Cartes
Nations Unies (ONU), Section de la cartographie, Rwanda, juin 2008
Autres cartables documentaires
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Cartable national de documentation, Rwanda, 31 mars 2017
Rapports généraux
Organisations internationales
Nations Unies (ONU), Comité des droits de l’Homme, Concluding observations on the fourth periodic report of Rwanda, 2 mai 2016
Nations Unies (ONU), Conseil des droits de l'Homme, Report of the Working Group on the Universal Periodic Review : Rwanda, 18 décembre 2015
Nations Unies (ONU), Conseil des droits de l'Homme, Summary prepared by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights in accordance with paragraph 15 (c) of the annex to Human Rights Council resolution 5/1 and paragraph 5 of the annex to Council resolution 16/21 : Rwanda, 17 août 2015
Nations Unies (ONU), Conseil des droits de l'Homme, Compilation prepared by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights in accordance with paragraph 15 (b) of the annex to Human Rights Council resolution 5/1 and paragraph 5 of the annex to Council resolution 16/21 : Rwanda, 10 août 2015
Nations Unies (ONU), Comité des droits de l'Homme, Consideration of reports submitted by States parties under article 40 of the Covenant, Fourth periodic reports of States parties due in 2013 : Rwanda, 30 octobre 2014
Nations Unies (ONU), Conseil des droits de l'Homme, Report of the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association, Addendum : Mission to the Republic of Rwanda, 10 juin 2014
Nations Unies (ONU), Assemblée Générale, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard, Raquel Rolnik, 31 janvier 2013
Nations Unies (ONU), HCR, Profil d'opérations 2012 – Rwanda, 2012
Organisations gouvernementales
US Department of State (USDOS), 2020 Country Reports on Human Rights Practices: Rwanda, 30 mars 2021
Netherlands Ministry of Foreign Affairs, Country Report on Human Rights and Justice in Rwanda, 18 août 2016
Center for Strategic and International Studies (CSIS), Rwanda, Assessing risks to stability, juin 2011
Home Office, UK Border Agency (UKBA), Rwanda, Country of Origin Information Key Documents, 26 novembre 2008
Central Intelligence Agency (CIA), Rwanda
France, Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), Présentation du Rwanda
ONG
Amnesty International (AI), Rwanda: More progress needed on human rights commitments; Amnesty International submission for the UN Universal Periodic Review, 37th session of the UPR Working Group, January-February 2021 [AFR 47/2858/2020], août 2020
Amnesty International (AI), Human Rights in Africa: Review of 2019 - Rwanda [AFR 01/1352/2020], 8 avril 2020
Freedom House, Freedom in the World 2020 - Rwanda, 4 mars 2020
Human Rights Watch (HRW), World Report 2020 – Rwanda, 14 janvier 2020
Human Rights Watch (HRW), Rapport mondial 2019 - Rwanda, 23 janvier 2019
Human Rights Watch (HRW), World Report 2019 - Rwanda, 17 janvier 2019
Freedom House, Freedom in the World 2018 - Rwanda, janvier 2018
Human Rights Watch (HRW), World Report 2018 - Rwanda, 18 janvier 2018
Amnesty International, Rwanda: Submission to the 61st Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights, 8 novembre 2017
Human Rights Watch (HRW), « Tous les voleurs doivent être tués » Exécutions extrajudiciaires dans l’ouest du Rwanda, 13 juillet 2017
Freedom House, Freedom in the World 2017 - Rwanda, 12 juillet 2017
Amnesty International (AI), Amnesty International Report 2016/17 - Rwanda, 22 février 2017
Freedom House, Freedom in the World 2016 - Rwanda, 12 août 2016
Comité International de la Croix-Rouge (CICR), Annual Report 2015 - Rwanda, 9 mai 2016
Amnesty International (AI), Amnesty International Report 2015/16 - Rwanda, 24 février 2016
Human Rights Watch (HRW), Submission to the Human Rights Committee in advance of the fourth periodic review of Rwanda, 12 février 2016
Fédération internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH), Rwanda
Parlements et centres de recherches
Bertelsmann Stiftung, Country report on political participation; rule of law; stability of democratic institutions; socioeconomic development; economic transformation; private property; etc. - Rwanda, 2018
Bertelsmann Foundation, BTI 2016 ; Rwanda Country Report, 2016
Assemblée nationale, Mission d’information sur le Rwanda, 1998
Actualités / sites de presse & blogs
RCN Justice & Démocratie, Rwanda
Réseau européen pour l’Afrique Centrale (EURAC), Rwanda
Afrik.com, Rwanda
Jeune Afrique, Rwanda
Fondation Hirondelle, TPIR/Rwanda
Documents d’identité, nationalité et résidence
Passeports
