Cartes
Ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), Carte de la Turquie, novembre 2014
Le Monde Diplomatique, Les langues du Kurdistan, mai 2013
Le Monde Diplomatique, Le conflit kurde au début des années 1990, mars 2008
Autres cartables documentaires
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie, 17 décembre 2021
Rapports généraux
Pas de document disponible
Organisations internationales
Union Européenne (UE), Commission européenne, Turkey 2021 Report, 2021 Communication on EU Enlargement Policy, 19 octobre 2021
Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Fiche pays pour la presse - Turquie, janvier 2022
Commission européenne, European network of legal experts in gender equality and non-discrimination, Country report. Non-discrimination. Turkey, 2020
Conseil de l’Europe (commissaire aux droits de l’homme), Commissioner for Human Rights of the Council of Europe Dunja Mijatović. Report following her visit to Turkey from 1 to 5 July 2019, 19 février 2020
Nations unies (ONU), Conseil des droits de l’Homme, Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme. Turquie, 14 novembre 2019
Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), Conclusions de l’ECRI sur la mise en œuvre des recommandations faisant l’objet d’un suivi intermédiaire adressées à la Turquie, 6 juin 2019
Nations Unies (ONU), HRC, Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression on his mission to Turkey, 7 juin 2017
Organization for Security and Cooperation in Europe (OSCE), Final report on 16 April 2017 constitutional referendum, 16 avril 2017
Union Européenne (UE), Commission européenne, Fifth Report on the Progress made in the implementation of the EU-Turkey Statement, 2 mars 2017
Organisation internationale du travail (OIT), ILO Office for Turkey
Organisations gouvernementales
US Department of State (USDOS), 2021 Country Report on Human Rights Practices: Turkey, 12 avril 2022
Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, General Country of Origin Information Report. Turkey, mars 2022
Home Office, Country background note. Turkey, juin 2021
Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT), DFAT Country Information Report. Turkey, 10 septembre 2020
France, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), Présentation de la Turquie, 2 août 2019
ONG
Amnesty International (AI), Rapport 2021-2022 - Turquie, mars 2022
Freedom House, Freedom in the World 2022 - Turkey, 28 février 2022
Human Rights Watch (HRW), World Report 2022 - Turkey, 13 janvier 2022
Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation (ACCORD), Turkey : COI compilation, août 2020
Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et Organisation mondiale contre la torture (OMCT), A Perpetual Emergency: Attacks on Freedom of Assembly in Turkey and Repercussions for Civil Society, juillet 2020
IHD (Insan Haklari Dernegi – Human Rights Association), IHD 2019 report on human rights violations in Turkey, 19 mai 2020
Commission internationale de juristes, Restricted at discretion: The enjoyment of the freedoms of movement and assembly in Turkey during and after the state of emergency, septembre 2019
Amnesty International (AI), Turkey: Deepening backslide in human rights: Amnesty International submission for the UN Universal Periodic Review, 35th Session of the UPR Working Group, January 2020, 8 août 2019
International Crisis Group (ICG), Turkey’s Election Reinvigorates Debate over Kurdish Demands, 13 juin 2018
Asylum Research Consultancy (ARC), Turkey Country Report – Update November 2017 [3rd edition], 21 novembre 2017
Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), Situation actuelle, 19 mai 2017
Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), Profil des groupes en danger, 19 mai 2017
Parlements et centres de recherches
Bertelsmann Stiftung, Transformation Index 2022 Country Report: Turquie, 2022
Congressional Research service (CRS), Turkey: Background and U.S. Relations, 9 novembre 2020
Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R), Eric Denécé, Turquie : le nouvel Etat voyou, juin 2020
Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R), RODIER Alain, " Où Erdogan conduit-il la Turquie? ", 20 mars 2017
Actualités / sites de presse & blogs
Eurasianet, Turkey
Firat (agence de presse kurde)
Le Courrier des Balkans, La Turquie
Observatoire de la vie politique turque (OVIPOT)
Susam-Sokak [blog]
