Cartes
France, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), Chine, Janvier 2018
Le Monde diplomatique, Le Xinjiang, territoire stratégique et terre de colonisation chinois, Août 2009
Le Monde diplomatique, Une mosaïque d'ethnies, Avril 2008
Nations Unies (ONU), ReliefWeb, China
Autres cartables documentaires
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Cartable national de documentation, Chine, 31 mai 2022
Rapports généraux
Organisations internationales
Nations unies, Conseil des droits de l'homme, China, Report of the Independent Expert on the enjoyment of all human rights by older persons, 7 août 2020
Nations unies, Conseil des droits de l’homme, groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Résumé des communications des parties prenantes concernant la Chine. Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 3 septembre 2018
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Compilation concernant la Chine, 27 août 2018
Organisations gouvernementales
Central Intelligence Agency (CIA), The World Factbook: China, 13 mai 2022
US Department of State (USDOS), 2021 Country Reports on Human Rights Practices: China (Includes Hong Kong, Macau, and Tibet), 12 avril 2022
Congressional-Executive Commission on China, Annual Report 2021, mars 2022
Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, Country of origin information report China, juillet 2020
France, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), Dossier pays Chine
ONG
Bertelsmann Stiftung, Transformation Index 2022 Country Report: China, 2022
Chinese Human rights defenders (CHRD), Zero Tolerance for Human Rights Defenders in the Year of “Zero COVID”: Annual Report on the Situation of Human Rights Defenders in China (2021), 7 mars 2022
Freedom House, Freedom in the World 2022 - China, 28 février 2022
Human Rights Watch (HRW), World Report 2022- China, 13 janvier 2022
International Service for Human Rights et autres, Strategies of Silence: Repression of Chinese Human Rights Defenders, Lawyers and Journalists: A Mid-Term Assessment of the 2018 Universal Periodic Review of the People's Republic of China, 30 novembre 2021
Canadian Coalition on Human Rights in China et Amnesty International Canada, Harassment & Intimidation of Individuals in Canada, mars 2020
Fédération internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH), Chine
Parlements et centres de recherches
Mercator Institute for Chinese Studies (MERICS)
Centre d'études français sur la Chine contemporaine, Perspectives chinoises (CEFC)
Centre d'études sur la Chine moderne et contemporaine de l'EHESS (CECMC)
Actualités / sites de presse & blogs
Eglise d'Asie (EDA), Chine
Human Rights in China (HRIC), Daily News Brief
The Jamestown Foundation, China Brief
Ligue des droits de l'homme, Bulletin Chine [mensuel]
Documents d'identité, nationalité et résidence
Passeports
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le recours à la technologie informatisée de vérification de l’identité et de reconnaissance faciale, y compris dans les aéroports et d’autres installations de transport et dans les espaces publics (2019-octobre 2020), 9 octobre 2020
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les contrôles de sortie et les mesures de sécurité aux aéroports, particulièrement à l’aéroport de Beijing, pour les citoyens chinois qui voyagent à l’étranger, y compris sur les procédures aux postes de contrôle et le recours à la technologie informatisée de vérification de l’identité et de reconnaissance faciale (2017-août 2019), 3 octobre 2019
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les passeports électroniques ou biométriques, y compris sur les éléments de sécurité, la technologie de l’identification par radiofréquence (Radio Frequency ID - RFID) et la capacité de suivi sans fil; information sur les procédures de sortie aux aéroports internationaux, y compris sur la vérification des passeports électroniques, les contrôles de sécurité et l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale (2013-2014), 22 septembre 2015
Passport Law of the People’s Republic of China, 29 avril 2006
US Department of State (USDOS), U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country: China
Documents d'identité et d'état civil
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les certificats de naissance, y compris leur contenu, leur apparence et leurs caractéristiques de sécurité; exigences et marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance; information indiquant si le certificat de naissance est un document provincial ou national; spécimen (2019-septembre 2021), 14 octobre 2021
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance; apparence et caractéristiques de sécurité du certificat de naissance; opérations administratives pouvant être effectuées avec un certificat de naissance (2017-octobre 2020), 14 octobre 2020
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur l’autorisation parentale et les documents requis pour obtenir un passeport pour un mineur dans la province du Henan; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport pour un mineur né hors mariage si les parents ne sont pas mariés et un seul parent assure la garde de l’enfant (2010-juin 2016), 29 juin 2016
