Par une décision du 17 juillet 2024, la Cour a protégé un ressortissant burkinabé violenté et menacé par des membres de sa famille en raison de son homosexualité. Elle a reconnu l’existence d’un « groupe social » des personnes homosexuelles dans ce pays, donnant droit au statut de réfugié conformément à la convention de Genève de 1951.
Pour prendre sa décision, la Cour s’est appuyée sur les sources documentaires publiques disponibles, qui mettent en lumière la stigmatisation, les discriminations, les violences sociales, les mauvais traitements et les humiliations dont les personnes LGBTI sont couramment victimes dans le pays, y compris de la part des membres des forces de sécurité, alors même que cette population ne bénéficie d’aucune protection spécifique. Par ailleurs, elle a observé que, si l’homosexualité n’est pas aujourd’hui criminalisée au Burkina Faso, un projet de loi visant à son interdiction et à sa pénalisation, qui rejoint les aspirations de segments influents de la société civile, a été adopté en conseil des ministres le 10 juillet 2024.
Ces éléments ont permis à la Cour de juger que les personnes homosexuelles, qui subissent au Burkina Faso un climat de forte hostilité à leur encontre et ne peuvent s’y réclamer d’aucun secours, devaient être protégées.
CNDA, 17 juillet 2024, M. G., n° 24009761 C
Qu’est-ce qu’un groupe social ? Un groupe social est constitué de personnes partageant un caractère inné, une histoire commune ou une caractéristique essentielle à leur identité et à leur conscience, auxquels il ne peut leur être demandé de renoncer, et une identité propre perçue comme étant différente par la société environnante ou par les institutions. L'appartenance à un tel groupe est un fait social objectif qui ne dépend pas de la manifestation par ses membres, ou, s'ils ne sont pas en mesure de le faire, par leurs proches, de leur appartenance à ce groupe. Les persécutions liées à l’appartenance à un groupe social donnent droit au statut de réfugié tel que défini par la convention de Genève de 1951. |
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