Turkish Economic and Social Studies Foundation (TESEV) [think-tank indépendant non-gouvernemental]
Documents d’identité, nationalité et résidence
Passeports
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur la délivrance d’un passeport à un enfant né à l’étranger de parents turcs; le processus de renouvellement des passeports turcs pour les citoyens de la Turquie vivant à l’étranger (2016-novembre 2018), 4 décembre 2018
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur les procédures de sécurité avant l'embarquement pour un vol international; la date de leur mise en oeuvre; information indiquant si les autorités requièrent une liste de passagers pour les vols internationaux; information sur la manière dont les renseignements recueillis au sujet des passagers peuvent être utilisés par les autorités (janvier 2015-janvier 2016), 8 janvier 2016
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les passeports biométriques, y compris les exigences et la marche à suivre tant au pays qu'à l'étranger; possibilité d'obtenir de faux passeports et d'autres pièces d'identité, 5 juin 2014
Documents d’identité et d’état civil
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur les documents d’identité, y compris les passeports biométriques, les cartes d’identité de la République de Turquie, les certificats de naissance et les permis de conduire; les exigences et la marche à suivre pour obtenir ces documents; leur apparence et leurs caractéristiques de sécurité (2018–novembre 2020), 20 novembre 2020
Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Turquie : obtention d’une nouvelle carte d’identité turque en Suisse pour un citoyen turc suspecté de liens avec une organisation terroriste, 26 décembre 2019
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur le Nüfus Kayit Ornegi [extrait du registre civil], y compris la présentation, l'objectif et l'organisme qui le délivre; information contenue dans le document, y compris les membres de la famille et information indiquant si une personne peut demander l'omission de membres de la famille en particulier, comme les membres de la fratrie; l'accessibilité des Nüfus Kayit Ornegi frauduleux (2014-septembre 2016), 13 septembre 2016
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur la Nufus Huviyet Cuzdani [Turkiye Cumhuriyeti Nufus Cuzdani] et tout autre document utilisé à des fins d'identification en Turquie (2012-mai 2015), 12 juin 2015
Documents frauduleux
Pas de document disponible
Nationalité, citoyenneté et résidence
Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Turquie : protection temporaire, permis de résidence et risques de renvoi forcé pour les réfugiés syriens, 15 juillet 2020
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des permis de résidence, y compris l’obtention et le renouvellement d’un permis de résidence à partir de l’intérieur et de l’extérieur du pays; information sur les droits et les responsabilités des titulaires de permis (2017-décembre 2019), 16 décembre 2019
Institute on Statelessness and Inclusion, Arbitrary deprivation of nationality and denial of consular services to Turkish citizens, juillet 2017
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur les exigences et la marche à suivre pour un citoyen syrien, dont le père est né à Mardin en Turquie avant 1927 puis est déménagé en Syrie vers 1935, pour obtenir la citoyenneté turque, 25 février 2014
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la citoyenneté de naissance, y compris les exigences et les lois; information sur les exigences pour qu'une personne puisse revendiquer la citoyenneté lorsque ses deux parents sont nés en Turquie (2012-octobre 2013), 11 octobre 2013
Turkey: Citizenship Law (As Amended in 2018), 29 mai 2009
Langues, ethnies et culture
Présentation générale
Minority Rights Group International (MRG), Turkey, juin 2018
Langues
Université Laval, LECLERC Jacques, L’aménagement linguistique dans le monde, Turquie, 11 mars 2022 :
- histoire de l'Empire ottoman à la Turquie moderne, 27 décembre 2022
- situation générale, 11 mars 2022
- la politique linguistique, 11 mars 2022
Ethnies
Organisation des Nations Unies, Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CEDR), Observations finales concernant le rapport de la Turquie valant quatrième à sixième rapports périodiques, 9 février 2017
Arméniens