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur l’enregistrement de la naissance des enfants nés hors mariage; information indiquant si le nom du père figure sur le certificat de naissance lorsque l’enfant est né hors mariage; information sur les renseignements qui peuvent figurer sur le certificat de naissance lorsque le père est inconnu; information indiquant si le nom du père peut être ajouté sur le certificat de naissance de l’enfant en se reportant à la carte d’identité de résident du père, notamment pour ce qui est des certificats de naissance dans la province du Henan (2010-juin 2016), 29 juin 2016
Livret d'enregistrement des ménages (Hukou)
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information indiquant si une nouvelle carte d'identité de résidant (CIR) est délivrée au même moment qu'un nouveau hukou pour refléter un changement d'adresse lorsqu'une personne déménage; information sur la procédure pour mettre à jour une CIR avec un changement d'adresse; information qui s'applique à la province du Hebei, 17 août 2016
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la politique de 2014 sur la réforme du système de hukou et sa mise en oeuvre à l'échelle locale; caractéristiques de sécurité et autres caractéristiques matérielles des hukous (certificats de résidence) délivrés en 2013-2014; mesures instaurées pour prévenir la fraude liée aux hukous; information indiquant si les caractéristiques sont normalisées dans l'ensemble du pays, 23 décembre 2015
Documents frauduleux
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur la politique de 2014 sur la réforme du système de hukou et sa mise en oeuvre à l'échelle locale; caractéristiques de sécurité et autres caractéristiques matérielles des hukous [certificats de résidence] délivrés en 2013-2014; mesures instaurées pour prévenir la fraude liée aux hukous; information indiquant si les caractéristiques sont normalisées dans l'ensemble du pays, 23 décembre 2015
Nationalité, citoyenneté et résidence
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les exigences et la marche à suivre pour recouvrer la nationalité chinoise, y compris sur la durée du processus; information indiquant si les enfants nés à l’étranger de ressortissants chinois peuvent obtenir la nationalité (2017-février 2019), 21 février 2019
European University Institute, Robert Schuman Centre for Advanced Studies, European Democracy Observatory (EUDO), Citizenship Observatory, Choo Chin Low, Report on citizenship law: China and Taiwan, octobre 2016
Code sur l'acquisition et à la perte de la nationalité de la République populaire de Chine, 10 septembre 1980
Langues, ethnies et culture
Présentation générale
International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA), The Indigenous World 2022: China, 1er avril 2022
Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Observations finales concernant les rapports de la Chine (y compris Hong Kong (Chine) et Macao (Chine)) valant quatorzième à dix-septième rapports périodiques, 19 septembre 2018
Minority Rights Group (MRG), World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. China, novembre 2017
Jamestown Foundation, China's Ethnic Policy Under Xi Jinping, 19 octobre 2015
Langues
Université Laval, LECLERC Jacques, Chine
Ethnies
Coréens
Human Rights Watch (HRW), China: Protect 15 Detained North Koreans, 8 août 2017
Human Rights Watch (HRW), South Korea: Seek Help for North Korean Refugees in China, 29 juin 2017
Mongols
Radio Free Asia (RFA), China: Ethnic Mongolian activist lodges formal complaint over 'tiger bench' torture, interrogation, 22 juin 2017
Radio Free Asia (RFA), China to prosecute ethnic Mongolian over tweet about land dispute, 6 février 2017
Ouigours
United States Holocaust Memorial Museum, Simon-Skjodt Center for the Prevention of Genocide, “To Make Us Slowly Disappear”. The Chinese Government’s Assault on the Uyghurs, novembre 2021
Human Rights Watch (HRW), Families of Activists Who Flee Xinjiang Pay a Heavy Price. Chinese Authorities Impose Collective Punishment on Remaining Relatives, 9 juin 2021
Amnesty International (AI), « Comme si nous étions ennemis de guerre ». Internements, torture et persécutions perpétrés à une échelle massive contre les musulmans du Xinjiang, juin 2021
Human Rights Watch (HRW), “Break Their Lineage, Break Their Roots”. China’s Crimes against Humanity Targeting Uyghurs and Other Turkic Muslims, 19 avril 2021
The Uyghur Genocide: An Examination of China's Breaches of the 1948 Genocide Convention, mars 2021
Human Rights Watch (HRW), China: Baseless Imprisonments Surge in Xinjiang. Harsh, Unjust Sentences for Uyghurs, Other Muslims, 24 février 2021
Human Rights Watch (HRW), China: Big Data Program Targets Xinjiang’s Muslims, 9 décembre 2020
Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Chine: situation des Ouïghour-e-s, 4 octobre 2019
Human Rights Watch (HRW), China’s Algorithms of Repression. Reverse Engineering a Xinjiang Police Mass Surveillance App, 1er mai 2019
