Par une décision du 17 juillet 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Kordofan Sud, ou Kordofan méridional, en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle sévissant dans cet État du Soudan
Saisie d’une demande de protection internationale par un Soudanais d’ethnie nouba originaire d’Abu Kershola, localité située dans l’État du Kordofan Sud, qui alléguait des craintes vis-à-vis du gouvernement et d’un mouvement rebelle en raison des opinions politiques qui lui sont imputées, la Cour a jugé qu’il ne remplissait pas, en l’espèce, les conditions pour bénéficier du statut de réfugié au titre de la convention de Genève du 28 juillet 1951.
Cependant, la Cour lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire prévue par le droit européen en estimant qu’il courrait, en cas de retour dans son État d’origine, du seul fait de sa présence en tant que civil, un risque réel de subir une menace grave contre sa vie ou sa personne sans être en mesure d’obtenir la protection effective des autorités de son pays. Cette menace est la conséquence d’une situation de violence, résultant d’un conflit armé interne, susceptible de s’étendre indistinctement aux civils.
Pour fonder sa décision, la Cour s’est appuyée sur les sources documentaires publiques disponibles, en particulier les rapports et communiqués récemment publiés par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), le Secrétaire général du Conseil de Sécurité des Nations unies, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ainsi que l’organisation non gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED). Ces récentes publications mettent en lumière les incidents sécuritaires, le nombre de victimes, les déplacements de populations et une situation humanitaire des plus préoccupantes au Kordofan Sud. Cette situation est générée par les combats qui se sont fortement intensifiés depuis le 15 avril 2023 entre les Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le général Abdel Fattah al-Burhan, et les Forces de soutien rapide (FSR) du général Mohamed Hamdane Daglot, tandis que le début de l’année 2024 a été marqué par une forte augmentation des épisodes d’affrontements et de violence. Le recoupement et l’analyse de ces éléments ont permis à la Cour de considérer qu’à la date de sa décision, l’État du Kordofan Sud, ou Kordofan méridional, était en proie à une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle.
CNDA, 17 juillet 2024, M. J., n° 24009379 C+
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