Tunisie

Cartes

Nations Unies (ONU), HCR, North Africa Atlas Map, 28 janvier 2007

University of Texas-Perry-Castaneda library map collection, Tunisiana Political, Shaded elief, 1990

Autres cartables documentaires

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Tunisie, 22 mars 2019

Rapports généraux

Organisations internationales

Nations Unies (ONU), Sixième rapport périodique soumis par la Tunisie en application de l’article 40 du Pacte, selon la procédure facultative d’établissement des rapports, attendu en 2019, 28 juin 2019

Nations Unies (ONU), Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Tunisie, 13 juillet 2017

Nations Unies (ONU), Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT), Observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie, 10 juin 2016

Comité International de la Croix Rouge (CICR), Tunis (regional), 2015

Nations Unies (ONU), HCR, Aperçu opérationnel sous-régional 2013 Afrique du Nord, Tunisie, 2013

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE),Joint Opinion of the Law relating to the Higher Committee for Human Rights and Fundamental freedoms, 17 juin 2013

Nations Unies (ONU), PNUD, Human Development Report 2013 The Rise of the South: Human Progress in a Diverse World, 19 mars 2013

Nations Unies (ONU), Conseil des droits de l’homme,Groupe de travail sur l’examen Périodique universel, treizième session, Genève, du Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21, Tunisie, 9 mars 2012

Union Européenne, Mission d'Observation Electorale de l'Union Européenne, Election de l'Assemblée Nationale Constitutante, 23 octobre 2011

Comité International de la Croix Rouge (CICR) Annual report 2012, regional delegation of Tunis

Organisations gouvernementales

US Department of State (USDOS), 2023 Country Reports on Human Rights Practices : Tunisia, 23 avril 2024

US Department of States (USDOS), Country report on human rights practices 2022 : Tunisia, 20 mars 2023

US Département of state (USDOS), 2020 Country Reports on Human Rights Practices: Tunisia, 30 mars 2021

US Department of State (USDOS), Country Reports on Terrorism 2019: Tunisia, 24 juin 2020

Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA), Tunisie, situation sécuritaire, 25 janvier 2016

Swedish Migration Board et Federal Department of justice and police (FDJP), Report from a Swedish Swiss fact finding mission to Tunisia from 6-10 juin 2011, 24 janvier 2012

ONG

Freedom House, Freedom in the World 2024 – Tunisia, 2024

Amnesty International (AI), The State of the World’s Human Rights ; Tunisia 2023, 24 avril 2024

Bertelsmann Stiftung, BTI Country Report Tunisia, 19 mars 2024

Human Rights Watch (HRW), World Report 2024 – Tunisia, 11 janvier 2024

Freedom House, Freedom in the World 2023 – Tunisia, 2023

Human Rights Watch (HRW), World Report 2023 – Tunisia, 12 janvier 2023

Human Rights Watch (HRW), Tunisie, Evénements 2021, 13 janvier 2022

Amnesty International (AI), Tunisie rapport 2020 / 2021, 7 avril 2021

Freedom House, Freedom in the world 2021, 3 mars 2021

International Crisis Group (ICG), Eviter les surenchères populistes, 4 mars 2020

Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Tunisie : La société civile se mobilise pour l’adoption d’un Code des Libertés Individuelles, 30 janvier 2020

International Crisis Group (ICG), Endiguer la dérive autoritaire en Tunisie, 11 janvier 2018

Parlements et centres de recherches

CERI-CNRS, Le mouvement révolutionnaire tunisien en question : vers l’oubli du mouvement social, mai 2011

Actualités / sites de presse & blogs

Portail du Gouvernement Tunisien en français

La Presse de Tunisie, en français

Réalités Tunis

Tunisiaonline

Kapitalis

Documents d’identité, nationalité et résidence

Passeports

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Tunisie : information sur le passeport; procédures pour l'obtenir, 13 octobre 2006

Loi N° 1975-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage, Tunisie 20 mai 1975, amendé en 1978

Documents d’identité et d’état civil

Documents frauduleux

Pas de document disponible

Nationalité, citoyenneté et résidence

Loi n° 1968-198 du 22 juin 1968, réglementant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Tunisie, amendé en 1992