International Campaign for Tibet (ICT) et Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), China's New Counter-terrorism Law: Implications and Dangers for Tibetans and Uyghurs, novembre 2016
Minority Rights Group International (MRG), Uyghurs, novembre 2017
Tibétains
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy (TCHRD), Human Rights Situation in Tibet Annual Report. 2021 Annual Report, 2022
US Department of State (USDOS), 2021 Report on International Religious Freedom: China — Tibet, 2 juin 2022
US Department of State (USDOS), 2021 Country Reports on Human Rights Practices: China (Includes Hong Kong, Macau, and Tibet) – Tibet, 12 avril 2022
Freedom House, Freedom in the World 2022 - Tibet, 28 février 2022
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Inde : information sur la délivrance de passeports indiens aux Tibétains, y compris les règles administratives et les décisions judiciaires en vigueur et information indiquant si elles sont effectivement appliquées; les exigences et la marche à suivre pour demander la citoyenneté et obtenir un passeport indien, y compris la façon dont les règles sont appliquées; les obstacles à l'obtention de passeports par les Tibétains; les conséquences pour les Tibétains qui demandent un passeport (2016–décembre 2021), 16 février 2022
Human Rights Watch (HRW), China: Imprisoned Tibetan Monk’s Health in Peril. Free Wrongfully Held Scholar Go Sherab Gyatso, 9 février 2022
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information indiquant si les Tibétains qui sont nés en Inde entre le 26 janvier 1950 et le 1er juillet 1987 et dont les parents sont d'anciens résidents tibétains sont considérés par les autorités chinoises comme ayant acquis la nationalité étrangère à la naissance, ou s'ils sont considérés comme des apatrides; information indiquant si les personnes nées en Inde durant cette période ont droit à la citoyenneté chinoise; information sur le statut en Chine des Tibétains qui ont quitté le Tibet après 1959, y compris s'ils ont un statut quelconque et si les autorités chinoises les considèrent comme des citoyens de la Chine (2017–décembre 2021), 10 janvier 2022
Tibet Advocacy Coalition, Assaulting Identity: China's new coercive strategies in Tibet, mars 2021
Human Rights Watch (HRW), China: Tibetan Monk Dies from Beating in Custody, 21 janvier 2021
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine, Inde, Népal : information sur la situation des Tibétains en Chine et le traitement qui leur est réservé; le traitement réservé aux Tibétains qui retournent en Chine, y compris ceux qui retournent depuis l'Inde et le Népal (2017-octobre 2020), 6 octobre 2020
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Inde : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport depuis l’étranger, en particulier pour les Tibétains nés en Inde entre 1950 et 1987; exigences que doit respecter un Tibétain pour retourner en Inde à partir de l’étranger (2017-mai 2019), 28 juin 2019
Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), China's New Counter-terrorism Law: Implications and Dangers for Tibetans and Uyghurs, novembre 2016
Human Rights Watch (HRW), China: No End to Tibet Surveillance Program, 18 janvier 2016
Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Adrian Schuster, Chine/Tibet: éducation scolaire, 18 décembre 2015
Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Anne-Kathrin Glatz, Chine/Inde: séjour des réfugié-e-s tibétain-e-s en Inde et retour en Inde, 8 décembre 2015
Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Adrian Schuster, Chine/Tibet : différents noms de lieux géographiques et connaissance des unités administratives, 2 décembre 2015
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le retour de Tibétains en Chine en provenance de l'Inde et du Népal, y compris sur le traitement réservé aux rapatriés tibétains par les autorités chinoises; le retour de Tibétains au Népal et en Inde en provenance de la Chine (2013-avril 2015), 6 mai 2015
Religions
Présentation générale
US Department of State (USDOS), 2021 Report on International Religious Freedom – China (Includes Tibet, Xinjiang, Hong Kong, and Macau), 2 juin 2022
United States Commission on International Religious Freedom (USCIRF), 2022 Annual Report – China, 25 avril 2022
ChinaAid, ChinaAid’s Annual Persecution Report 2021. January - December 2021, 1er mars 2022
Home Office, Country Policy and Information Note, China: Non-Christian religious groups, juillet 2021
Council on Foreign Relations (CFR), Backgrounder. Religion in China, 25 septembre 2020
United States Commission on International Religious Freedom (USCIRF), Factsheet China, février 2020
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le prosélytisme chrétien; le traitement des chrétiens qui pratiquent le prosélytisme, particulièrement au Guangdong et au Fujian (2016-octobre 2018), 27 septembre 2018
Chrétiens
