Rencontres européennes de l’Association internationale des juges des réfugiés et des migrations à la CNDA et au Conseil d’État
Ces rencontres ont été ouvertes par Thomas Andrieu, président de la CNDA, et introduites par Marc Guillaume, vice-prési...
Nuit du Droit édition 2026 : la CNDA ouvre ses portes au public
À vos agendas !
Une seconde chambre et de nouveaux locaux à Nancy
Les nouveautés de la rentrée à Nancy
Chambres territoriales - Nouveautés à compter du 1er septembre 2026
A compter du 1er septembre 2026, plusieurs nouveautés pour les chambres territoriales
Déménagement de la Cour
A compter du 31 août 2026, une nouvelle adresse pour la Cour nationale du droit d’asile
Procédure d’asile à la frontière : les nouveautés décret du 17 juillet 2026 relatif à la procédure contentieuse devant la Cour nationale du droit d'asile
La publication du décret n° 2026-635 du 17 juillet 2026 vient préciser la procédure contentieuse devant la Cour nationale du droit d’asile dans le ...
Fermeture de la Cour
Fermeture estivale de la Cour et des chambres territoriales
Application du Pacte européen pour l’asile et la migration : quels changements pour les recours à la Cour nationale du droit d’asile ?
Le Pacte européen pour la migration et pour l’asile s’applique aux demandes d’asile introduites à compter du 12 juin 2026 : les conséquences pour ...
Augmentation des recours, protections accordées, défis à venir pour le juge de l’asile : la CNDA dresse le bilan de son année 2025
La Cour nationale du droit d’asile publie aujourd’hui son rapport d’activité pour 2025. L’année a été marquée par une augmentation des recours enr ...
Thomas Andrieu est nommé président de la Cour nationale du droit d’asile
Thomas Andrieu est nommé président de la Cour nationale du droit d’asile à compter du 9 octobre 2025. Il succède à Mathieu Herondart, décédé le 6 ...
La nuit du droit 2025
Décès de Mathieu Herondart, président de la CNDA
C’est avec une profonde tristesse et une grande émotion que nous avons appris le décès soudain et brutal de Mathieu Herondart, président de la Cou ...
La CNDA ouvre ses premières chambres territoriales
En application de la loi immigration du 26 janvier 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient d’ouvrir des chambres territoriales dans ...
Nuit du droit à la Cour Nationale du droit d’asile
La CNDA a ouvert ses portes, jeudi 3 octobre, à l’occasion de l’édition 2024 de la Nuit du droit.
L’archivage numérique des dossiers de recours devant la CNDA
L'archivage des dossiers numériques de recours devant la Cour nationale du droit d’asile a abouti au terme de 18 mois de travaux.Le versement des ...
Ciné-débat autour du film « Le mot je t’aime n’existe pas »
Le jeudi 16 novembre 2023, la Cour a organisé une soirée ciné-débat autour du film « Le mot je t’aime n’existe pas » de la réalisatrice Raphaële B ...
L'aide juridictionnelle et le tribunal administratif en FALC
Afin de permettre à toute personne de comprendre le droit, le conseil d'État met à votre disposition des plaquettes Falc (facile à lire et à compr ...
La nuit du droit - 4 octobre 2023
Le 4 octobre 2023 de 20h à 22h : La CNDA ouvre ses portes au public à l'occasion de la Nuit du droit pour découvrir le contentieux de l'asile et l ...
La cour a célébré ses 70 ans au Palais du Luxembourg
Découvrez le déroulé de la journée d'anniversaire des 70 ans de la CNDA.
La Cour a célébré ses 70 ans au Palais du Luxembourg
A l’occasion de son soixante-dixième anniversaire, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a organisé, le vendredi 28 octobre, un colloque intit ...
Retour sur la nuit du droit
Depuis 2017, la Nuit du droit est organisée chaque 4 octobre jour anniversaire de la Constitution. Le droit est célébré lors de cette soirée par d ...
Mayotte - nouvelle mission foraine de la Cour à Mayotte
480 demandeurs d’asile seront auditionnés pendant deux semaines au Lycée de Petite Terre à Pamandzi.
Mathieu Herondart, nouveau président de la Cour nationale du droit d’asile
Mathieu Herondart est nommé président de la Cour nationale du droit d’asile à compter du 1er juillet.
L’asile européen en débat
La Cour nationale du droit d’asile, en lien avec l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, a tenu un séminaire, vendredi 25 mars dernier au Con ...
La Cour reçoit l’Agence de l’Union européenne pour l’asile
Le jeudi 24 mars, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accueillera, dans le cadre d’un séminaire, des représentants de l’Agence de l’Union eu ...
Le vendredi 25 mars 2022, l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) organise, en coopération avec la Cour nationale du droit d’asile (CND ...
Compilation CESEDA - CNDA - version 01-06-2021
> CESEDA version consolidée le 01-06-2021
Vœux de la présidente de la Cour nationale du droit d’asile aux membres et agents de la CNDA 2019
Intervention de Dominique Kimmerlin à l'occasion des vœux à la Cour nationale du droit d’asile le 30 janvier 2019
Vœux de la présidente de la Cour nationale du droit d’asile aux membres et agents de la CNDA 2020
Intervention de Dominique Kimmerlin à l'occasion des vœux à la Cour nationale du droit d’asile le 28 janvier 2020
Audition de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile par la commission des lois
Dans le cadre de la préparation du débat sur la politique migratoire annoncé par le président de la République et qui se tiendra le 30 septembre p ...
