Rapports consacrés à l'asile

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur la du Sénat sur la Cour nationale du droit d'asile 15 mai 2024

Rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale du 10 avril 2014 sur l’évaluation de la politique d’accueil

Rapport du 28 novembre 2013 sur la réforme de l’asile remis au ministre de l’intérieur par Mme Valérie Létard (sénatrice) et M. Jean-Louis Touraine (député) et synthèse du rapport des demandeurs d’asile

Rapport  d’avril 2013 sur l’« Hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d’asile » établi par l’inspection générale des finances, l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’administration

Rapport d'information du Sénat « Droit d’asile : conjuguer efficacité et respect des droits » de MM. Jean-Yves Leconte et Christophe-André Frassa, du 14 novembre 2012

Rapport d’information du Sénat « La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents » de MM. Pierre Bernard-Reymond et Jean-Claude Frécon du 6 octobre 2010