Espace Presse

Gaza : les Palestiniens protégés par l’ONU peuvent bénéficier du statut de réfugié, au vu de la situation actuelle

Compte-tenu de la situation sécuritaire et humanitaire actuelle, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) juge que les Palestiniens de la bande d ...

BURKINA FASO. La Cour accorde le statut de réfugié à un Burkinabé menacé pour son homosexualité

Par une décision du 17 juillet 2024, la Cour a protégé un ressortissant burkinabé violenté et menacé par des membres de sa famille en raison de so ...

TOGO. La Cour accorde le statut de réfugié à un Togolais menacé pour son homosexualité

Par une décision du 17 juillet 2024, la Cour a protégé un ressortissant togolais en raison des risques encourus du fait de son orientation sexuell ...

SOUDAN. La Cour juge que le Kordofan Sud connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle

Par une décision du 17 juillet 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Kordofan ...

La Cour reconnait l’appartenance de l’ensemble des femmes afghanes à un groupe social susceptible d’être protégé comme réfugié

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) juge que l’ensemble des femmes afghanes qui refusent de subir les mesures prises à leur encontre par les ...

SRI LANKA. La Cour accorde l’asile à une mineure srilankaise exposée dans son pays à la pratique de l’excision

Par une décision du 5 avril 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiée à une enfant srilankaise, originaire d ...

SOUDAN. La Cour juge que le Darfour Central connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle

Par une décision du mars 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Centra ...

BANDE DE GAZA. La Cour juge que la Bande de Gaza connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle

Par une décision du 12 février 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant originaire de la Bande de Gaza e ...

SOUDAN. La Cour juge que le Darfour Nord connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle

Par une décision du 21 décembre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour ...

Bulletin d'information juridique n°02-2022

Retrouvez le bulletin d'information juridique du mois de février 2022.