Report des délais de recours devant la Cour
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le délai pour présenter l’un des recours mentionnés à l’article L. 731-2 du CESEDA ainsi que le délai ...
Covid-19 : La Cour nationale du droit d’asile continue d’assurer ses missions essentielles.
Les audiences demeurent toutes suspendues pendant la période d’urgence sanitaire.
Cérémonie des vœux de la Cour nationale du droit d’asile
A l’occasion de la présentation de leurs vœux à l’ensemble des membres de la Cour nationale du droit d'asile et à ses partenaires institutionnels, ...
Audition de la présidente de la Cour par la commission des lois
Dans le cadre de la préparation du débat sur la politique migratoire annoncé par le président de la République et qui se tiendra le 30 septembre p ...
CNDém@t au service des avocats
La Cour ouvre un nouveau service aux avocats inscrits sur la plateforme CNDém@t. A compter du 24 septembre, les avocats peuvent adresser à la Cou ...
Recours à la médiation dans le cadre des vidéo-audiences à la CNDA
Prenant acte de ce que les propositions d’aménagement des visioaudiences à Lyon et Nancy proposées par la Cour nationale du droit d’asile n’avaien ...
La Cour nationale du droit d’asile répond aux critiques contre les vidéo-audiences
Plusieurs articles de presse récents ont diffusé des informations inexactes au sujet des vidéo-audiences et de l’expérimentation dans les ressorts ...
Arrêté du 30 novembre 2018 fixant le nombre de sections et de chambre de la Cour nationale du droit d'asile
La nuit du droit : vif succès à la CNDA
La Cour a ouvert ses portes au public le 4 octobre dernier à l’occasion de la Nuit du droit organisée sous l’égide...
La nuit du droit
Pour la 2ème édition de la Nuit du droit, la Cour nationale du droit d'asile ouvre ses portes.
Dates de fermeture de la cour
FERMETURE D’ÉTÉ :Les audiences collégiales seront interrompues entre le vendredi 20 juillet au soir et le lundi 27 ao&uc...
Fermeture de la CNDA - HIVER 2018
Les audiences collégiales et les audiences à juge unique seront interrompues du vendredi 21 décembre au soir au lundi 31 d&eac...
Découvrez la CNDA à travers sa nouvelle brochure
La brochure de la Cour nationale du droit d'asile présente de façon synthétique ses missions, son organisation et les principa...
Fermeture de la CNDA - ÉTÉ 2018
La Cour nationale du droit d'asile ne tiendra aucune audience du vendredi27 juillet au soir au lundi 13 août au matin.L'accueil de la juridic...
Découvrez la CNDA à travers sa nouvelle brochure 2016
Cérémonie des voeux à la Cour nationale du droit d'asile
Le 24 janvier 2017, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et Michèle de Segonzac, présidente de la Cour nationale du droit d'asile, o ...
Présidence de la CNDA
Mme Michèle de Segonzac est nommée présidente de la Cour nationale du droit d'asile.
