Vie de la cour

La nuit du droit

À vos agendas !

L’archivage numérique des dossiers de recours devant la CNDA

L'archivage des dossiers numériques de recours devant la Cour nationale du droit d’asile a abouti au terme de 18 mois de travaux.Le versement des ...

Ciné-débat autour du film « Le mot je t’aime n’existe pas »

Le jeudi 16 novembre 2023, la Cour a organisé une soirée ciné-débat autour du film « Le mot je t’aime n’existe pas » de la réalisatrice Raphaële B ...

L'aide juridictionnelle et le tribunal administratif en FALC

Afin de permettre à toute personne de comprendre le droit, le conseil d'État met à votre disposition des plaquettes Falc (facile à lire et à compr ...

La nuit du droit - 4 octobre 2023

Le 4 octobre 2023 de 20h à 22h : La CNDA ouvre ses portes au public à l'occasion de la Nuit du droit pour découvrir le contentieux de l'asile et l ...

La cour a célébré ses 70 ans au Palais du Luxembourg

Découvrez le déroulé de la journée d'anniversaire des 70 ans de la CNDA.

La Cour a célébré ses 70 ans au Palais du Luxembourg

A l’occasion de son soixante-dixième anniversaire, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a organisé, le vendredi 28 octobre, un colloque intit ...

Retour sur la nuit du droit

Depuis 2017, la Nuit du droit est organisée chaque 4 octobre jour anniversaire de la Constitution. Le droit est célébré lors de cette soirée par d ...

Mayotte - nouvelle mission foraine de la Cour à Mayotte

480 demandeurs d’asile seront auditionnés pendant deux semaines au Lycée de Petite Terre à Pamandzi.

Mathieu Herondart, nouveau président de la Cour nationale du droit d’asile

Mathieu Herondart est nommé président de la Cour nationale du droit d’asile à compter du 1er juillet.

L’asile européen en débat

La Cour nationale du droit d’asile, en lien avec l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, a tenu un séminaire, vendredi 25 mars dernier au Con ...

La Cour reçoit l’Agence de l’Union européenne pour l’asile

Le jeudi 24 mars, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accueillera, dans le cadre d’un séminaire, des représentants de l’Agence de l’Union eu ...

L’asile européen en débat

Le vendredi 25 mars 2022, l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) organise, en coopération avec la Cour nationale du droit d’asile (CND ...

Compilation CESEDA - CNDA - version 01-06-2021

> CESEDA version consolidée le 01-06-2021

Audition de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile par la commission des lois

Dans le cadre de la préparation du débat sur la politique migratoire annoncé par le président de la République et qui se tiendra le 30 septembre p ...

Intervention de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile à la 12ème conférence mondiale de l'Association internationale des juges pour les réfugiés et les migrations

Discours de Dominique Kimmerlin, présidente de la Cour nationale du droit d'asile, à l'occasion de la 12ème conférence mondiale de l'Association i ...

Vœux de la présidente de la Cour nationale du droit d’asile aux membres et agents de la CNDA 2019

Intervention de Dominique Kimmerlin à l'occasion des vœux à la Cour nationale du droit d’asile le 30 janvier 2019

Vœux de la présidente de la Cour nationale du droit d’asile aux membres et agents de la CNDA 2020

Intervention de Dominique Kimmerlin à l'occasion des vœux à la Cour nationale du droit d’asile le 28 janvier 2020

Asile et géopolitique : Au cœur de la Cour nationale du droit d’asile

L'Université Lumière Lyon 2 qui propose un Diplôme Universitaire "Droit des personnes étrangères" consacre une demi journée d'études à la Cour nat ...

La Cour nationale du droit d’asile s’étend : la juridiction inaugure 10 nouvelles salles d’audiences situées au 15 rue Rol Tanguy à Montreuil

La Cour a fermé les six salles d’audiences mises à disposition au palais de justice de l’Ile de la Cité le vendredi 29 janvier 2021 pour inaugurer ...

Les vidéo-audiences vont être déployées début 2021

La CNDA signe aujourd’hui un accord avec les organisations représentant la profession d’avocat concernant le déploiement des vidéo-audiences pour ...

Etat d’urgence sanitaire : tenue des audiences

Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asileLa Cour, comme l’ensemble des services publics, es ...

Rôles de lecture des audiences

Chaque jour, la Cour publie des rôles de lecture, qui affichent le sens des décisions prises après audience.

Etat d’urgence sanitaire : adaptation des règles de procédure devant la Cour (complément)

Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile

Attestation de déplacement

En application du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, tout déplacement au-delà d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu d ...

Etat d’urgence sanitaire : Reprise d’activité à la Cour

A compter du lundi 11 mai le plan de continuité d’activité de la Cour, en vigueur pendant la période de confinement, est levé et remplacé par un p ...

Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant la Cour - RECTIFICATIF

Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile

Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant la Cour

Information destinée aux organismes et aux personnes apportant leur appui aux demandeurs d’asile

Covid-19 : La Cour nationale du droit d’asile continue d’assurer ses missions essentielles.

Les audiences demeurent toutes suspendues pendant la période d’urgence sanitaire.

Report des délais de recours devant la Cour

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le délai pour présenter l’un des recours mentionnés à l’article L. 731-2 du CESEDA ainsi que le délai ...