611_en.html

Home Office, UK Border Agency (UKBA), Country Information and Guidance China: Fear of punishment on return to China for crimes committed in other countries, Septembre 2015
http://www.ecoi.net/file_upload/1226_1442394681_cig-china-double-jeopardy.pdf

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le retour de Tibétains en Chine en provenance de l'Inde et du Népal, y compris sur le traitement réservé aux rapatriés tibétains par les autorités chinoises; le retour de Tibétains au Népal et en Inde en provenance de la Chine (2013-avril 2015), 6 mai 2015
http://www.refworld.org/docid/556815984.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les mesures de contrôle et de sécurité à la sortie dans les aéroports s'appliquant aux citoyens chinois qui se rendent à l'étranger, y compris la procédure aux postes de contrôle et le recours à la vérification informatisée de l'identité; la communication de renseignements aux agents dans les aéroports (2011-février 2014), 6 mars 2014
http://www.refworld.org/docid/542a75854.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si les citoyens doivent posséder un certificat de sortie délivré par le Bureau de la sécurité publique pour quitter le pays, y compris de l'information sur la loi (2013-février 2014), 6 février 2014
http://www.refworld.org/docid/546236df4.html

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PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES

Contrôle des naissances

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le règlement sur la planification familiale et sa mise en œuvre, y compris la présentation d'une demande pour avoir un troisième enfant, tant à l'échelle nationale que provinciale, particulièrement dans le Fujian et le Guangdong (2017-octobre 2020), 8 octobre 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2039958.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur l'application rétroactive de la politique de l'enfant unique, y compris pour les personnes qui ont déjà reçu un avis de stérilisation (2015-juin 2020), 3 juillet 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2039954.html

Home Office, China, Country information and protection guidelines for British asylum authorities on contravention of national population and family-planning laws, Novembre 2018
https://www.ecoi.net/en/file/local/1450729/1226_1542206099_china-family-planning-cpin-v3-0.pdf

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), information sur les conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle politique sur la planification familiale pour les minorités ethniques et les enfants nés hors du pays, y compris l'accès aux services et avantages sociaux, au Guangdong, au Fujian et au Hebei; information indiquant si l'ancienne politique sur la planification familiale est appliquée rétroactivement aux personnes l'ayant enfreinte, y compris au Guangdong, au Fujian et au Hebei (octobre 2015-août 2017), 17 octobre 2017
http://www.refworld.org/docid/5a09ae774.html

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la mise en application des modifications à la politique de planification familiale annoncées le 29 octobre 2015 en vue d'autoriser deux enfants (novembre 2015-avril 2016), 19 mai 2016
http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain?docid=57551b8c4

Hong Kong

Amnesty International (AI), China, NGO report on the human rights situation in Hong Kong, 2020
https://www.ecoi.net/en/file/local/2029836/INT_CCPR_ICO_HKG_42137_E.docx

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Chine et Hong Kong : information sur la situation politique et le traitement réservé aux manifestants; la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale et le traitement réservé aux manifestants extradés vers la Chine continentale (2019-octobre 2020), 15 septembre 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2039982.html

Nations Unies (OHCHR), China, UN experts call for measures to protect fundamental freedoms and denounce repression of protests and democracy advocacy in Hong Kong and impunity for police violence against protesters, 26 juin 2020
https://www.ecoi.net/en/document/2032363.html

Hong Kong Confederation of Trade Unions, China, NGO report on civil and political rights in Hong Kong (freedom of expression; freedom of assembly; right to strike and suppression of labour union; freedom of association), 1er juin 2020
https://www.ecoi.net/en/file/local/2033862/INT_CCPR_ICO_HKG_42336_E.pdf

Home Office, Country information and protection guidelines for British asylum authorities on Hong Kong protests, Février 2020
https://www.ecoi.net/en/file/local/2024569/China_-_Hong_Kong_Protests_-_CPIN_-_v1.0__-_Feb_2020_-_EXT.pdf

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