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le traitement réservé aux églises patriotiques chrétiennes, y compris le Mouvement patriotique des trois autonomies (Three-Self Patriotic Movement – TSPM) de confession protestante et l'Association patriotique catholique chinoise (Chinese Catholic Patriotic Association – CCPA [Chinese Patriotic Catholic Association – CPCA]), par les autorités et le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau – PSB); la version révisée du règlement de 2018 sur les affaires religieuses, y compris les restrictions visant les églises patriotiques (2020–avril 2022), 10 mai 2022
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le traitement réservé par les autorités aux membres des maisons-églises chrétiennes [aussi appelées églises jiatang; congrégations jiatang; églises familiales; églises non enregistrées], y compris les maisons-églises protestantes, catholiques et autres; l’application de la version révisée du règlement sur les affaires religieuses de 2018; les voies de droit (2019–octobre 2021), 18 octobre 2021
Christian Solidarity Worldwide (CSW), China. Online hostility towards ‘underground' churches in Hebei amid COVID-19 outbreak, février 2021
Eglise d'Asie (EDA), Le Vatican renouvelle l’accord avec la Chine sur la nomination des évêques, 23 octobre 2020
Home Office, Country Policy and Information Note. China: Christians, novembre 2019
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les maisons-églises chrétiennes, y compris les petites congrégations qui se réunissent dans des domiciles privés; leurs activités et leurs croyances; le traitement réservé à leurs membres par les autorités, y compris dans les provinces du Guangdong, du Fujian et du Hebei (2017-octobre 2019), 22 octobre 2019
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le traitement réservé à l’Église patriotique chrétienne (Patriotic Christian Church) et à ses membres par les autorités, y compris par le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau – PSB) (2016-août 2019), 7 août 2019
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), information sur l'Église de l'Olivier (gan lan shu jiao hui) à Beijing et à Foshan, dans la province du Guangdong, y compris ses fondateurs, son histoire, ses croyances et ses secteurs d'activité; traitement réservé à ses membres par les autorités (2013-juillet 2017), 13 octobre 2017
Falun gong
Home Office, Country Policy and Information Note. China: Falun Gong, novembre 2020
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le traitement que réservent la société et les autorités de l’État aux adeptes du Falun Gong, y compris le traitement et la surveillance auxquels ils sont soumis hors de la Chine ainsi que le traitement qu’ils subissent à leur retour (2018-octobre 2020), 14 octobre 2020
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur la surveillance des citoyens chinois qui pratiquent le Falun Gong (Falun Dafa) à l'extérieur de la Chine; les conséquences à leur retour en Chine (2013-septembre 2016), 19 octobre 2016
Falun Dafa, Li Hongzhi, Falun Gong. 7th Translation Edition, 2016
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le traitement réservé aux adeptes du Falun Gong par les autorités de l'État; information indiquant si les autorités de l'État traitent les chefs du Falun Gong différemment des autres adeptes du Falun Gong (2013-septembre 2015), 14 octobre 2015
Falun Dafa, Li Hongzhi, Zhuan Falun, Third Translation Edition, mars 2000
Falun Dafa, The Falun Emblem
Musulmans
Home Office, Country Policy and Information Note. China: Muslims (including Uyghurs in Xinjiang), juillet 2021
Uyghur Human Rights Project (UHRP), Justice for All, Islam Dispossessed. China's Persecution of Uyghur Imams and Religious Figures, mai 2021
Jamestown Foundation, Creeping Islamophobia: China's Hui Muslims in the Firing Line, China Brief Volume: 16 Issue: 10, 20 juin 2016
Autres
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur l’Église de Dieu Tout-Puissant (Church of Almighty God – CAG) (quan neng shen jiao 全能神教; Quannengshen 全能神), également connue sous le nom « Éclair de l’Orient », y compris ses chefs, les endroits où elle est présente et ses activités; traitement réservé aux membres par les autorités; textes religieux utilisés; information indiquant si tous les membres ont accès aux textes religieux (2019-octobre 2021), 14 octobre 2021
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : mise à jour de CHN106256 du 23 septembre 2019 sur l’Église du Dieu tout-puissant (« Church of Almighty God ») (quan neng shen jiao; Quannengshen), également connue sous le nom « [d’]Éclair de l’Orient » (« Eastern Lightning »), y compris sur ses dirigeants, ses activités et les endroits où elle est présente; le traitement réservé aux membres par la société et les autorités (2014-octobre 2019), 24 octobre 2019
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le mouvement des « Crieurs » (« Shouters »), y compris sur ses origines et ses fondateurs, ses croyances fondamentales, ses activités et le traitement réservé à ses membres par les autorités (2017-octobre 2019), 23 octobre 2019
