Consulter le résultat de mon recours

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Chaque jour, la CNDA rend public le sens de ses décisions (protection accordée ou rejet de la demande).

Pour consulter le résultat de votre recours :

  • sélectionner la date de rendu de la décision (en principe : deux semaines après votre audience s'il n'y avait qu'une ou qu'un seul juge, ou trois semaines s'il y en avait plusieurs),
  • sélectionner la salle où s'est tenue votre audience,
  • sélectionner votre numéro de dossier.

Les rôles de lecture des salles 22 à 34 du sièges sont réunis dans le document suivant :

Les rôles de lecture des salles 1 à 22, des vidéo-audiences ainsi que des chambres territoriales sont disponibles ci-dessous.

 

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