Nazli Temir Beyleryan, Arméniens en Turquie : entre déni ordinaire et pluralité des mémoires, 28 février 2019
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur la situation des Turcs chrétiens d'ascendance arménienne, y compris le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités (2014-avril 2015), 28 avril 2015
Kurdes
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Canada et Turquie : information sur le Centre communautaire et d’information kurde de Toronto (Toronto Kurdish Community and Information Centre - TKCC); les méthodes employées par l’organisation pour vérifier l’origine ethnique kurde d’une personne; la méthode constituant en l’envoi de lettres en appui à une personne se déclarant d’origine ethnique kurde; le contenu de ces lettres (2018-février 2020), 3 avril 2020
Home Office, Country Policy and Information Note. Turkey: Kurds, février 2020
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur la situation des Kurdes, y compris à Istanbul, à Ankara et à Izmir; la situation des partisans réels ou présumés du Parti démocratique populaire (Halkların Demokratik Partisi - HDP); la situation des Kurdes alévis (juillet 2018-décembre 2019), 7 janvier 2020
Center for American Progress (CAP), Max Hoffman, The State of the Turkish-Kurdish Conflict, 12 août 2019
Ouïghours
Roms
European Roma Rights Centre (ERRC), Roma rights in the time of COVID, septembre 2020
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA-DIDR), Turquie : Les Roms et Doms, 12 août 2018
Yézidis
Joshua Project, Yazidi in Turkey, 2022
Culture et coutumes
Foreign, Commonwealth and Development Office (FCDO), Local laws and customs, 29 avril 2022
Religions
Présentation générale
US Department of State (USDOS), 2021 Report on International Religious Freedom - Turkey, 2 juin 2022
United States Commission on International Religious Freedom (USCIRF), 2022 Annual Report. Turkey, avril 2022
Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), Les minorités religieuses dans la Turquie contemporaine, décembre 2014
Alévis
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur la situation des alévis, y compris sur leurs droits politiques et religieux; le traitement que réservent la société et les autorités aux alévis; la protection offerte par l’État (2019–novembre 2021), 3 décembre 2021
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur la foi alévie, y compris ses principes, ses croyances, ses traditions et ses pratiques rituelles (2019–novembre 2021), 26 novembre 2021
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur les lettres d’attestation délivrées par le Centre culturel alévi du Canada (Kanada Alevi Kültür Merkezi – KAKM), y compris l’apparence, les caractéristiques de sécurité et les signataires; information sur les lettres d’attestation et les cartes de membre délivrées par l’Association culturelle Pir Sultan Abdal (Pir Sultan Abdal Kültür Derneği) en Turquie, y compris l’apparence, les caractéristiques de sécurité et les signataires (2015–juin 2021), 15 novembre 2021
Deutsche Welle, Tunca Ögreten, « The Alevis' fight for recognition in Turkey », 26 janvier 2020
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur les organisations alévies à l’extérieur de la Turquie, y compris si elles produisent des lettres pour attester de la confession alévie d'une personne (2016-novembre 2018), 28 novembre 2018
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur les lettres produites par le Centre culturel alévi du Canada (Canadian Alevi Culture Centre) à Toronto pour attester de la confession alévie de la personne visée par la lettre, y compris la présentation, l'apparence et les signataires (2014-décembre 2015), 21 janvier 2016
Revue européenne des migrations internationales (REMI), MASSICARD Elise, n°3, volume 22, L’Autre Turquie. Le mouvement aléviste et ses territoires, 2006
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Information sur la foi alévie, ses principes, ses croyances, ses rites et ses pratiques (1995-2005),7 avril 2005
Athées
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur le traitement réservé aux athées par la société et les autorités, en particulier à Istanbul; information indiquant si des groupes socioreligieux qui appuient le gouvernement jouent le rôle d’informateurs et signalent les pratiques religieuses des citoyens (2019–novembre 2021), 25 novembre 2021
Chrétiens
Open Doors International et World Watch Research, Turkey: Full Country Dossier, janvier 2022