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), information sur la Société des disciples (Disciples Society) [Association des disciples (Association of Disciples), Mentu Hui], y compris le fondateur, l'histoire, les croyances et les secteurs d'activité; le traitement réservé aux membres par les autorités (2015-juillet 2017), 20 octobre 2017
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le traitement réservé aux adeptes du Guanyin Famen (Kuan Yin Famen, méthode Guanyin, Quanyin Famen, Voie de la déesse de la miséricorde, Association internationale du maître suprême Ching Hai) (2014-août 2015), 14 août 2015
Institutions et organisation politique
Constitution
Constitution of the People's Republic of China, 20 novembre 2019
Institutions politiques
Central Intelligence Agency (CIA), China. Leaders and Cabinet Members
Union interparlementaire (UIP), Quanguo Renmin Daibiao Dahui (Assemblée populaire nationale)
Partis politiques
Vie politique et élections
Home Office, Country Policy and Information Note. China: Opposition to the state, novembre 2018
Jamestown Foundation, Will "Core of the Leadership" Xi Jinping Rule for 15 Years Or More?, China Brief Volume: 16 Issue: 5, 7 mars 2016
Radio Free Asia (RFA), Beijing 'has right to intervene' in Hong Kong elections: Chinese officials, 6 mars 2017
Partis et organisations politiques
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le Parti chinois de la démocratie (China Democracy Party – CDP) [aussi appelé le Parti démocratique de la Chine (Democracy Party of China)], y compris ses membres, sa structure et ses dirigeants; ses activités; le traitement réservé aux membres du parti et à leur famille par les autorités de la Chine (2018–septembre 2020), 22 septembre 2020
Liberté d'opinion
Présentation générale
Reporters sans frontières, Les chiffres de la cybercensure en Chine, 12 mars 2021
National Endowment for Democracy (NED), China's Global Media Footprint: Democratic Responses to Expanding Authoritarian Influence, février 2021
Jamestown Foundation, Beijing Harnesses Big Data & AI to Perfect the Police State, 21 juillet 2017
Médias
Freedom House, Freedom in the World 2022 – China, février 2022
The Foreign Correspondents’ Club of China’s (FCCC), Media Freedoms Report 2021: ‘Locked Down or Kicked Out’, 31 janvier 2022
Reporters sans frontières (RSF), Le grand bond en arrière du journalisme en Chine,7 décembre 2021
Freedom House, China : Freedom on the Net 2021, septembre 2021
Human Rights Watch (HRW), China: Account for Tiananmen Massacre. 32 Years Since Crackdown; Commemorations Banned in Hong Kong, Macau, 3 juin 2021
Committee to Protect Journalists (CPJ), One Country, One Censor: How China undermines media freedom in Hong Kong and Taiwan, 16 décembre 2019
Reporters sans frontières (RSF), China: still world's biggest prison for journalists and citizen-journalists, 2 juin 2017
Reporters sans frontières (RSF), RSF calls for release of two Chinese citizen journalists, 7 juillet 2016
Home Office, Country Information and Guidance, China: Journalists, mars 2016
Reporters sans frontières (RSF), Chine
Associations et ONG
International Center for Not-for-Profit Law (ICNPL), Civic Freedom Monitor: China, Country profile on legal issues affecting NGOs, 16 mai 2022
The People’s Republic of China’s Law on the Management of the Activities of Overseas NGOs within Mainland China , 3 mai 2016
Chinese Human rights defenders (CHRD)
Syndicats
Amnesty International (AI), China: Labour activist jailed for four and a half years for publishing account of Tiananmen crackdown, 7 juillet 2017
Confédération syndicale internationale (CSI), Chine
Justice
Organisation judiciaire
Asian Law Centre (ALC), Yifan Wang, Sarah Biddulph, Andrew Godwin, A Brief Introduction to the Chinese Judicial System and Court Hierarchy
Droit pénal et civil
Safeguard Defenders, China’s criminal justice system in the Age of Covid, 8 juin 2022
Safeguard Defenders, Involuntary Returns: China's covert operation to force ‘fugitives' overseas back home, janvier 2022
Safeguard Defenders, China's Legal Blockade, 7 décembre 2021
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : remplacement de CHN200326 sur les documents délivrés par le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau — PSB), y compris sur la décision relative à une sanction administrative (Administrative Penalty Decision - APD) [également appelée décision relative à une peine administrative] (xingzheng chufa juedingshu 行政处罚决定书) et la confirmation de mise en liberté [également appelée certificat de mise en liberté] (jiechu juliu zhengmingshu 解除拘留证明书), particulièrement dans les provinces du Fujian et du Guangdong; l’apparence et les caractéristiques de sécurité de ces documents; le paiement d’une caution ou d’amendes, y compris l’autorité chargée de délivrer le reçu de paiement (2017–septembre 2021), 14 octobre 2021
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les caractéristiques des avis de détention (juliu tongzhishu 拘留通知书) et des avis d’arrestation (daibu tongzhishu 逮捕通知书), y compris les signatures, l’en-tête et les renseignements contenus dans les documents (2019-septembre 2021), 7 octobre 2021
