Par une décision du 26 mai 2025, la Cour nationale du droit d’asile a accordé l’asile à un ressortissant ukrainien provenant de la région de Soumy, située dans le nord-est de l’Ukraine, en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cette partie du pays.
La Cour a été saisie par un ressortissant ukrainien originaire de la région (oblast) de Soumy d’une demande de protection internationale déposée avant le déclenchement de l’offensive des forces armées russes, le 24 février 2022. De ce fait, l’intéressé ne bénéficiait pas de la protection temporaire européenne accordée aux Ukrainiens qui ont quitté leur pays après le début du conflit.
Après avoir constaté que le requérant n’a fait valoir, dans sa demande, aucune crainte lui permettant de prétendre au statut de réfugié au titre de la convention de Genève du 28 juillet 1951, la Cour lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire octroyée aux civils exposés à une situation de conflit armé international.
Pour fonder sa décision, la Cour s’est appuyée sur les sources publiques les plus récentes, et en particulier sur les données de l’organisation non gouvernementale The Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), qui mettent en lumière les incidents sécuritaires, le nombre de victimes civiles et les déplacements de populations générés par le conflit consécutif à l’offensive des troupes russes. D’après ces sources, la région de Soumy a connu depuis l’été 2024 une dégradation sans précédent de sa situation sécuritaire et humanitaire, au point qu’elle est aujourd’hui parmi les régions ukrainiennes comptant le plus grand nombre de personnes déplacées et, après la région de Donetsk, celle qui a connu le plus d’incidents de sécurité durant l’année écoulée. Par ailleurs, la Cour a pris en considération les informations rapportées par divers médias français, d’après lesquels la ligne de front se rapproche, depuis la fin de l’année 2024, de Soumy, tandis que les attaques visant cette zone se sont intensifiées.
Ces éléments ont conduit le juge de l’asile à considérer que la situation prévalant actuellement dans la région de Soumy atteint un niveau de violence aveugle d’une exceptionnelle intensité, qui justifie l’octroi au requérant de la protection subsidiaire sur la base de sa seule provenance géographique. La Cour a en effet estimé que ce demandeur courrait un risque réel de subir une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en cas de retour dans sa région d’origine, où il ne pourrait bénéficier d’aucune protection effective des autorités.
CNDA, 26 mai 2025, M. T., n° 25004921, C+
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