Le Figaro, Joseph Yacoub, Comment la Turquie a éradiqué ses minorités chrétiennes, 19 novembre 2020
Deutsche Welle, Alexander Görlach, Opinion: Christians a welcome scapegoat in Turkey, 23 juin 2020
Fethullah Gülen
Home Office, Country Policy and Information Note, Turkey: Gülenist movement, février 2022
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur la capacité des autorités turques à surveiller les présumés adeptes du mouvement Hizmet à l’étranger; le traitement réservé aux membres de la famille de présumés adeptes en Turquie; le traitement réservé aux personnes qui reviennent au pays, y compris information indiquant si des profils en particulier sont exposés à un risque accru à leur retour (2018-novembre 2020), 2 décembre 2020
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur le mouvement Hizmet, aussi connu sous le nom de mouvement Gülen, y compris la situation des adeptes ou des présumés adeptes et le traitement qui leur est réservé; information sur la façon dont les membres du mouvement Hizmet sont identifiés, y compris la façon dont des personnes ou des organisations pourraient être perçues comme membres du mouvement (juillet 2018-décembre 2019), 6 janvier 2020
Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), Asli Aydintasbas, The good, the bad, and the Gülenists: The role of the Gülen movement in Turkey’s coup attempt, septembre 2016
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur le mouvement de Fethullah Gülen, y compris sa structure, ses activités et les régions où celles-ci sont exercées; la marche à suivre pour devenir membre; les rôles et responsabilités des membres; le traitement réservé aux adeptes; le mouvement Gülen au Canada, y compris ses liens avec des organisations en Turquie et son aptitude à confirmer l'engagement d'une personne auprès du mouvement Gülen en Turquie (2014-septembre 2016), 29 septembre 2016
Observatoire de la vie politique turque (OVIPOT), catégorie « Gülen vs Erdoğan »
Institutions et organisation politique
Constitution
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire, Observation of the referendum on the constitutional amendments in Turkey (16 April 2017), 29 mai 2017
Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), Turkey. Law no. 6771 amending the Constitution, 23 février 2017
Constitution of the Republic of Turkey [Turkey], 7 novembre 1982
Institutions politiques
Stiftung Wissenschaft und Politik, German Institute for International and Security Affairs, Sinem Adar et Günter Seufert, Turkey’s Presidential System after Two and a Half Years. An Overview of Institutions and Politics, avril 2021
Central Intelligence Agency (CIA), Leaders and cabinet members
Partis politiques
Vie politique et élections
Amnesty International (AI), “We can’t complain”. Turkey’s continuing crackdown on dissent over its military operation “peace spring” in northeast Syria, novembre 2019
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme Early Presidential and Parliamentary Elections, 24 June 2018, ODIHR Election Observation Mission, Final Report, 21 septembre 2018
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire, Observation des élections présidentielle et législatives anticipées en Turquie (24 juin 2018), 3 septembre 2018
Home Office,Country Policy and Information Note Turkey: Kurdish political parties, août 2018
International Foundation for Electoral Systems (IFES), June 24, 2018. Republic of Turkey. Election for Türkiye Büyük Millet Meclisi (Grand National Assembly of Turkey)
International Foundation for Electoral Systems (IFES), June 24, 2018. Republic of Turkey. Election for President
Amnesty International (AI), Briefing. Prosecution of 11 human rights defenders, 20 octobre 2017
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Turkey, Final report on 16 April 2017 constitutional referendum, 22 juin 2017
Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire, Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi), Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie, 5 avril 2017
Conseil de l’Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Mission d’enquête sur la situation des élus locaux en Turquie, 29 mars 2017
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Turkey, Parliamentary Elections, 7 June 2015 : Final Report, 18 août 2015
Partis et organisations politiques
BDP
