La Cour nationale du droit d’asile juge que les femmes qui, au Yémen, refusent de se soumettre à un mariage forcé ou tentent de s’y soustraire, constituent un groupe social au sens des stipulations de l’article 1er, A, 2 de la convention de Genève, et son susceptibles, pour ce motif, d’être exposées à des persécutions
Dans cette nouvelle décision, la Cour définit d’abord le cadre juridique applicable au litige, en affirmant notamment que les femmes qui se sont s ...
