CNDA 8 octobre 2009 OFPRA c. T. n° 09007100
Recours en révision formé par le directeur général de l’OFPRA - Reconnaissance de la qualité de réfugié par la CNDA fondée sur des déclarations me ...
CNDA 24 septembre 2009 OFPRA c. G. n° 08013386
Recours en révision formé par l’OFPRA - reconnaissance de la qualité de réfugié par la CNDA fondée sur des déclarations mensongères - requérant ay ...
CRR SR 17 février 2006 M. O. n° 406325 R
IRAK : circonstances caractérisant une réinstallation volontaire dans le pays d’origine – Retour dans le territoire autonome du Kurdistan, aujourd ...
CRR 18 avril 2005 M. O. n° 455708 C
TURQUIE : retour volontaire dans le pays d’origine suivi d’un séjour d’une durée indéterminée - circonstance selon laquelle son retour a été motiv ...
CRR 15 mars 2005 M. K. n° 424035 C
TURQUIE : requérant s’étant rendu une fois au consulat de Turquie en vue d’établir une procuration certifiée afin que son épouse puisse emmener le ...
CRR 17 février 2005 M. D. n° 487611 C+
ROUMANIE : changements politiques – Raisons impérieuses tenant à des persécutions antérieures faisant obstacle à son retour dans son pays d’origin ...