High Commission of the Republic of Rwanda, New / renew Passport Requirements, 2016
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), République démocratique du Congo/Burundi/Rwanda : information sur les déplacements entre ces pays, y compris information indiquant si un passeport est requis; information sur les autres documents utilisés pour voyager, 15 mars 2012
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Procédure à suivre par les citoyens rwandais résidant à l'extérieur du Rwanda pour faire une demande de passeport et documents requis; information indiquant si le lieu de délivrance inscrit dans le passeport correspond au lieu de résidence du requérant, 6 avril 2009
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Marche à suivre afin d'obtenir un passeport pour un mineur, 21 juillet 2008
Documents d’identité et d’état civil
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur l'acte de décès et le certificat de décès d'un citoyen rwandais, y compris sur la marche à suivre pour obtenir des documents de décès (2012-juin 2013), 21 juin 2013
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la marche à suivre pour obtenir la carte d'identité nationale, y compris une description de la carte; information indiquant à partir de quand les versions récentes de la carte d'identité nationale ont commencé à être délivrées et à quel endroit une personne doit se présenter pour obtenir une telle carte; information indiquant si les versions précédentes de la carte sont encore valides (2007-2010), 21 septembre 2010
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si un acte de naissance, une attestation d’identité complète et une attestation médicale peuvent être remis à une tierce personne qui n’a pas de lien avec la personne concernée, 7 décembre 2009
Documents frauduleux
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur l'existence et le nombre de faux documents en circulation en rapport avec le génocide de 1994; description des documents délivrés par les tribunaux gacacas, y compris les convocations, les certificats de survivant du génocide et les certificats de décès, 7 septembre 2010
Nationalité, citoyenneté et résidence
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Burundi et Rwanda : information sur la protection de l'État offerte par le gouvernement du Burundi aux personnes persécutées par les autorités rwandaises et qui ont la citoyenneté des deux pays; information indiquant si le gouvernement du Burundi permet aux autorités rwandaises d'entrer dans son pays et de prendre les personnes par la force (2013-juillet 2014), 19 août 2014
Refugee Studies Centre, Repatriation: the politics of (re)-constructing and contesting Rwandan citizenship, juin 2013
Loi de nationalité, 28 mai 2009
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Rwanda/République démocratique du Congo : information sur le processus par lequel les ressortissants congolais d'origine rwandaise peuvent obtenir la nationalité rwandaise, y compris : quels liens familiaux suffisent pour avoir droit à la nationalité rwandaise; preuve documentaire que doivent fournir les demandeurs et information indiquant si celle-ci est difficile à obtenir; information sur la durée et les coûts du processus, 29 avril 2008
Langues, ethnies et culture
Présentation générale
Université Laval, LECLERC Jacques, Rwanda, 13 mars 2012
Langues
Ethnologue, Languages of Rwanda, 2009
Ethnies
Nations Unies (ONU), CERD, Concluding observations on the eighteenth to twentieth periodic reports of Rwanda, 10 juin 2016
International Organization for Self-Determination and Equality (IOSDE) et Association of Global Debelopment of Batawa in Rwanda, Alternative report for the CERD Review of Rwanda, 3 avril 2016
Minority Rights Group International (MRG), State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2015 - Case study: Promoting peace through sustainable urban development in Kigali, 2 juillet 2015
Nations Unies (ONU), Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, Consideration of reports submitted by States parties under article 9 of the Convention, Eighteenth to twentieth periodic reports of States parties due in 2014 : Rwanda, 12 décembre 2014
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Rwanda : information sur les cas de mauvais traitements infligés aux Tutsis, en particulier aux survivants du génocide et aux adversaires réels ou présumés du gouvernement (2008-septembre 2014), 14 octobre 2014
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le traitment réservé par les autorités aux personnes d'origines nationales mixtes, en particulier si le père est Congolais et la mère, Rwandaise; l'attitude de la société envers les personnes d'origines mixtes (2012-mars 2013), 12 avril 2013