Code de la nationalité tunisienne, 22 avril 1963, amendé en 1984

Langues, ethnies et culture

Présentation générale

République tunisienne, Al Jumhuriyah at Tunusiyah, dernière mise à jour, février 2013

Minority Rights Group international (MRG), World Directory of Minorities and Indigenous Peoples –Tunisia:Overview, 2007

Langues

Université Laval, LECLERC Jacques, L’aménagement linguistique dans le monde, Tunisie

Ethnies

Rapport de l’ONG Tamazgha au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), Les Berbères en Tunisie, 9 juin 2003

Culture et coutumes

Pas de document disponible

Religions

Présentation générale

US Department of State (USDOS), 2022 Report on International Religious Freedom : Tunisia, 15 mai 2023

US Department of State (USDOS),2020 Report on International Religious Freedom: Tunisia, 12 mai 2021

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Traitement des baha’is par les non-baha’is et les autorités tunisiennes, 17 avril 2003

Chrétiens

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Tunisie : information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux musulmans qui entretiennent une relation de couple avec une personne chrétienne (2012-novembre 2013), 14 novembre 2013

US Bureau of Citizenship and Immigration Services (USCIS), Tunisia : Information on the status of Christian conversions in Tunisia, 6 novembre 1998

Juifs

World Wide Religious, El Ghriba, Africa's Oldest Synagogue, Welcomes Jewish Pilgrims Back To Tunisia Amidst Tight Security, 28 avril 2013

Institutions et organisation politique

Constitution

Commission Internationale de Juristes (CIJ), Renforcer l'Etat de droit et garantir les droits de l'homme dans la Constitution, Un rapport sur le processus de réforme constitutionnelle en Tunisie, 1^er février 2014

Human Rights Watch (HRW), Pour une meilleure protection des droits humains dans la nouvelle Constitution de la Tunisie, 25 juillet 2013

Conseil de l'Europe, Commission de Venise,Projet de Constitution de la République Tunisienne, 1^er juin 2013

International Commission of Jurists (ICJ), Enhancing the Rule of Law and guaranteeing human rights in the Constitution, 1^er février 2013

Loi organique sur le Conseil Constitutionnel-Tunisie, 2 avril 1996

Institutions politiques

Hauser global maw school program, New York University school of Law (GLOBALEX), guide to the Tunisian legal system, août 2005

Partis politiques

Vie politique et élections

Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), Elections locales en Tunisie : dernière brique de l’édifice saïedien, janvier 2024

Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), Tunisie : des élections législatives sur fond de crise politique et économique, 7 février 2023

Middle East Eye, Tunisie : après la déroute électorale, le régime choisit la fuite en avant, 2 février 2023

BBC Afrique, La Tunisie incrimine Ansaar Ashariyaa, 27 août 2013

Jeune Afrique Tunisie, Reprise des négociations politiques sous l’égide de l’UGTT, 21 août 2013

Le Monde.fr,Tunisie, Ennahda : le gouvernement prêt à un gouvernement d’union, 7 août 2013

Human Rights Watch (HRW), Investigate Killing of Opposition Figure, 25 juillet 2013

Amnesty International (AI), Un pas en avant, deux pas en arrière ?, 30 novembre 2012

Nations Unies (ONU), HCR, Political transition in Tunisie, 16 décembre 2011

Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), La Tunisie post Ben Ali face aux démons du passé : transition démocratique et persistance de violations graves des droits de l’homme, 20 juillet 2011

Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire, The situation in Tunisia, 1^er juin 2011

Le Monde diplomatique, Jean-Pierre Sérini, « En Tunisie, les soubresauts de la Révolution », mai 2011

Union Africaine, Resolution on the Human Rights Situation in Tunisia, 1^er mars 2011

Partis et organisations politiques

Amnesty International (AI), Tunisia: President Saied must immediately stop his political 'witch hunt', 17 février 2023

Election guide, Elections parlementaires, 6 octobre 2020

Union Européenne (UE), Mission d’observation électorale de l’Union Européenne Tunisie, 2019

Election guide, Elections parlementaires, 13 octobre 2019

Election guide, Election présidentielle, 15 septembre 2019

Carnegie endowment for international peace, Tunisia’s Political System: From Stagnation to Competition, 28 mars 2019

