Le droit d'asile est placé au cœur de la tradition républicaine et s'enracine dans les valeurs fondamentales de notre pays. Il est l'expression de notre attachement aux libertés, à l'idée de solidarité et de respect de la dignité humaine. Il est aussi une obligation juridique découlant de la convention de Genève sur les réfugiés et de nos engagements européens. Or, depuis 2007, la France est confrontée à une hausse très forte de la demande d'asile qui conduit à un engorgement du système et à une dégradation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile : 35 520 demandes en 2007, 47 686 en 2009, 57 337 en 2011 et 61 468 en 2012, ce qui représente une hausse de 73% en 5 ans. Cette hausse se confirme en 2013 : 54 825 demandes ont été enregistrées au cours des 10 premiers moi de l’année. Cette situation génère un allongement des délais d'examen des demandes d'asile et, malgré les renforts en personnel à l'OFPRA et à la CNDA au cours des dernières années, la durée moyenne complète de la procédure atteint plus de 19 mois. Le dispositif français d'asile se caractérise également par sa complexité, liée à la multiplicité des acteurs, qui génère des dysfonctionnements dans le premier accueil. La prise en charge des demandeurs d'asile et leur hébergement ne sont pas satisfaisants et souffrent de la concentration des demandeurs d'asile dans certaines régions. Aujourd'hui, du fait de la progression de la demande d'asile et des délais, une minorité des demandeurs qui auraient vocation à être hébergés en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) l’est effectivement et le dispositif d'hébergement d'urgence dédié aux demandeurs d'asile ne suffit pas à combler les lacunes. Enfin, notre système qui devrait assurer l'intégration des personnes auxquelles une protection a été accordée mais aussi assurer l'éloignement de celles auxquelles cette protection n'a pas été reconnue, ne répond pas à ces obligations. Pour répondre à ces défis majeurs et restaurer le droit d'asile, nous avons, à l'initiative du Ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, en charge de l'asile animé une vaste concertation, associant l'ensemble des acteurs du droit d'asile en France : le Haut Commissariat des 2 Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), les administrations, des services déconcentrés et des élus ainsi que le secteur associatif qui apporte une contribution essentielle à la mise en œuvre de ce droit. Des débats riches et animés par la volonté commune de rechercher des solutions constructives ont eu lieu, tant au sein du comité de concertation que des ateliers thématiques qui ont conduit les expertises techniques. Des visites dans les territoires les plus exposés à la demande d'asile et des rencontres sont venues compléter ces discussions. De nombreux rapports et contributions, en particulier des inspections générales interministérielles et l'analyse d'expériences de nos partenaires européens ont enrichi la réflexion. C’est sur ces bases qu'a été préparé le présent rapport remis au Ministre.