CNDA 20 octobre 2011 Mme K. n° 10010000 R
KOSOVO – Réfugié yougoslave retourné au Kosovo et s’étant vu délivrer par les autorités de ce pays un passeport et une carte d’identité – Réclamat ...
CNDA 1er mars 2011 OFPRA c. S. n° 10004319
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Trente ans de jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile et du Conseil d'Etat sur l'asile (1982-2011)
Ce recueil présente les principales décisions de la Cour nationale du droit d’asile et du Conseil d’Etat concernant l’asile, classées en fonction ...
CNDA 23 décembre 2010 M. S. n° 09017836 C
IRAK – Réfugié irakien, s’étant rendu dans la région autonome du Kurdistan, afin de s’y marier – Réclamation volontaire de la protection des autor ...
CNDA Sections réunies 4 novembre 2010 Mme F. n°09002323 R
Demande de réexamen - Faits nouveaux - Principe de l’unité de famille
CNDA 8 octobre 2009 OFPRA c. T. n° 09007100
Recours en révision formé par le directeur général de l’OFPRA - Reconnaissance de la qualité de réfugié par la CNDA fondée sur des déclarations me ...
CNDA 24 septembre 2009 OFPRA c. G. n° 08013386
Recours en révision formé par l’OFPRA - reconnaissance de la qualité de réfugié par la CNDA fondée sur des déclarations mensongères - requérant ay ...
Les grandes décisions du Conseil d’Etat et de la CNDA sur l’asile (Mise à jour – avril 2009)
CRR SR 17 février 2006 M. O. n° 406325 R
IRAK : circonstances caractérisant une réinstallation volontaire dans le pays d’origine – Retour dans le territoire autonome du Kurdistan, aujourd ...
CRR 18 avril 2005 M. O. n° 455708 C
TURQUIE : retour volontaire dans le pays d’origine suivi d’un séjour d’une durée indéterminée - circonstance selon laquelle son retour a été motiv ...
CRR 15 mars 2005 M. K. n° 424035 C
TURQUIE : requérant s’étant rendu une fois au consulat de Turquie en vue d’établir une procuration certifiée afin que son épouse puisse emmener le ...
CRR 17 février 2005 M. D. n° 487611 C+
ROUMANIE : changements politiques – Raisons impérieuses tenant à des persécutions antérieures faisant obstacle à son retour dans son pays d’origin ...