Commission de 1’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Tunisie : information sur le traitement réservé aux membres du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) depuis la chute du président Ben Ali; la protection offerte par l'État, (2009-juin 2012), 18 juillet 2012

Commission de Immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR),Information sur le Parti démocratique progressiste (PDP), son statut en Tunisie, ses principaux chefs et son programme électoral; façon dont le gouvernement actuel traite les membres du PDP (2002-2004), 20 juin 2005

Observatoire politique Tunisien, Partis Politiques, Coalitions

Liberté d’opinion

Présentation générale

UN Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR), Arrest of perceived political opponents and civil society in Tunisia, 14 février 2023

Human Rights Watch (HRW), Tunisie: Poursuivis en justice pour des commentaires sur les réseaux sociaux, 15 octobre 2019

Transparency International, From Text to Practice: Applying Tunisia's Access to Information Law to Defence, janvier 2019

Committee to Protect Journalist (CPJ), En Tunisie, la liberté de la presse s'érode sur fond de craintes pour la sécurité, 27 octobre 2015

Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Tunisie, le droit au rassemblement pacifique doit être respecté, 31 juillet 2013

Amnesty International (AI),Tunisie, La liberté d'expression en procès, 2 juillet 2013

Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), La liberté d’expression derrière lesbarreaux, 14 juin 2013

Article 19, Tunisie, la protection de la liberté d’expression et la liberté d’information dans la nouvelle constitution, septembre 2012

International freedom of expression (IFEX), Le Groupe d’information sur la Tunisie, Du Printemps à l’hiver, réalisations précaires et défis exceptionnels pour les défenseurs tunisiens de la libertéd’expression, 10 juillet 2012

Médias

Human Rights Watch (HRW), Tunisia: Authorities Escalate Clampdown on Media, Freedom of Expression, 30 mai 2024

Reporters sans frontières (RSF), Tunisian radio station director’s arrest sends harsh message to media, 17 février 2023

Article 19, Tunisia: Prior ban on broadcasting is an attack on media freedom, 27 janvier 2023

Freedom House, Freedom on the Net 2022 - Tunisia, 18 octobre 2022

Euro-Med Human Rights Monitor, « Reporting Under the Weight of Fear », mai 2022

Freedom House, Freedom of the press 2013, 23 août 2013

Reporters sans frontières (RSF), Tunisie

Associations et ONG

Human Rights Watch (HRW), Tunisia: Deepening Civil Society Crackdown, 17 mai 2024

Human Rights Watch (HRW), Un air de déjà vu devant le Palais de justice de Tunis, 17 janvier 2023

Association tunisienne des femmes démocrates

Réseau méditerranéen des droits de l’homme

Syndicats

International Trade Union Confederation (ITUC), 2016 ITUC Global Rights Index - Tunisia, 9 juin 2016

Commission de l’Immigration et du statut des Réfugiés (CISR),Liberté syndicale en Tunisie, Union générale des travailleurs tunisiens (sa création, ses représentants, le procès de son dirigeant Habib Achoun, sa publication El-Haab), 1^er février 1990

Union Générale tunisienne du Travail (UGTT)

Justice

Organisation judiciaire

Amnesty International (AI), Tunisia: Authorities must end erosion of judicial independence, 31 mai 2024

Amnesty International (AI), Tunisia : it is essential to end attacks on judicial independance, 1^er juin 2023

Human Rights Watch (HRW), President Intensifies Attack on Judicial Independance, 27 février 2023

Nations Unies (ONU), Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers on her mission to Tunisia, 26 mai 2015

Human Rights Watch (HRW), Une justice défaillante, Lacunes des procès pour les meurtres commis lors du soulèvement de Tunisie, 12 janvier 2015

Human Rights Watch (HRW), Tunisia: Hope for Justice on Past Abuses, 22 mai 2014

Human Rights Watch (HRW), Tunisie: le renvoi massif de magistrats porte un coup à l’indépendance de la justice, 29 octobre 2012

Jeune Afrique, 81 magistrats révoqués pour des soupçons de « corruption » sous le régime de Ben Ali, 28 mai 2012

Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), Instrumentalisation de la justice en Tunisie, ingérences, violations, impunité, 12 janvier 2011

Office fédéral des Réfugiés, (OFR), Tunisie Système judiciaire, approche théorique, 12 juillet 2002

