Rapport de mission en République du Kosovo du 10 au 20 juin 2015

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Le Kosovo figure, depuis plusieurs années, parmi les principaux pays de provenance des demandeurs d’asile en France. En dépit de certaines fluctuations, la demande kosovare, qui occupait la première place en 2010, s’est maintenue à un niveau très élevé. Bien que le volume des demandes ait diminué de manière sensible au cours de l’année 2014, chutant à 1594 demandes, il a connu une nouvelle hausse au début de l’année 2015. Cette hausse a coïncidé avec le déplacement en quelques semaines de plusieurs dizaines de milliers de ressortissants kosovars pour solliciter l’asile dans l’Union européenne. En outre, alors que le Kosovo a été pour la seconde fois placé par décision du Conseil d’administration de l’Office sur la liste des pays d’origine sûrs en décembre 2013, cette décision a été annulée par le Conseil d’Etat en octobre 2014. Il y a été rétabli le 9 octobre 2015. La proportion des décisions d’admission à une protection internationale concernant le Kosovo demeure modeste à l’OFPRA. Le taux d’annulation des décisions de l’Office par la Cour nationale du droit d’asile s’élevait cependant à plus de 17% en 2014. Une première mission de recueil d’information a été conduite par l’OFPRA et la CNDA en République du Kosovo en novembre 2010. Si la structure de la demande d’asile kosovare a peu évolué depuis, 85 à 90% de celle-ci émanant toujours de membres de la communauté albanaise, des problématiques nouvelles se sont fait jour, alors que certains motifs, autrefois marginaux, ont gagné en importance. Ainsi, les questions relatives à la criminalité organisée, aux violences faites aux femmes et à la situation des personnes LGBTI sont aujourd’hui particulièrement présentes dans la demande kosovare, de même que les interrogations sur l’essor de l’islam radical au Kosovo. La capacité des autorités kosovares à protéger la population dans son ensemble et, plus encore les communautés minoritaires ou présentant un facteur de vulnérabilité (femmes, LGBTI) est remise en cause par les citoyens kosovars qui sollicitent une protection. Eu égard à la présence internationale encore importante au Kosovo et aux efforts constants de celle-ci, de concert avec le gouvernement kosovar, afin de consolider l’Etat de droit et ses institutions, une analyse actualisée de la situation semblait donc nécessaire. Le Directeur général de l’OFPRA a ainsi décidé l’envoi d’une nouvelle mission de recueil d’information au Kosovo, à laquelle il a convié la CNDA, ainsi que l’homologue allemand de l’Office, le Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF). L’objectif de celle-ci était double. Collecter, d’un part, l’ensemble des éléments nécessaires à l’instruction des demandes portant sur les problématiques nouvelles ou émergentes que sont les menaces liées au développement de criminalité organisée, le recrutement forcé par des mouvements islamistes radicaux, les violences faites aux femmes et les persécutions à l’encontre de la communauté LGBTI. Dresser, d’autre part, un état des lieux précis de la protection assurée par les autorités kosovares à la population dans ensemble, ainsi qu’à certaines catégories de celle-ci, potentiellement plus vulnérables telles que les minorités ethniques (Roms, Ashkalis et Egyptiens et Gorani en particulier), les femmes ou encore les membres de la communauté LGBTI. Dans cette perspective, des entretiens ont été réalisés avec un vaste panel d’interlocuteurs représentant le gouvernement et l’administration kosovars, les principales organisations et institutions internationales présentes au Kosovo, plusieurs organisations non gouvernementales internationales et locales, ainsi que divers chercheurs et experts, dont le présent rapport constitue une synthèse, enrichie de données chiffrées et analyses issues de diverses sources externes.