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les citations à comparaître et les assignations à témoigner, y compris la réglementation et les autorités responsables de la délivrance; le contenu, l’aspect et les caractéristiques de sécurité; spécimens (2019–août 2021), 27 septembre 2021
Safeguard Defenders, China’s False Freedom, 2021
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les documents délivrés par le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau — PSB), y compris sur la décision relative à une sanction administrative et la confirmation de mise en liberté, particulièrement dans les provinces du Fujian et du Guangdong; l’apparence et les caractéristiques de sécurité de ces documents; le paiement d’une caution ou d’amendes, y compris l’autorité chargée de délivrer le reçu de paiement (2017-octobre 2020), 15 octobre 2020
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur la situation et le traitement des citoyens chinois qui protestent contre l’expropriation de leurs terres à l’échelle locale (2017-décembre 2019), 6 janvier 2020
Safeguard Defenders, Presumed Guilty: A briefing on data concerning arrests, prosecutions, and trials in China 2013-2020, 2020
Home Office, Country Policy and Information Note. China: Fear of punishment for crimes for which the person was already charged in another country (‘Double jeopardy’ or re-prosecution), mars 2018
Human Rights Watch (HRW), China: Voice Biometric Collection Threatens Privacy, 22 octobre 2017
Radio Free Asia (RFA)/Radio Liberty, China passes controversial counterterrorism law, 27 décembre 2015
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur la réglementation visant les citations à comparaître; information sur le contenu des citations à comparaître, y compris information indiquant si ces dernières précisent où la personne doit se présenter, notamment l'adresse de voirie, 20 octobre 2015
Criminal Law of the People's Republic of China (amendée en 2011)
Public Security Administration Punishment Law of the People's Republic of China, 28 août 2005
Portails généralistes
GlobaLex, Finding Chinese law on the Internet
Lexadin, Legislation China
Assemblée nationale populaire, Laws of the PRC
Forces de sécurité et mouvements armés
Armée
Jamestown Foundation, Strategic Assessment: China's Northern Theater Command, 15 mai 2017
Jamestown Foundation, What is Known and Unknown about Changes to the PLA's Ground Combat Units, 11 mai 2017
Police
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les contrôles de sortie pour les personnes qui ont reçu une citation à comparaître ou qui ont déjà purgé une peine de détention administrative et/ou ont été mises à l'amende en vertu de la loi sur les sanctions relatives à l'administration de la sécurité publique (Public Security Administration Punishment Law – PSAPL) (中华人民共和国出境入境管理法) [aussi appelée loi sur les sanctions relatives à la sécurité publique], y compris les personnes soupçonnées d'être membres d'églises non enregistrées ou de participer aux activités de celles-ci ou d'être adeptes du Falun Gong (2019–novembre 2021), 8 décembre 2021
Daniel Sprick, « Predictive Policing in China: An Authoritarian Dream of Public Security », Naveiñ Reet: Nordic Journal of Law and Social Research (NNJLSR), 2019
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), information indiquant si les mesures de contrôle de sortie aux postes frontaliers de Shenzhen incluent la vérification de documents par l'entremise du Système d'information de la gestion des sorties et des entrées (Exit and Entry Administration Information System) du Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau, PSB) ou par le Bouclier d'or (Policenet), pour les personnes qui voyagent à Hong Kong (octobre 2015-août 2017), 20 octobre 2017
Mouvements armés
US Department of State (USDOS), Country Reports on Terrorism 2020: China (Hong Kong and Macau), 16 décembre 2021
CNA, Murray Scot Tanner, James Bellacqua, China’s Response to Terrorism, juin 2016
Conflits armés
Pas de document disponible
Service militaire
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le service militaire, y compris les peines infligées aux déserteurs; information indiquant si des peines sont infligées aux personnes qui quittent le programme d'études militaires pour les officiers, 10 novembre 2011
Détention et torture
Safeguard Defenders, Locked Up. Inside China's Secret RSDL Jails, 2021
Safeguard Defenders, China's Vanishing Suspects, 2020
Safeguard Defenders, Battered and Bruised: Why torture continues to stand at the heart of China's judicial system, 2018
Human Rights Watch (HRW), “Special Measures”. Detention and Torture in the Chinese Communist Party’s Shuanggui System, 6 décembre 2016
Chinese Human Rights Defenders, Forced Psychiatric Commitment of Dissidents Continues as Police Act Above Enacted Law, 5 mai 2016
Human Rights Watch (HRW), China: State Security, Terrorism Convictions Double, 16 mars 2016
Amnesty International (AI), China: Torture and forced confessions rampant amid systematic trampling of lawyers' rights, 11 novembre 2015
Groupes vulnérables
Femmes