Portail de la Justice en Tunisie, Organisation juridictionnelle, carte judiciaire

Droit pénal et civil

Article 19, Tunisia: Draft Law Amending and Completing Specific Provisions of the Penal Code on the Criminalisation of Offences against Sacred Values, 16 août 2012

Code pénal, 2010

Code de la protection de l’enfant, Loi n° 1995-92 du 9 novembre 1995, relative à la publication du code de la protection de l'enfant

Code du statut personnel (CSP), 1er janvier 1957, amendé en 1993

Forces de sécurité et mouvements armés

Armée

Child Soldiers International, Child Soldiers Global Report 2008, Tunisie, 20 mai 2008

Police

Human Rights Watch (HRW), Tunisia: Crackdown on Peaceful Protests, 10 septembre 2015

International Crisis Group (ICG), Réforme et stratégie sécuritaire en Tunisie, 23 juillet 2015

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Tunisie : information indiquant si la police secrète tunisienne peut obliger un étudiant qui critique le gouvernement à se présenter à un poste de police pour vérifier ses activités, 25 mars 2004

Mouvements armés

US Department of State (USDOS), Country Report on Terrorism 2021 – Chapter 5 – Al Qa’ida, 27 février 2023

US Department of State (USDOS), Country Report on Terrorism 2021 – Chapter 5 – Al Qa’ida in the Islamic Maghreb (AQIM), 27 février 2023

US Department of State (USDOS), Country Report on Terrorism 2021 – Chapter 5 – Ansar al-Shari’a in Tunisia, 27 février 2023

US Department of State (USDOS), Country Reports on Terrorism 2020 : Tunisia, 16 décembre 2021

International Crisis Group (ICG), La Tunisie des frontières (II) : terrorisme et polarisation régionale, 21 octobre 2014

Conflits armés

Jamestown Foundation, The Ben Guerdane Attack and Tunisia's Tackling of Terrorism, 18 mars 2016

Nations Unies (ONU), Assemblée générale, Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, 19 août 2015

Service militaire

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Pénalités encourues par un citoyen tunisien qui s'est soustrait dans le passé au service militaire et qui dépasse aujourd'hui l'âge du service militaire obligatoire, 11 septembre 2008

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CICR), Information sur le service militaire; possibilité d'effectuer un service militaire alternatif; dispense et sursis; pénalités en cas de refus, 13 octobre 2006

Détention et torture

Amnesty International (AI), Death Sentences and Executions 2022, mai 2023

REDRESS, Tunisie - Bilan des réformes et perspectives d'avenir pour l'éradication de la torture, mars 2017

Amnesty International (AI), Tunisie: communication au comité contre la torture, 2016, 57 éme session du 18 avril au 13 mai 2016

Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Tunisie - Rapport alternatif au Comité contre la torture des Nations Unies, 19 avril 2016

Human Rights Watch (HRW), Tunisie : Décès suspects de deux hommes lors de leur détention, 25 octobre 2015

Global Detention Project (GDP), juillet 2014

Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Parution sur le phénomèbe tortionnaire en Tunisie, Vous avez dit justice ?, 25 juin 2012

Amnesty International (AI), Les autorités tunisiennes doivent enquêter sur de nouvelles allégations de torture, 16 mai 2012

Groupes vulnérables

Femmes

Human Rights Watch (HRW), Trapped : How Male Guardianship Policies Restrict Women’s Travel and Mobility in the Middle East and North Africa

Human Rights Watch (HRW), « Il t’a frappée, et alors ? », Lutter contre les violences domestiques en Tunisie, 8 décembre 2022

Article 19, Tunisia: Draft law on the elimination of violence against women contains vague provisions threatening free expression, 4 avril 2017

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), Tunisie: Les mariages forcés, 15 février 2017

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Tunisie : information sur la situation des femmes vivant seules, qu'elles soient célibataires ou divorcées, particulièrement à Tunis; influence de leur statut social, de leur niveau d'éducation et de leur autonomie financière sur leur situation; information indiquant si elles peuvent accéder à un emploi et à un logement; services de soutien qui leur sont offerts (2014-octobre 2016), 20 janvier 2017

Amnesty International (AI), Tunisia: Submission to the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights, 2016