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur la situation et le traitement des membres de parties politiques kurdes ayant succédé au Parti démocratique populaire (Halkin Demokrasi Partisi –HADEP), y compris le Parti de la paix et de la démocratie (Baris ve Demokrasi Partisi – BDP) et le Parti démocratique des peoples Halklarin Demokratik Partisi – HDP); information indiquant si le HADEP et d’autres anciens acronymes sont toujours en usage (2011-2016), 14 juin 2016
BDP (Parti révolutionnaire uni)
CHP (Parti républicain du peuple)
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur le Parti républicain du peuple (Cumhuriyet Halk Partisi – CHP), y compris ses origines, sa structure, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; le traitement réservé par les autorités aux membres et aux partisans du parti; les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du parti, y compris les cartes de membre; spécimen d’une carte de membre (2019–novembre 2021), 2 décembre 2021
DTP
HADEP
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur la situation et le traitement des membres de partis politiques kurdes ayant succédé au Parti démocratique populaire (Halkin Demokrasi Partisi - HADEP), y compris le Parti de la paix et de la démocratie (Baris ve Demokrasi Partisi - BDP) et le Parti démocratique des peuples (Halklarin Demokratik Partisi - HDP); information indiquant si le HADEP et d'autres anciens acronymes sont toujours en usage (2011-2016), 14 juin 2016
HDP
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi - HDP); les cartes de membre, les lettres d'attestation et les reçus de dons, y compris leur contenu, leur apparence, et l'autorité de délivrance autorisée; les cas où aucune lettre d'attestation d'adhésion ou carte de membre n'est délivrée; spécimen (2019–novembre 2021), 19 novembre 2021
Home Office, Country policy and information note: Peoples' Democratic Party (HDP), mars 2020
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur la procédure de vérification du statut de membre utilisée par le Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi - HDP) et sur l’autorité émettrice des lettres d’attestation du statut de membre; procédure de vérification du statut de partisan, non membre, utilisée par le HDP et sur l’autorité émettrice des lettres d’attestation du statut de partisan; format des lettres d’attestation du statut de membre ou de partisan du HDP (2013-février 2020), 2 mars 2020
Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Turquie: violences contre les femmes membres du HDP, 25 octobre 2018
MKP
ODP
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur le Parti de la liberté et de la solidarité (Ozgurluk ve Dayanisma Partisi - ODP), y compris sa position sur le service militaire, la conscription et l'objection de conscience; la relation entre l'ODP et le parti au pouvoir (2012-août 2014), 15 aout 2014
PAJK
Rizgari
SDP
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur le Parti socialiste de la démocratie, y compris ses origines, sa structure, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du parti, y compris les cartes de membre; le traitement réservé aux membres et aux partisans du parti par les autorités (2015-février 2017), 30 novembre 2017
Liberté d’opinion
Présentation générale
Freedom House, Freedom in the world 2022 - Turkey, février 2022
Freedom House, Freedom on the Net 2021
Amnesty International (AI), Turquie. Facebook et d’autres entreprises «risquent de devenir un instrument de la censure de l’État », 18 janvier 2021
Humanists International, The Freedom of Thought Report. Turkey, 5 janvier 2021
Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Turquie : partager et « liker » des contenus sensibles sur Facebook, 29 octobre 2020
Human Rights Watch (HRW), Turquie : La loi sur les médias sociaux accroît le risque de censure, 27 juillet 2020
Nations unies (ONU), Conseil des droits de l’Homme, Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression sur sa mission en Turquie, 21 juin 2017
Médias
European University Institute (EUI), Centre for Media Pluralism and Media Freedom (CMPF), Monitoring media pluralism in the digital era application of the media pluralism monitor in the European Union, Albania, Montenegro, the Republic of North Macedonia, Serbia & Turkey in the year 2020, Country report: Turkey, août 2021
