Par une décision du 19 décembre 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Kordofan Ouest en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cet État du Soudan.
Saisie d’une demande de protection internationale par un Soudanais d’ethnie berti originaire du village de Salam, dans l’Etat du Kordofan Ouest, qui alléguait des craintes du fait de milices arabes en raison de son appartenance ethnique, la Cour a jugé qu’il ne remplissait pas, en l’espèce, les conditions pour bénéficier du statut de réfugié au titre de la convention de Genève du 28 juillet 1951.
Cependant, la Cour lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire prévue par le droit européen en estimant qu’il courrait, en cas de retour dans son État d’origine, du seul fait de sa présence en tant que civil, un risque réel de subir une menace grave contre sa vie ou sa personne sans être en mesure d’obtenir la protection effective des autorités de son pays. Cette menace est la conséquence d’une situation de violence, résultant d’un conflit armé interne, susceptible de s’étendre indistinctement aux civils.
Pour fonder sa décision, la Cour s’est appuyée sur les sources documentaires publiques disponibles, en particulier les rapports et communiqués récemment publiés par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), le Secrétaire général du Conseil de Sécurité des Nations unies, l’organisation non gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) ainsi que par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
Ces récentes publications mettent en lumière les incidents sécuritaires, le nombre de victimes, les déplacements de populations et une situation humanitaire désastreuse au Kordofan Ouest. Cette situation est générée par les combats qui se sont fortement intensifiés depuis le 15 avril 2023 entre les Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le général Abdel Fattah al-Burhan, et les Forces de soutien rapide (FSR) du général Mohamed Hamdane Daglot, tandis que l’année 2024 a été marqué par une importante augmentation des épisodes d’affrontements et de violence. Le recoupement et l’analyse de ces éléments ont permis à la Cour de considérer qu’à la date de sa décision, l’État du Kordofan Ouest était en proie à une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle.
CNDA, 19 décembre 2024, M. O., n° 24004064 C+
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