Nations Unies (ONU), Assemblée Générale, Conseil des droits de l’homme, Report of the independent expert on minority issues, Gay McDougall, 28 novembre 2011
Minority Rights Group International (MRG), Submission to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination, mars 2011
Nations Unies (ONU), Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale : Rwanda, 11 mars 2011
Nations Unies (ONU), Assemblée Générale, Conseil des droits de l’homme, Written statement* submitted by the Society for Threatened Peoples, a non-governmental organization in special consultative status, 25 février 2011
Unrepresented Nations and Peoples Organization (UNPO), Alternative Report submitted to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination at the 78th Session during the consideration of the 13th – 17th Periodic Reports of the Republic of Rwanda, janvier 2011
Minority Rights Group International (MRG), World Directory of Minorities and Indigenous Peoples - Rwanda : Twa, 2008
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le traitement réservé aux personnes d'origine mixte (hutue et tutsie) par les autorités et sur l'attitude de la société envers les personnes dont le père est hutu et la mère tutsie, 3 juin 2008
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Mauvais traitements infligés aux Hutus, notamment par ceux qui veulent venger les préjudices qu'ont subis les Tutsis survivants du génocide ainsi que par les adversaires réels ou supposés de l'ethnie hutue (2004-juillet 2007), 3 août 2007
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les cas de mauvais traitements de Tutsis, en particulier de survivants du génocide et d'adversaires réels du gouvernement ou considérés comme tels (2005-juin 2007), 24 juillet 2007
Culture et coutumes
Pas de document disponible
Religions
Présentation générale
US Department of State (USDOS), 2020 Report on International Religious Freedom: Rwanda, 12 mai 2021
Institutions et organisation politique
Constitution
Constitution de la République du Rwanda, 4 juin 2003
Institutions politiques
Central Intelligence Agency (CIA), Chiefs of State and Cabinet Members of Foreign Governments - Rwanda, 28 juillet 2014
Site du gouvernement du Rwanda
Partis politiques
Vie politique et élections
Amnesty International (AI), Setting the Scene for Elections: Two decades of Silencing Dissent in Rwanda, 7 juillet 2017
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Rwanda : information sur le traitement réservé aux personnes opposées au référendum constitutionnel sur le troisième mandat du président Kagame, plus particulièrement les fonctionnaires et les membres des partis d’opposition (2015-janvier 2017, 30 janvier 2017
Refugee Documentation Centre (RDC), Rwanda: Treatment of the political opposition in Rwanda, 8 janvier 2014
Refugee Document Centre (RDC), Treatment of opposition to Tutsi Government, 24 mars 2011
African Elections Database, Elections in Rwanda
Partis et organisations politiques
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Rwanda : information sur les cas de mauvais traitements infligés aux Tutsis, en particulier aux survivants du génocide et aux adversaires réels ou présumés du gouvernement (2008-septembre 2014), 14 octobre 2014
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Rwanda : information sur le Congrès national rwandais (Rwanda National Congress - RNC), y compris sa structure et ses dirigeants; le traitement réservé aux membres du RNC par le gouvernement, 26 mars 2014
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Rwanda : information sur le Parti social Imberakuri (PS-Imberakuri), y compris le traitement réservé à ses membres par les autorités (2010-mai 2013), 13 mai 2013
Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada (CISR), Information sur le Parti démocratique vert du Rwanda (PDVR), y compris sur sa structure, le nom de son président et de ses principaux dirigeants; information sur le traitement réservé à ses membres par les autorités (2009-février 2012), 1er mars 2012
Refugee Document Centre (RDC), Information on the FDU Inkingi Party, 21 décembre 2011
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si les autorités forcent des Hutus à devenir membres actifs à vie du Front patriotique rwandais (FPR); cas signalés de personnes détenues et torturées à Bibare et à Kigali afin d'obtenir leur accord dûment signé pour devenir membres à vie du FPR, 18 mars 2008
Loi Organique n° 16/2003 régissant les formations politiques et les politiciens, 27 juin 2003
Liberté d’opinion
Présentation générale
Nations Unies (ONU), Conseil des droits de l'Homme, Report of the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association, Addendum : Mission to the Republic of Rwanda, 10 juin 2014
Reporters sans frontières (RSF), Radio station manager missing since genocide anniversary event, 9 avril 2014
Freedom House, Annual report on political rights and civil liberties in 2011, mai 2012
Human Rights Watch (HRW), Rwanda : atteintes à la liberté d'expression, d'association et de réunion à l'approche de l'élection présidentielle, janvier - juillet 2010, 2 août 2010
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la législation concernant le divisionnisme et ses répercussions sur les partis politiques, les médias, la société civile et les particuliers (2004-juin 2007), 3 août 2007
Médias
Freedom House, Freedom of the Net 2017 - Rwanda, 14 novembre 2017
Freedom House, Freedom of the Press 2017 - Rwanda, 7 novembre 2017
Freedom House, Freedom of the Press 2016 - Rwanda, 1er décembre 2016
Freedom House, Freedom on the Net 2016 - Rwanda, 14 novembre 2016
Reporters sans Frontières (RSF), Rwanda
Associations et ONG
International Center Not-for-Profit Law, Civic Freedom Monitor: Rwanda, 29 novembre 2016
Syndicats
Pas de document disponible
Justice
Organisation judiciaire
LegiGlobe, Le système judiciaire du Rwanda, 24 mars 2014
Amnesty International (AI), Rwanda, La justice mise à mal, Le procès en première instance de Victoire Ingabire, 2013
Redress et African Rights, Survivors and Post-Genocide Justice in Rwanda: Their Experiences, Perspectives and Hopes, novembre 2008
Human Rights Watch (HRW), Law and Reality, Progress in Judicial Reform in Rwanda, 26 juillet 2008
Droit pénal et civil
Netherlands Ministry of Foreign Affairs, Country Report on Human Rights and Justice in Rwanda, 18 août 2016
Human Rights Watch (HRW), Rwanda : La justice après le génocide : 20 ans plus tard, 28 mars 2014
Avocats Sans Frontières (ASF), Observation des procès dans les juridictions classiques au Rwanda – janvier 2011 – mars 2011, avril 2011
Amnesty international (AI), Il est plus prudent de garder le silence : les conséquences effrayantes des lois rwandaises sur l'« idéologie du génocide » et le « sectarisme », août 2010
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le processus de réclamation des propriétés par des personnes ayant perdu leurs parents pendant le génocide de 1994 et les lois qui y sont reliées; informations indiquant s'il existe des obstacles aux réclamations des propriétés, y compris les mauvais traitements infligés à ceux qui tentent de réclamer leurs propriétés; protection offerte aux victimes; information indiquant si le fait de prendre possession d'une terre abandonnée pendant le génocide est considéré comme un crime, 10 mai 2010
Loi n°18/2008 portant répression du crime d’idéologie du génocide, 23 juillet 2008
Loi nº 13/2004 portant Code de Procédure Pénale, 17 mai 2004
Loi n°33/BIS 2003 réprimant le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, 6 septembre 2003
Rwanda, Ministère de la Justice, Loi n° 42/1988, Titre préliminaire et livre premier du code civil, 27 octobre 1988
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Code pénal du Rwanda, 18 août 1977
Rwanda, Ministère de la Justice, Décret-Loi n°21/77, 18 août 1977
Site du gouvernement du Rwanda, Justice and reconciliation [avec entrée vers sites des différentes institutions judiciaires rwandaises]
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Base de données : Textes fondamentaux et jurisprudence du TPIR
Les Gacaca
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si l’on a toujours recours aux juridictions gacaca; dans la négative, information sur les nouveaux mécanismes de résolution des litiges qui étaient de leur compétence (juillet 2010-septembre 2012), 4 octobre 2012
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux membres de la famille des personnes qui ont été condamnées par une instance des tribunaux gacacas, 29 juin 2012
Fondation Hirondelle, Rwanda/Gacaca - Clôture officielle des juridictions gacacas, 18 juin 2012
Human Rights Watch (HRW), Justice compromise: L'héritage des tribunaux communautaires gacaca du Rwanda, 31 mai 2011
Refugee Documentation Centre (RDC), Information on Gacaca courts; General, Laws, Tribunals, Punishments handed down, Death penalty, Criminal prosecutions, 24 mars 2011
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si les tribunaux gacacas sont toujours opérationnels; sinon, information sur les raisons ayant mené à leur fermeture, y compris les dates importantes; information indiquant si des personnes sont toujours citées à comparaître devant ces tribunaux, 30 juillet 2010
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Age minimum que devait avoir une personne au moment du génocide de 1994 pour pouvoir témoigner devant les juridictions gacaca; cas de personnes se faisant demander de présenter de faux témoignages par des autorités des juridictions gacaca et voies de droit offertes à ces personnes (2005-mars 2010), 31 mars 2010
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si les règles procédurales du système gacaca sont les mêmes partout au pays ou si chaque secteur ou cellule suit ses propres règles et émet ses propres avis de comparution (2005-août 2007), 26 septembre 2007
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Conséquences qu'entraîne le refus de témoigner devant les tribunaux gacaca (2005-août 2007), 26 septembre 2007
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la possibilité pour les enfants de témoins comparaissant devant les tribunaux gacaca d'être l'objet de menaces ou de mauvais traitements de la part des accusés qui côtoient librement les témoins, et ce, afin de faire pression sur lesdits témoins; existence de tels cas, 21 novembre 2006
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Juridiction en matière civile des tribunaux gacaca ; plus particulièrement, information indiquant si les tribunaux gacaca ont juridiction pour déterminer à qui appartient une propriété (2004-2006), 31 juillet 2006
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si une plainte doit se faire par écrit pour qu'une audience ait lieu devant les tribunaux « gacaca »; en quoi consistait les « expéditions punitives » organisées en 2003-2004 par les autorités gouvernementales à la suite des assassinats des témoins potentiels et si ces dernières ont eu pour effet de dissuader les personnes qui intimidaient les témoins (2004-2006), 15 février 2006
Avocats Sans Frontières (ASF), Rapports mensuels d’observation des juridictions Gacaca
Forces de sécurité et mouvements armés
Centre for International Governance Innovation (CIGI) - Security Sector Reform Resource Center (SRRC), Country Profile: Rwanda, avril 2010
Armée
Pas de document disponible
Police
Pas de document disponible
Mouvements armés
Human Rights Watch (HRW), Special Mission" - Recruitment of M23 Rebels to Suppress Protests in the Democratic Republic of Congo, 4 décembre 2017
US Department of State (USDOS), Country Report on Terrorism 2013 - Chapter 2 - Rwanda, 30 avril 2014
FDLR
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), 1er octobre 2007
Conflits armés
Pas de document disponible
Service militaire
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Rwanda : information sur les camps ingando, y compris l'organisation, la structure, les programmes et la participation; des cas de violation des droits de la personne dans ces camps (2010-novembre 2014), 24 novembre 2014
Refugee Studies Centre, Rwanda's Ingando camps: liminality and the reproduction of power, septembre 2011
Child Soldiers Intenational, Child Soldiers Global Report 2008 - Rwanda, 2008
Internationale des Résistant(e)s à la Guerre, Rwanda, 10 septembre 1998
Détention et torture
Nations Unies (ONU), CAT, Concluding observations on the second periodic report of Rwanda, 4 décembre 2017
Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), Comité contre la torture: examen du rapport du Rwanda, novembre 2017
Human Rights Watch (HRW), "We Will Force You to Confess" - Torture and Unlawful Military Detention in Rwanda, 10 octobre 2017
Human Rights Watch (HRW), « All Thieves Must Be killed »: Extrajudicial Executions in Western Rwanda, 13 juillet 2017
Nations Unies (ONU), CAT, List of issues in relation to the second periodic report of Rwanda, 1er juin 2017
Nations Unies (ONU), CAT, Consideration of reports submitted by States parties under article 19 of the Convention, Second periodic reports of States parties due in 2016 : Rwanda, 5 septembre 2016
Human Rights Watch (HRW), Rwanda: Locking Up the Poor, 21 juillet 2016
Human Rights Watch (HRW), "Why Not Call This Place a Prison?" Unlawful Detention and Ill-Treatment in Rwanda's Gikondo Transit Center, 24 septembre 2015
Amnesty International (AI), Rwanda, Dans le plus grand secret, détention illégale et torture aux mains du service de renseignement militaire, octobre 2012
Amnesty International (AI), Communication au comité contre la torture (ONU), mai 2012
Nations Unies (ONU), Comité des Nations Unies contre la torture, Consideration of reports submitted by States parties under article 19 of the Convention : Rwanda, 16 juin 2011
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant si les autorités forcent des Hutus à devenir membres actifs à vie du Front patriotique rwandais (FPR); cas signalés de personnes détenues et torturées à Bibare et à Kigali afin d'obtenir leur accord dûment signé pour devenir membres à vie du FPR, 18 mars 2008
Groupes vulnérables
Femmes
Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), SIGI - Social Institutions & Gender Index 2019 - Rwanda, décembre 2018
Nations Unies (ONU), CEDAW, Concluding observations on the combined sventh to ninth periodic reports of Rwanda, 9 mars 2017
Nations Unies (ONU), CEDAW, Civil Society Report on the implementation of CEDAW, 3 mars 2017
Nations Unies (ONU), CEDAW, Alternative report to the Committee of the United Nations' Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, 23 janvier 2017
Nations Unies (ONU), CEDAW, List of issues and questions in relation to the combined seventh to ninth periodic reports of Rwanda, 2 août 2016
Nations Unies (ONU), CEDAW, Consideration of reports submitted by States parties under article 18 of the Convention, Seventh to ninth periodic reports of States parties due in 2014 : Rwanda, 5 octobre 2015
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), information sur la violence conjugale, y compris les lois, la protection de l'État, les services et les recours juridiques à la disposition des victimes (2011-septembre 2013), 18 octobre 2013
Nations Unies (ONU), IRIN, Encouraging police to tackle violence against women, 9 novembre 2010
Nations Unies (ONU), Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Draft concluding observations of the Committee on the Elimination of Discrimination against Women: Rwanda, 8 septembre 2009
Loi no59/2008 portant prévention et répression de la violence basée sur le genre, 10 septembre 2008
Nations Unies (ONU), Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), Enquête de référence sur les violences sexuelles basées sur le genre au Rwanda. Regard empirique sur les cas de violences faites aux femmes dans les districts de Rutsiro, Kayonza, Ngororero et ville de Kigali, juin 2008
Nations Unies (ONU), Country Assessment on Violence Against Women: Rwanda, 2008
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les conditions pour qu'une femme puisse divorcer; possibilité pour qu'elle garde ses enfants, reçoive une pension de son ex-mari ou profite du partage des biens; fonctionnement des cours civiles et traitement des mères divorcées sans famille, 23 janvier 2007
Enfants
Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, Corporal punishment of children in Rwanda, mars 2020
US Department of Labor (USDOL), 2017 Findings on the Worst Forms of Child Labor: Rwanda, 20 septembre 2018
US Department of Labor (USDOL), 2016 Findings on the Worst Forms of Child Labor - Rwanda, 30 septembre 2017
Nations Unies (ONU), CEDAW, Ending family violence in Rwanda – challenging physical punishment of girls and boys, janvier 2017
US Department of Labor (USDOL), 2015 Findings on the Worst Forms of Child Labor - Rwanda, 30 septembre 2016
US Department of Labor (USDOL), 2014 Findings on the Worst Forms of Child Labor - Rwanda, 30 septembre 2015
Nations Unies (ONU), HCR, The 2014 Global Child Protection, Education and SGBV Strategy Implementation Report, 8 juillet 2015
US Department of Labor (USDOL), 2013 Findings on the Worst Forms of Child Labor - Rwanda, 7 octobre 2014
Nations Unies (ONU), Comité des Nations Unies pour les droits de l’enfant, Consideration of reports submitted by States parties under article 12, paragraph 1, of the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography : Rwanda, 8 décembre 2011
Nations Unies (ONU), Comité des Nations Unies pour les droits de l’enfant, Consideration of reports submitted by States parties under article 8, paragraph 1, of the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict : Rwanda, 6 décembre 2011
Nations Unies (ONU), UNICEF, Understanding children’s work and youth employment outcomes in Rwanda, juin 2011
Orientation sexuelle
CGRS-CEDOCA, Rwanda - L’homosexualité, 30 octobre 2019
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la situation des minorités sexuelles et le traitement réservé à ce groupe par la société et les autorités; lois, protection offerte par l'État et services de soutien (2011-août 2013), 9 septembre 2013
International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), Rwanda: Law Criminalizing Homosexuality not Included in Text of Penal Code Revisions, 23 décembre 2009
Coalition of African Lesbians, The Violations of the Rights of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Persons in Rwanda: A Shadow Report, mars 2009
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la situation des hommes gais en 2007; information indiquant si la police de Kigali arrêtait des hommes gais et des prostitués avant la conférence sur le sida tenue dans cette ville en juin 2007 et, dans l'affirmative, la date à laquelle les arrestations ont commencé, 20 février 2009
Esclavage et traite d’êtres humains
US Department of State (USDOS), 2020 Trafficking in Persons Report: Rwanda, 25 juin 2020
US Department of State (USDOS), 2019 Trafficking in Persons Report: Rwanda, 20 juin 2019
US Department of State (USDOS), Rwanda - Annual report on trafficking in persons (covering April 2017 to March 2018), 28 juin 2018
US Department of State (USDOS), 2017 Trafficking in Persons Report – Rwanda, 27 juin 2017
US Department of State (USDOS), 2016 Trafficking in Persons Report - Rwanda, 30 juin 2016
Criminalité et corruption
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information indiquant le degré de corruption dans les institutions publiques, y compris l'implication des membres de l'armée, des policiers et des fonctionnaires dans des pratiques d'extorsion (2004-2009), 23 octobre 2009
Éducation et santé
Éducation
Nations Unies (ONU), UNESCO, Universal Periodic Review (23 rd session, October–November 2015), Contribution of UNESCO to Compilation of UN information (to Part I. A. and to Part III - F, J, K, and P) : Rwanda, novembre 2015
Santé
Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation (ACCORD), Health care; psychotherapeutical and psychiatrical treatment [en allemand], 16 février 2011
Nations Unies (ONU), Assemblée Générale des Nations Unies, Republic of Rwanda - Special Session on HIV and AIDS - Country Progress Report, mars 2010
Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Rwanda
Réfugiés, déplacés et retours
Refugee Studies Centre, Reluctant to return? The primacy of social networks in the repatriation of Rwandan refugees in Uganda, août 2014
No. 13 ter/2014 of 21/05/2014 relating to refugees, 30 juin 2014
Refugee Studies Centre, Repatriation: the politics of (re)-constructing and contesting Rwandan citizenship, juin 2013
Refugee Document Centre (RDC), Information on internal relocation in Rwanda, 26 janvier 2012
Nations Unies (ONU), UNHCR, Mise en oeuvre de la Stratégie globale relative à la situation des réfugiés rwandais, y compris des recommandations du HCR sur l'applicabilité des clauses de cessation « pour circonstances ayant cesse d'exister », 30 décembre 2011
Nations Unies (ONU), IRIN, Migration: Rwandan refugees reluctant to repatriate, 2 novembre 2011
Refugee Document Centre (RDC), Do returned failed asylum seekers face any problems?, 16 juin 2011
Problématiques spécifiques
Le génocide
Nations Unies (ONU), Assemblée générale, Assistance to survivors of the 1994 genocide in Rwanda, particularly orphans, widows and victims of sexual violence, 14 décembre 2015
Nations Unies (ONU), Conseil de sécurité, Résolution 2194 (2014) [on extension of the terms of office of permanent judges at the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR)], 18 décembre 2014
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Rwanda : information sur les cas de mauvais traitements infligés aux Tutsis, en particulier aux survivants du génocide et aux adversaires réels ou présumés du gouvernement (2008-septembre 2014), 14 octobre 2014
Human Rights Watch (HRW), Rwanda : La justice après le génocide : 20 ans plus tard, 28 mars 2014
Human Rights Watch (HRW), Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity, 15 janvier 2010
SciencesPO - CERI, La langue amère des temps nouveaux : dynamique de la violence au Rwanda rural (1991-1994), août 2009
International Crisis Group (ICG), Tribunal Pénal International pour le Rwanda : Pragmatisme de Rigueur, 26 septembre 2003
Nations Unies (ONU), Assemblée nationale, Mission d’information de la Commission de la Défense nationale et des forces armées et de la Commission des Affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d’autres pays et l’ONU au Rwanda entre 1990 et 1994, 15 décembre 1998
Persee, Un « nazisme tropical » au Rwanda ? Image ou logique d’un génocide, 1995
Persee, La crise rwandaise de 1994 et les Nations Unis, 1994
France, Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), La France et le Rwanda
Organisations des Nations Unies (ONU), La responsabilité de protéger : Qui est responsable de la protection des peuples vulnérables ?
France Rwanda Génocide, Archives, rapports, documents