International Press Institute (IPI), ARTICLE 19, European Federation of Journalists (EFJ), Committee to Protect Journalists (CPJ), PEN International, Norwegian PEN, Reporters without Borders (RSF), European Centre for Press and Media Freedom (ECPMF), Turkey’s journalists in the dock. Judicial silencing of the fourth estate. Joint international press freedom mission to Turkey (september 11–13, 2019)
Amnesty International (AI), Turquie. La pandémie de COVID-19 accroît le climat de peur dans lequel travaillent les journalistes, 1er mai 2020
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA-DIDR), Turquie : Principales publications de la presse d'extrême gauche, 30 décembre 2014
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA-DIDR), Turquie: Le journal Ozgïr Karadeniz, 20 novembre 2014
Reporters sans frontières (RSF), Turquie
Platform for Independent journalism (P24)
Associations et ONG
Amnesty International (AI), Turkey: terrorism financing law has immediate ‘chilling effect’ on civil society. Impact of law no. 7262 on non-profit organizations, 19 octobre 2021
Fédération internationale pour la défense des droits de l'homme (FIDH), Turquie
Principales ONG turques
IHD (Insan Haklari Dernegi – Human Rights Association)
Kurdish Human Rights Project (KHRP)
TIHV (Human Rights Foundation of Turkey)
Syndicats
Confédération syndicale internationale (CSI), Turquie
Justice
Organisation judiciaire
Conseil de l’Europe, groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), Quatrième cycle d’évaluation, prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, deuxième rapport de conformité intérimaire, 18 mars 2021
Droit pénal et civil
Thomson Reuters Practical Law, Mert Yalçın et Melis Yokay, Yalçın & Toygar Law Office, Family law in Turkey: overview, 2022
Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Turquie : Accès à l'information dans PolNet/ GBTS, 8 avril 2021
Human Rights Watch (HRW), Turkey: Lawyers Arrested in Terror Probe, 16 septembre 2020
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur les sommations, les mandats d’arrêt et les autres documents connexes de la police, y compris sur leur apparence, leurs caractéristiques de sécurité, les procédures de délivrance et des spécimens (2017-décembre 2019), 21 février 2020
Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Turquie : bases de données des autorités de sécurité turques (PolNet, GBTS), 14 juin 2019
Human Rights Watch (HRW), Lawyers on Trial. Abusive Prosecutions and Erosion of Fair Trial Rights in Turkey, 10 avril 2019
Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Turquie : accès aux dossiers relatifs à la procédure pénale, 1er février 2019
Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Turquie : accès des membres de la famille aux mandats de perquisition, aux ordres de saisie et aux mandats d'arrêt, 1er février 2019
YaziciLegal Newsletter, State of Emergency and Decree Law No. 667, juillet 2016
Code civil traduit partiellement en anglais
Sites officiels
Turquie, Ministère de la Justice
Mevzuat, textes de loi
Portails généralistes
GlobaLex, Aguide to Turkish public law and legal research
WorldLII, Turkey
Lexadin, Legislation Turkey
Forces de sécurité et mouvements armés
US Department of State (USDOS), Country Reports on Terrorism 2020 - Turkey, 16 décembre 2021
US Department of State (USDOS), Overseas Security Advisory Council (OSAC), Turkey Country Security Report, 25 octobre 2021
Armée
Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), Note d'analyse, L’armée turque après le putsch: outil éreinté au service de la politique étrangère d’un régime consolidé, 3 octobre 2017
Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), L’affaiblissement graduel du rôle politique de l’institution militaire en Turquie, 20 novembre 2013
Police
University of Pretoria, Centre for Human Rights, The Law on Police Use of Force Worldwide. Turkey, 2021
Human Rights Watch (HRW), Turquie : Les étudiants qui manifestent risquent des poursuites judiciaires, 18 février 2021
Human RIghts Watch (HRW), Turquie : Des policiers et vigiles de quartier impliqués dans des cas de torture, 29 juillet 2020
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur les procédures de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres, y compris sur les documents requis pour franchir la frontière à un passage frontalier terrestre (2017-janvier 2020), 8 janvier 2020
Protecteurs de villages
Country of Origin Research and Information (CORI), Turkey : Kurucu system, 20 janvier 2011