Commission de l’immigration et du Statut de réfugié au Canada (CISR), Tunisie : information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2012-novembre 2015), 8 janvier 2016

Amnesty International (AI), Les victimes accusées, violences sexuelles et violences liées au genre en Tunisie, novembre 2015

Human Rights Watch (HRW), Tunisie : Une avancée pour les droits des femmes, 16 novembre 2015

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Tunisie : information sur la situation des femmes ayant eu un enfant hors mariage, y compris le traitement qui leur est réservé par leur famille et par la société; protection offerte par l'État et services disponibles (2011-novembre 2014), 9 décembre 2014

Overseas Development Institute (ODI), Building momentum: women's empowerment in Tunisia, novembre 2014

Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), Les violences sexuelles en Tunisie : après le déni, un début de reconnaissance, 2 juin 2014

Amnesty international (AI), Tunisie: Il faut libérer la jeune fille member des FEMEN placée en detention pour des motifs politiques, 29 juillet 2013

Conseil de l’Europe, Assemblée Parlementaire, Tunisie, Equality between women and men ; a condition for the success of the Arab Spring, 5 novembre 2012

Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), Appel à la pratique de l’excision par un immam : les autorités doivent réagir, 16 février 2012

Commission de l'immigration et du statut de Réfugié au Canada (CISR), Information sur la violence conjugale, les lois et la protection offerte aux victimes (2007-2009), 24 novembre 2009

Commission de l’immigration et du statut de Réfugié du Canada (CISR), Situation d'une femme ayant un enfant hors mariage; attitude de la famille de la mère et de la société tunisienne à l'égard de la mère et de l'enfant, 28 septembre 2006

Commission de l’immigration et du Statut de réfugié au Canada (CISR), Information sur la protection et les ressources offertes aux femmes fuyant la violence conjugale; information indiquant si une femme seule peut trouver refuge quelque part au pays (2000-juillet 2004), 20 juillet 2004

Enfants

US Department of Labor (USDOL), 2022 Findings on the Worst Forms of Child Labor : Tunisia, 26 septembre 2023

US Department of Labor (USDOL), 2021 Findings on the Worst Forms of Child Labor, Tunisia, 28 septembre 2022

Child Rights Information Network (CRIN), National laws, 26 mai 2011

Orientation sexuelle

Asylum Research Center, Tunisia : Query response on the situation and treatment of the LGBTQI+ community, août 2023

Amnesty International (AI), Tunisia: Quash prison terms for LGBTI duo sentenced on charges of homosexuality, 17 février 2023

Human Rights Watch (HRW), Tunisie: Des experts de l'ONU condamnent les examens anaux forcés, 23 mai 2016

Human Rights Watch (HRW), Tunisie: Des hommes poursuivis pour homosexualité, 29 mars 2016

Human Rights Watch (HRW), Tunisie : Suspension des activités d'une organisation LGBT, 15 janvier 2016

Amnesty International (AI), Challenging Tunisia's homophobic taboos, 30 septembre 2015

Human Rights Watch (HRW), Tunisia: One-Year Sentence for Homosexuality, 28 septembre 2015

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Tunisie : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités, les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2011-novembre 2013), 14 novembre 2013

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association, (ILGA), State-sponsored Homophobia : A world survey of laws criminalising same-sex sexual acts between consenting adults, mai 2012

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Tunisie : situation des femmes et des hommes homosexuels, y compris le traitement qui leur est réservé, les lois touchant l'homosexualité, la protection offerte par l'État et l'existence de services de soutien (2007-2009), 23 novembre 2009

Esclavage et traite d’êtres humains

US Department of State (USDOS), 2023 Trafficking in Persons Report : Tunisia, 15 juin 2023

US Department of State (USDOS), Trafficking in Persons Report 2020 - Tunisia, 20 juin 2020

Criminalité et corruption

International Crisis Group (ICG), La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie, 10 mai 2017

US Department of States (USDOS),Country Reports on Terrorism 2013, Tunisia, 30 avril 2014

The World Bank, Middle East and Northern Africa Region, Poverty Reduction and Economic Management Unit and Office of the Chief Economist and Development Research Group Trade and International Integration Team, "All in the Family State Capture in Tunisia", RIJKERS Bob, FREUND Caroline, NUCIFORA Antonio, mars 2014

Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts Internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent