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DOCUMENTS D'IDENTITÉ, NATIONALITÉ ET RÉSIDENCE
Passeports
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
indiquant si les autorités saisissent le passeport des personnes visées
par des citations à comparaître en matière criminelle, par une enquête
de la police ou par des accusations au criminel (2013-février 2014),
20 février 2014
http://www.refworld.org/docid/543ba2834.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information
sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport depuis
l'étranger, notamment si toutes les ambassades exigent une preuve du
statut; information sur les circonstances dans lesquelles le numéro de
la carte d'identité de résident (CIR) ne figurerait pas sur le passeport
(2012-septembre 2013), 30 septembre 2013
http://www.refworld.org/docid/527a1d114.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine
: information sur la façon de procéder et les exigences à respecter pour
obtenir un passeport biométrique, y compris la date à laquelle les
passeports biométriques ont commencé à être délivrés; les éléments
confirmant qu'il s'agit d'un passeport biométrique, y compris les
symboles, 6 mai 2013
http://www.refworld.org/docid/525e4c324.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur les documents requis pour obtenir ou renouveler un passeport en
Chine et à l'étranger, y compris information indiquant si toutes les
ambassades exigent une preuve du statut lorsqu'une demande est présentée
à l'étranger; information indiquant si les ambassades de la Chine
délivrent des passeports à des personnes sans statut à l'étranger;
information sur les circonstances dans lesquelles le numéro de la carte
d'identité de résident (Resident Identity Card - RIC) ne figurerait pas
sur le passeport, 14 avril 2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453511&pls=1
Documents d'identité et d'état civil
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur les exigences et la marche à suivre pour recouvrer la citoyenneté
chinoise; la durée du processus et les autres types de statuts ou les
statuts temporaires pour les personnes en attente de recouvrer la
citoyenneté; information indiquant si les enfants nés à l'étranger de
ressortissants chinois peuvent obtenir la citoyenneté (janvier
2015-janvier 2016), 7 janvier 2016
http://www.refworld.org/docid/57551c5b4.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur l'utilisation de la lettre « X » à la fin du numéro d'identité sur
une carte d'identité de résidant, 12 mai 2014
http://www.refworld.org/docid/543b99f74.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
indiquant si le numéro d'identification à 15 chiffres de la carte
d'identité de résident (CIR) ou un nouveau numéro à 18 chiffres devrait
figurer sur les documents officiels si le citoyen chinois se procurant
les documents officiels est toujours en possession d'une CIR à 15
chiffres (2010-septembre 2013), 30 septembre 2013
http://www.refworld.org/docid/527a1e344.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur les pièces d'identité requises pour l'achat de billets de transport
par train, autocar ou bateau; information indiquant si les autorités
vérifient l'identité des voyageurs à bord des trains durant leurs
déplacements en Chine, 6 décembre 2012
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454474
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur les livrets d'identité de marin remis aux marins se rendant à
l'étranger, y compris sur les règlements qui régissent leur délivrance;
information indiquant si les demandeurs sont soumis à une vérification
de sécurité; information sur le rôle que joue le Bureau de la sécurité
publique (BSP) dans le processus de délivrance, 11 octobre 2012
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454219
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
indiquant si les autorités gouvernementales se servent de la carte
d?identité de résidant (CIR) de deuxième génération pour surveiller les
citoyens, 11 juillet 2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453527&pls=1
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur le processus de délivrance des cartes d'identité de résidant (CIR)
de deuxième génération, y compris information indiquant s'il varie selon
la région; le délai de traitement; information indiquant si c'est le
dépôt de la demande ou la date de délivrance de la carte qui établit le
début de la période de validité, 7 juillet 2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453532&pls=1
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Description
de la carte d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération, y
compris les renseignements personnels qui y figurent; information sur le
processus de vérification de l'authenticité des cartes, 7 juillet
2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453533&pls=1
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur le remplacement des cartes d'identité de résidant (CIR) de première
génération par celles de deuxième génération; les autorités responsables
du remplacement des CIR; les zones géographiques visées pendant la
campagne de remplacement, plus précisément dans les provinces du
Guangdong et du Fujian; information indiquant si tous les citoyens sont
tenus de remplacer leur carte de première génération par celle de
deuxième génération et si les autorités recueillent les cartes de
première génération lors de la délivrance des cartes de deuxième
génération, 6 juillet 2011
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453531&pls=1
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur la liste maîtresse des codes provinciaux utilisés sur les cartes
d'identité de résident (CIR), 10 septembre 2009
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,4b7cee5123,0.html
Livret d'enregistrement des ménages (Hukou)
Commission de l?immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine
: information indiquant si une nouvelle carte d'identité de résidant
(CIR) est délivrée au même moment qu'un nouveau hukou pour refléter un
changement d'adresse lorsqu'une personne déménage; information sur la
procédure pour mettre à jour une CIR avec un changement d'adresse;
information qui s'applique à la province du Hebei, 17 août 2016
http://www.refworld.org/docid/5821dcac4.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur la politique de 2014 sur la réforme du système de hukou et sa mise
en oeuvre à l'échelle locale; caractéristiques de sécurité et autres
caractéristiques matérielles des hukous (certificats de résidence)
délivrés en 2013-2014; mesures instaurées pour prévenir la fraude liée
aux hukous; information indiquant si les caractéristiques sont
normalisées dans l'ensemble du pays, 23 décembre 2015
http://www.refworld.org/docid/57551d0c4.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information
sur les migrations temporaires et permanentes entre les provinces, dont
la documentation nécessaire et les exigences en matière de déclaration
obligatoire; information indiquant si les citoyens s'établissent
ailleurs sans remplir les exigences officielles et l'effet sur l?accès
au logement, à l'emploi et aux soins de santé; information indiquant si
la police utilise le hukou (système d'enregistrement des ménages) pour
suivre et surveiller les citoyens et faire observer la loi (2008-2012),
20 août 2012
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454222
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR),
Information indiquant si le hukou d'une personne mise en détention est
automatiquement annulé; information sur les procédures d'incarcération
et de mise en liberté d'un détenu, y compris la confiscation de
documents, la remise des documents et toutes les indications sur les
documents concernant l'incarcération, 20 mai 2008
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,48a3028ec,0.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR),
Information sur les livrets d'enregistrement de ménage (hukous)
contenant des feuilles volantes; information indiquant s'il y a des
hukous qui contiennent des pages volantes à Changsha, province du Hunan;
information sur la production de ces hukous et leurs caractéristiques de
sécurité, 27 juin 2006
http://www.refworld.org/country,,IRBC,,CHN,,45f1470a12,0.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR),
Information sur le hukou; information indiquant s'il existe toujours une
distinction entre le hukou urbain et le hukou rural; services sociaux
offerts aux personnes détenant un hukou urbain ou rural et information
indiquant si une personne qui n'est pas enregistrée dans une région
urbaine peut obtenir des services sociaux, y compris un hukou
(2005-2006), 26 avril 2006
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Documents frauduleux
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine
: information sur la politique de 2014 sur la réforme du système de
hukou et sa mise en oeuvre à l'échelle locale; caractéristiques de
sécurité et autres caractéristiques matérielles des hukous [certificats
de résidence] délivrés en 2013-2014; mesures instaurées pour prévenir la
fraude liée aux hukous; information indiquant si les caractéristiques
sont normalisées dans l'ensemble du pays, 23 décembre 2015
http://www.refworld.org/docid/57551ccd4.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur les documents frauduleux, y compris la fabrication, l'acquisition,
la distribution et l'utilisation de passeports, de hukous et de cartes
d'identité de résidant (CIR), en particulier dans le Guangdong et le
Fujian; les cas où des fonctionnaires délivrent des CIR contrefaites aux
citoyens et vendent des CIR authentiques sur le marché noir
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Nationalité, citoyenneté et résidence
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citations à comparaître ou d'assignations à témoigner et sur les
autorités responsables; le droit procédural; information indiquant si
les citations à comparaître et les assignations à témoigner sont
signifiées aux personnes ou aux ménages; information sur leur mise en
forme et leur aspect; information indiquant s'il est possible de
contester la légalité de ces documents; information sur les peines
infligées pour non-respect d'une citation à comparaître ou d'une
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Information indiquant si le Bureau de la sécurité publique (BSP) saisit
des cartes d'identité ou des passeports au domicile des personnes qu'il
compte arrêter; circonstances dans lesquelles des pièces d'identité sont
saisies et si un reçu est délivré (2005-2007), 13 juin 2007
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Mouvements armés
Pas de document disponible
Conflits armés
Pas de document disponible
SERVICE MILITAIRE
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: information sur le service militaire, y compris les peines infligées
aux déserteurs; information indiquant si des peines sont infligées aux
personnes qui quittent le programme d'études militaires pour les
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Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur les cas de personnes condamnées à la « rééducation par le travail »
dans le Fujian, y compris les villes et les types de travaux;
information indiquant si les autorités du Fujian saisissent ou annulent
les documents, par exemple le hukou ou le permis de conduire, des
personnes condamnées à la rééducation; information sur les mesures
prises par les autorités pour retrouver une personne qui s'est
soustraite à la rééducation, y compris la délivrance d'un chuanpiao
(2013), 16 mai 2014
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Tibetan Centre for Human Rights and Democracy, Gulags of Tibet,
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Education
Pas de document disponible
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country. How do the Chinese authorities treat Chinese nationals
returning to China who have breached the one child policy while in a
foreign country?, 23 novembre 2010
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PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES
Contrôle des naissances
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information
sur la mise en application des modifications à la politique de
planification familiale annoncées le 29 octobre 2015 en vue d'autoriser
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Églises d'Asie (EDA), Victimes de la politique de l'enfant unique,
des personnes âgées manifestent, 8 mai 2015
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2015-05-08-des-personnes-agees-manifestent-contre-une-des-consequences-de-la-politique-de-l2019enfant-unique
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information
sur les lois en matière de planification familiale, leur application et
les exceptions, en particulier dans les provinces du Guangdong et du
Fujian; les cas signalés de stérilisation forcée d'hommes et de femmes;
les conséquences pour les représentants du gouvernement qui forcent les
femmes à subir un avortement; information indiquant si les autorités
responsables de la planification familiale collaborent avec le Bureau de
la sécurité publique (BSP) pour ce qui est d'appliquer leurs décisions
(octobre 2012-septembre 2014), 16 octobre 2014
http://www.refworld.org/docid/546493614.html
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Information
sur les versions de 2009 et de 2014 du règlement de la province du
Guangdong sur la population et la planification familiale, 12
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http://www.refworld.org/docid/5464a7464.html
Églises d'Asie (EDA), L'assouplissement de la politique de l'enfant
unique ne signifie pas son abandon, précise Pékin, 18 novembre 2013
http://eglasie.mepasie.org/asie-du-nord-est/chine/2013-11-18-l2019assouplissement-de-la-politique-de-l2019enfant-unique-ne-signifie-pas-son-abandon-precise-pekin