Mouvements armés
International Crisis Group (ICG), Calibrating the Response: Turkey’s ISIS Returnees, 29 juin 2020
Conseil de l’Europe (commissaire aux droits de l’homme), Memorandum on the Human Rights Implications of Anti-Terrorism Operations in South-Eastern Turkey, 2 décembre 2016
Initial observations by Turkey on the memorandum of Commissioner Muiznieks on counter-terrorism operations in South-Eastern Turkey, 28 novembre 2016
DHKP-C
US Department of State (USDOS), Country Report on Terrorism 2018 - Chapter 5 - Revolutionary People’s Liberation Party/Front, 1er novembre 2019
Groupes d’extrême gauche
Hezbollah
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), Turquie : Le Hezbollah turc et les évènements du "Beykoz", 8 janvier 2015
PKK
Home Office, Country Policy and Information Note. Turkey: Kurdistan workers party (PKK), février 2020
US Department of State (USDOS), Country Report on Terrorism 2018 - Chapter 5 - Kurdistan Workers’ Party, 1er novembre 2019
International Crisis Group (ICG), Assessing the Fatalities in Turkey’s PKK Conflict, 22 octobre 2019
International Crisis Group (ICG), Turkey's PKK Conflict: the rising toll
YDGH et YDG-M
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA-DIDR), Turquie : le Mouvement de la jeunesse patriotique démocratique (YDGH) et l’Assemblée de la jeunesse patriotique démocratique (YDG-M) entre 2006 et 2009, 28 mai 2021
YPG
Conflits armés
US Department of State (USDOS), Country Reports on Terrorism 2020 - Turkey, 16 décembre 2021
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides belge (CGRA), COI Focus, Turquie, Situation sécuritaire, 27 octobre 2021
Observatoire de la vie politique turque (OVIPOT), Jean François Pérouse, Retour aux années 1990 à l'est de la Turquie ?, 20 août 2015
Service militaire
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur les pièces d'identité militaires pour le service actif et terminé, y compris les cartes et les livrets militaires; contenu, aspect et caractéristiques de sécurité de ces documents; information indiquant si les pièces d'identité militaires peuvent être utilisées pour obtenir d'autres pièces d'identité, en particulier des passeports; spécimens de pièces d'identité et de livrets militaires (2019–novembre 2021), 18 novembre 2021
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie: information sur le service militaire, tant obligatoire que volontaire, y compris les exigences, la durée, les solutions de rechange et les dispenses; les conséquences de l’insoumission et de l’objection de conscience (2018-novembre 2020), 30 novembre 2020
Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, Thematic Country of Origin Information. Report Turkey: Military service, juillet 2019
Home Office, Country policy and information note: military service, Turkey, septembre 2018
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur la loi de 2014 sur l'exemption du service militaire, y compris sur l'application de la loi; information sur d'autres lois concernant l'exemption payée du service militaire (2014-octobre 2016), 30 janvier 2017
War Resisters’International (WRI), Turkey
Turkey: Law No. 1111 of 1927, Military Law
Détention et torture
Conseil de l’Europe, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Report to the Turkish Government on the visit to Turkey carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 6 to 17 May 2019, 5 août 2020
Gouvernement turc, Response of the Turkish Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its visit to Turkey from 6 to 17 May 2019, 5 août 2020
Conseil de l’Europe, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Report to the Turkish Government on the visit to Turkey carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 10 to 23 May 2017, 5 août 2020
Human Rights Watch (HRW), Turquie : Disparitions forcées et allégations de torture, 29 avril 2020
Global Detention Project (GDP), Country report. Immigration detention in Turkey: a serial human rights abuser and Rurope’s refugee gatekeeper, octobre 2019
Conseil de l’Europe (CoE-CPT), Turkey, Report on treatment of inmates at Imralı prison based on visit from 28 to 29 April 2016, 20 mars 2018
Groupes vulnérables
Femmes
Human Rights Watch (HRW), La Turquie ne protège pas les victimes de violence domestique, 26 mai 2022
We Will End Femicide Platform, 2021 June Report of We Will End Femicide Platform, août 2021
Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Turquie: violence contre les femmes, 22 juin 2021
Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Turquie : risques de divulgation d’informations confidentielles relatives à la protection de femmes menacées de crimes d’honneur. Renseignement de l’analyse-pays de l’OSAR, 11 mai 2021
Commission européenne, Réseau européen d'experts juridiques dans le domaine de l'égalité des genres et de la non-discrimination, Country report. Gender equality. Turkey, 2021
International Journal of Critical Care and Emergency Medicine, Investigation of Cases of Violence against Women: Examples of the Eastern Turkey, 27 mai 2020
Women against violence Europe (WAVE), WAVE country report 2019. The Situation of Women’s Specialist Support Services in Europe, décembre 2019
Women against violence Europe (WAVE), Sexual violence services in the Western Balkans & Turkey. Executive summary, septembre 2019
Group of Experts on Action against Violence against Women and Domestic Violence (GREVIO), Baseline Evaluation Report. Turkey, 15 octobre 2018
Law to Protect Family and Prevent Violence Against Women, 8 mars 2012
Enfants
US Department of Labor (USDOL), 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor - Turkey, 29 septembre 2021
Orientation sexuelle
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA), Annual review of the human rights situation of lesbian, gay, bisexual, trans, and intersex people in Turkey covering the period of January to December 2021, février 2022
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Turquie : information sur le traitement réservé aux personnes ayant diverses orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre (OSIGEG) par la société et les autorités, y compris la protection offerte par l’État et les services de soutien (2018-novembre 2020), 26 novembre 2020
University of California, Los Angeles (UCLA), Williams Institute, Winston Luhur et Ceylan Engin, Public opinion of transgender rights in Turkey, novembre 2020
Civil rights defenders, Harassment of Turkey’s LGBTI+ Community Continues, 9 août 2019
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA), Turkey
Esclavage et traite d’êtres humains
US Department of State (USDOS), 2021 Trafficking in Persons Report: Turkey, 1er juillet 2021
Criminalité et corruption
Conseil de l’Europe, groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), Quatrième cycle d’évaluation, prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, deuxième rapport de conformité intérimaire, 18 mars 2021
Transparency International (TI), Turkey
Éducation et santé
Education
Pas de document disponible
Santé
Social Security. Office of Retirement and Disability Policy, Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2018. Turkey, 2018
Organisation mondiale de la santé (OMS), Turquie
Réfugiés, déplacés et retours
UNHCR Turkey, Provincial Breakdown Syrian Refugees in Turkey - April 2022, 14 avril 2022
European Council on Refugees and Exiles (ECRE), Country report: Turkey. 2020 update, mai 2021
RESPOND, Barbara Jancewicz, Syrians in Turkey. Experiences of migration and integration though a survey study, février 2021
Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R), YEGAVIAN Tigrane, Les diasporas turque et azerbaïdjanaise de France : instruments au service du panturquisme, janvier 2021
RESPOND, Susan Beth Rottmann, Integration. Policies, Practices and Experiences. Turkey Country Report, juin 2020
RESPOND, Ayhan Kaya, Working Papers. Global Migration: Consequences and Responses. Reception. Turkey Country Report, février 2020
Organisation internationale du travail (OIT), Luis Pinedo Caro, Syrian Refugees in the Turkish Labour Market, 9 février 2020
Amnesty International (AI), Sent to a war zone. Turkey’s illegal deportations of Syrian refugees, 2019
European Asylum Support Office (EASO), Information on societal and state perception / treatment of Syrian nationals under temporary protection in Turkey. Information on whether protection is available and is granted by the Turkish authorities to Syrian nationals under temporary protection that face societal/state abuse, 12 décembre 2019
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA-DIDR), Irak : Les camps de réfugiés kurdes de Turquie au Kurdistan irakien, 10 février 2016
Problématiques spécifiques
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