Consulter le résultat de mon recours

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Chaque jour, la CNDA rend public le sens de ses décisions (protection accordée ou rejet de la demande).

Pour consulter le résultat de votre recours :

  • sélectionner la date de rendu de la décision (en principe : une semaine après votre audience s'il n'y avait qu'une ou qu'un seul juge, ou trois semaines s'il y en avait plusieurs),

  • sélectionner la salle où s'est tenue votre audience,

  • sélectionner votre numéro de dossier.

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