Organisées les 8 et 9 octobre 2026 à la CNDA puis au Conseil d’État, les rencontres européennes de l’IARMJ* ont réuni près de 180 participantes et participants autour du thème : « Juger l’asile et l’immigration dans une ère nouvelle : entre politique et État de droit ».
Ces rencontres ont été ouvertes par Thomas Andrieu, président de la CNDA, et introduites par Marc Guillaume, vice-président du Conseil d’État. Les échanges ont notamment porté sur :
la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme,
les enjeux posés par l’application du Pacte sur la migration et l’asile notamment la question des procédures frontalières, celle de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le filtrage aux frontières de l’Union européenne,
le principe de subsidiarité de la Cour européenne des droits de l’homme à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,
les enjeux spécifiques posés par le retour vers des pays tiers et notamment vers les pays tiers sûrs,
les principes applicables en matière de révocation et de cessation de la protection internationale.
Une allocution spéciale d'Ella Kataeva, juge ukrainienne, a évoqué le rôle du juge dans un pays en guerre.
Les journées ont été clôturées par Christine Maugüé, présidente de la section du contentieux du Conseil d’État et Michalis Pikramenos, président du Conseil d’État grec.
Un résumé des internetions sera bientôt mis à la disposition des juges et agents de la Cour
> Lire le discours de Marc Guillaume
> Lire le discours de Thomas Andrieu
*L’IARMJ (International Association of refugee and migration judges) est une association qui regroupe les juges qui traitent du droit des migrations et de l’asile. Créée en 1997 en Europe, elle s’est progressivement étendue aux autres continents et est organisée en différents chapitres (Amériques, Afrique, Asie-Pacifique, Europe). Le chapitre européen est actuellement présidé par Catherine Koutsopoulou, présidente de la cour administrative de première instance d’Athènes. L’IARMJ a pour vocation d’organiser un dialogue des juges sur les questions de l’asile et du droit des migrations. Son chapitre européen est un partenaire des différentes institutions (Commission européenne, Agence de l’union européenne pour l’asile, HCR). |