Human Rights Watch (HRW), “Take Maternity Leave and You’ll Be Replaced”. China’s Two-Child Policy and Workplace Gender Discrimination, juin 2021
Sixth Tone, Why Divorcing an Abusive Spouse Remains an Uphill Struggle, 15 mars 2021
Human Rights Watch (HRW), Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW) on China’s periodic report for the 80th CEDAW Pre-Session, mars 2021
Sixth Tone, China’s Anti-Domestic Violence Law at the Five-Year Mark, 1er mars 2021
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), information sur les certificats de mariage et de divorce, y compris leurs caractéristiques physiques et les règlements et normes régissant leur apparence et leur contenu; les exigences et la marche à suivre pour les obtenir (2014-août 2017), 29 août 2017
Yale Law School, Paul Tsai China Center, Su Lin Han, China’s new domestic violence law: keeping victims out of harm’s way?, 1er juin 2017
Marriage Law of the People's Republic of China, 11 février 2011
Enfants
Nations Unies (ONU), UNICEF, An Atlas of Social Indicators of Children in China 2018, 2018
Orientation sexuelle
BMC Public Health, Mapping out a spectrum of the Chinese public’s discrimination toward the LGBT community: results from a national survey, 12 mai 2020
Programme des Nations unies pour le développement, Being LGBTI in China: A National Survey on Social Attitudes towards Sexual Orientation, Gender Identity and Gender Expression, 2016
Esclavage et traite d'êtres humains
US Department of State (USDOS), 2021 Trafficking in Persons Report: China, 1er juillet 2021
Criminalité et corruption
Overseas Security Advisory Council (OSAC), China Country Security Report, 24 mai 2022
Congressional-Executive Commission on China, Corruption and Weak Property Protections Fuel Protests in Rural China: The Case of Wukan Village, 31 mai 2017
Éducation et santé
Education
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Santé
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information indiquant si un système électronique de soins de santé a remplacé les livrets médicaux, notamment pour les dossiers médicaux des consultations externes et des visites à l'urgence, particulièrement à Shanghai, y compris la date du changement de système, les endroits où il est en service, et si les livrets médicaux ont été complètement éliminés; information indiquant qui peut accéder au système électronique de soins de santé, et si les patients peuvent accéder à leur propre dossier au moyen d'une carte santé ou d'un portail en ligne, à l'intérieur de la Chine et depuis l'étranger (2017-avril 2020), 30 avril 2020
Social Security Administration. Office of Retirement and Disability Policy, Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018. China, 2018
Organisation mondiale de la santé (OMS), Chine
Réfugiés, déplacés et retours
Nations unies (UNHCR), China, Report on the situation of refugees and asylum-seekers, juillet 2018
Home Office, China, Country information and protection guidelines for British asylum authorities on punishment for crimes committed in other countries upon return ("double jeopardy"), Mars 2018
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le retour de Tibétains en Chine en provenance de l'Inde et du Népal, y compris sur le traitement réservé aux rapatriés tibétains par les autorités chinoises; le retour de Tibétains au Népal et en Inde en provenance de la Chine (2013-avril 2015), 6 mai 2015
Problématiques spécifiques
Contrôle des naissances
Home Office, Country Policy and Information Note. China: Contravention of the Population and Family Planning law, mai 2022
British Broadcasting Corporation (BBC), China NPC: Three-child policy formally passed into law, 20 août 2021
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le règlement sur la planification familiale et sa mise en œuvre, y compris la présentation d'une demande pour avoir un troisième enfant, tant à l'échelle nationale que provinciale, particulièrement dans le Fujian et le Guangdong (2017-octobre 2020), 8 octobre 2020
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur l'application rétroactive de la politique de l'enfant unique, y compris pour les personnes qui ont déjà reçu un avis de stérilisation (2015-juin 2020), 3 juillet 2020
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information indiquant si le gouvernement de la Chine offre des mesures incitatives aux femmes pour qu'elles aient plus de deux enfants, y compris si ces mesures sont propres à certaines régions ou à certaines familles (2018-juin 2020), 22 juin 2020
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les documents liés à la planification familiale délivrés par les autorités à Shanghai, y compris leur apparence et leurs caractéristiques de sécurité; les circonstances dans lesquelles les permis de naissance, les formulaires d'enregistrement ou les certificats de conformité à la politique de planification familiale sont confisqués, y compris les autorités en mesure de confisquer les documents; les recours à la disposition des patients pour qu'un document confisqué leur soit retourné (2016-mai 2020), 27 mai 2020
