Soudan/PS3 : en raison du conflit armé actuel, l’Etat fédéré de Sennar se trouve dans une situation de violence aveugle de niveau élevé

Jurisprudence
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La Cour poursuit, avec l’Etat de Sennar, son appréciation des niveaux de la violence aveugle provoquée par le conflit armé opposant depuis le 15 avril 2023 les Forces armées soudanaises (FAS) aux Forces de soutien rapides (FSR) en vue de l’application de l’article L. 512-1 3° du CESEDA. La juridiction s’est déjà prononcée sur le niveau de violence existant dans sept états de la Fédération du Soudan (Darfour Sud, Darfour Ouest, Darfour Nord, Darfour Central, Khartoum, Kordofan Méridional et Ouest. La Cour prend en compte la dernière note d’orientation de l’AUEA relative au Soudan pour juger que, dans l’Etat de Sennar, le conflit armé actuel au Soudan génère une violence aveugle d’un niveau élevé ne nécessitant, pour la caractérisation des risques au sens de l’article L.512-1 3° du CESEDA, qu’un faible niveau d’éléments individuels. Le juge de l’asile s’appuie également sur cette note pour relever, qu’à la date de sa décision, les retours au Soudan par voie aérienne sont possibles via l’aéroport de Port-Soudan, ouvert au trafic international et situé dans l’Etat de la Mer Rouge, qui ne connait pas une situation de violence aveugle susceptible d’affecter les civils. Analysant les risques pour le requérant d’être exposé à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne dans l’Etat de Sennar, où il résidait et qu’il aurait vocation à rejoindre, la Cour a estimé qu’en raison de son faible niveau d’instruction, l’intéressé devra nécessairement se replier sur les activités pastorales qu’il a exercées depuis l’âge de douze ans, et qui impliquent des déplacements itinérants avec un cheptel, de nature à l’exposer plus particulièrement à la violence aveugle élevée générée par le conflit. Le requérant s’est vu en conséquence octroyer le bénéfice de la protection subsidiaire (CNDA 6 mai 2026 M.A.A. n° 25048485 C+).