Rapport de Mission en Guinée du 07 au 18 novembre 2017.

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Les demandes de protection internationale déposées à l’OFPRA en provenance de Guinée sont en augmentation constante depuis 2014, avec plus de 40% d’augmentation des premières demandes en 2016 par rapport à 2015. L’augmentation s’est poursuivie en 2017. Devant la Cour, la demande guinéenne est passée de la 13ème à la 6ème place en 2017. Avec 2530 demandes en 2016, cette demande d’asile représentait la 5ème en France. Le taux global d’admission, incluant les décisions positives de l’OFPRA (28%) ainsi que celles de la Cour nationale du droit d’asile, était de 50.9% en 2016. La demande guinéenne se caractérise par sa diversité. Les profils vont ainsi de militants politiques de l’opposition à des personnes se disant persécutées du fait de leur confession, les motifs liés à des conflits familiaux et sociétaux étant par ailleurs invoqués de manière croissante : craintes de subir des mutilations sexuelles féminines, des mariages forcés ou des menaces liées à l’orientation sexuelle. Afin d’actualiser son analyse de la situation dans ce pays, l’OFPRA a organisé une mission de recueil d’informations en Guinée en y associant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Entre le 7 et le 18 novembre 2017, les missionnaires ont mené 60 entretiens répartis dans 4 localités : Conakry, la capitale, Kindia, en pays soussou, Mamou, porte d’entrée du Fouta (région peul) et carrefour migratoire du pays puis Boké, en pays baga, lieu d’exploitation minière. Cette mission avait pour but de recueillir en particulier des informations sur les principales thématiques invoquées par les ressortissants guinéens dans le cadre de leurs demandes d’asile : - les libertés politiques, de la presse et religieuses - la situation des minorités sexuelles - les violences faites aux femmes (viols, mariages forcés, excisions) - les conflits fonciers et successoraux - le fonctionnement des institutions guinéennes et la réforme du système judiciaire - l’état civil Elaboré à partir des entretiens réalisés sur place, ce rapport synthétise les informations et analyses fournies par les interlocuteurs rencontrés lors de la mission. Il est complété par quelques références à des sources publiques dès lors que cela s’est révélé utile pour la bonne compréhension du contexte. Les interlocuteurs rencontrés lors de la mission sont principalement des acteurs guinéens et internationaux, impliqués dans des domaines correspondant aux thématiques évoquées dans le présent rapport. - Concernant les libertés politiques, la liberté de la presse et la situation des droits de l’Homme, la mission a mené des entretiens avec des représentants d’ONG impliquées dans la défense des droits de l’Homme et des membres influents de la société civile guinéenne, des journalistes, des dirigeants et militants politiques, des représentants d’agences internationales, des membres du corps diplomatique, ainsi que des représentants des autorités guinéennes. - Sur le fonctionnement de l’administration guinéenne, la réforme de la justice et du secteur de la sécurité, les missionnaires ont eu des entretiens avec le ministre de la Justice, garde des Sceaux, le directeur de l’administration pénitentiaire, le régisseur de la prison de Conakry, le Haut-Commandant de la gendarmerie et directeur de la justice militaire, des commandants de gendarmerie, des commissaires de police, des préfets et le directeur de l’enfance. - S’agissant de la situation des minorités sexuelles et de genre, les missionnaires se sont entretenus avec des représentants d’une association guinéenne œuvrant dans le domaine du VIH-Sida et la défense des minorités sexuelles ainsi que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, des ONG de défense des droits de l’Homme, des journalistes et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme. - S’agissant des violences faites aux femmes, la mission a rencontré des représentants des différentes agences et ONG, des médecins et agences œuvrant dans le domaine de la prévention, de l’accompagnement judiciaire et du soutien aux victimes de ces violences (UNICEF, HCDH, AGUIAS, FITIMA, MDT). - S’agissant de la liberté religieuse, des entretiens ont été menés avec différents cadres religieux des cultes musulman et catholique. Des entretiens ont également été menés avec le ministre de la Justice, garde des Sceaux, des représentants du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme et des diplomates. - Concernant les conflits fonciers et successoraux, la mission a mené des entretiens avec les autorités centrales guinéennes, les autorités locales à Boké, Mamou et Kindia, le conseil des sages de Boké, des imams et des associations guinéennes engagées dans la médiation et l’accompagnement des femmes dans l’accès à la terre.