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information indiquant si les autorités responsables de la planification familiale, y compris dans les provinces du Guangdong et du Fujian, appliquent la politique des deux enfants en ayant recours aux avortements forcés, à la stérilisation forcée et à d’autres méthodes de contraception; information sur les mesures prises contre les parents qui omettent d’enregistrer leurs enfants additionnels, y compris sur les amendes, 18 décembre 2019
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : traductions en anglais et mise à jour des règlements sur la population et la planification familiale des provinces du Guangdong et du Fujian; traductions en anglais du règlement sur la population et la planification familiale et des règles de mise en œuvre du règlement sur la population et la planification familiale de la province du Hebei, 11 avril 2019
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur les conséquences de la mise en œuvre de la politique des deux enfants sur les enfants nés à l’étranger et leurs parents, y compris sur l’accès aux services et avantages sociaux, particulièrement au Guangdong, au Fujian, au Hebei et au Liaoning; les mesures punitives prises contre les parents qui reviennent de l’étranger après avoir eu des enfants à l'encontre des politiques de planification familiale; information indiquant si la politique des deux enfants est appliquée rétroactivement (2017-octobre 2018), 18 octobre 2018
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine : information sur le traitement réservé aux enfants « illégaux » ou « noirs », nés hors du cadre de la politique de planification familiale; information indiquant si on refuse aux enfants non enregistrés l’accès à l’enseignement, aux soins de santé et à d’autres services; information sur les mesures punitives prises contre les parents qui ont enfreint la politique de planification familiale avant ou après l’entrée en vigueur en janvier 2016 des changements apportés à cette politique (2013-septembre 2016), 20 octobre 2016
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la mise en application des modifications à la politique de planification familiale annoncées le 29 octobre 2015 en vue d'autoriser deux enfants (novembre 2015-avril 2016), 19 mai 2016
Hong Kong
Congressional Research Service (CRS), China Primer: Hong Kong, 31 mars 2022
Secretary of State for Foreign, Commonwealth and Development Affairs, The six-monthly report on Hong Kong. 1 July to 31 December 2021, 31 mars 2022
Freedom House, Freedom in the World 2022 - Hong Kong, 28 février 2022
Safeguard Defenders, Pursued for Life. Hong Kong’s global hunt for fugitives, the National Security Law, and risk of INTERPOL, 13 janvier 2022
Freedom House, The Impact of the National Security Law on Media and Internet Freedom in Hong Kong, 8 septembre 2021
Home Office, Country Policy and Information Note. China: Hong Kong National Security Law, septembre 2021
Amnesty International (AI), Hong Kong: In the Name of National Security; Human Rights Violations Related to the Implementation of the Hong Kong National Security Law, 29 juin 2021
Human Rights Watch (HRW), Dismantling a Free Society. Hong Kong One Year after the National Security Law, 25 juin 2021
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Chine, Hong Kong et Royaume-Uni : information sur les changements concernant la reconnaissance par la Chine du passeport de ressortissant britannique d’outre-mer (British National Overseas - BNO [British National (Overseas) - BN(O)]) délivré aux résidents de Hong Kong (2020–mars 2021), 11 mars 2021
Amnesty International (AI), China, NGO report on the human rights situation in Hong Kong, 2020
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), Chine et Hong Kong : information sur la situation politique et le traitement réservé aux manifestants; la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale et le traitement réservé aux manifestants extradés vers la Chine continentale (2019-octobre 2020), 15 septembre 2020
Christian Solidarity Worldwide (CSW), China. The new national security law in Hong Kong and its potential impact on freedom of religion or belief, août 2020
Human Rights Watch (HRW), China: New Hong Kong Law a Roadmap for Repression, 29 juillet 2020
Nations Unies (OHCHR), China, UN experts call for measures to protect fundamental freedoms and denounce repression of protests and democracy advocacy in Hong Kong and impunity for police violence against protesters, 26 juin 2020
Congressional Research Service (CRS), China Moves to Impose National Security Law on Hong Kong, 4 juin 2020
Hong Kong Confederation of Trade Unions, China, NGO report on civil and political rights in Hong Kong (freedom of expression; freedom of assembly; right to strike and suppression of labour union; freedom of association), 1er juin 2020
Home Office, Country Policy and Information Note. China: Hong Kong protests, février 2020
Macau
US Department of State (USDOS), 2021 Country Reports on Human Rights Practices: China (Includes Hong Kong, Macau, and Tibet) – Macau, 12 avril 2022