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37 Résultats

MALI-NIGER. La Cour juge que les régions de Ménaka (Mali) et de Tillabéri (Niger) sont en situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle

Décision de justice
21 juin 2023
SOUDAN. La Cour octroie la protection conventionnelle à deux enfants soudanaises exposées dans leur pays à un risque d’excision

Décision de justice
29 juin 2023
BURKINA FASO. La Cour accorde l’asile à une mineure burkinabée exposée dans son pays à la pratique de l’excision

Décision de justice
29 juin 2023
SIERRA LEONE. La Cour accorde l’asile à une mineure sierra-léonaise exposée dans son pays à la pratique de l’excision

Décision de justice
2 novembre 2023
Les enfants d’une personne dont la qualité de réfugiée a été reconnue doivent être regardés comme titulaires de la même protection internationale q...

Décision de justice
11 octobre 2022
La qualité de réfugié est refusée à un jeune homme nigérian craignant des persécutions dans son Etat d’origine mais qui ne serait pas exposé à des...

Décision de justice
21 décembre 2022
UKRAINE : La situation de violence aveugle résultant du conflit armé actuel dans les oblast de Jytomyr, Poltava, Soumy et Tchernihiv, peut justifie...

Décision de justice
31 mars 2023
SOMALIE : La CNDA juge que la région somalienne de Hiran connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle

Décision de justice
27 avril 2023
Dès lors qu’ils seraient amenés à commettre des crimes de guerre, les insoumis à la mobilisation partielle en Russie doivent être reconnus réfugiés...

Décision de justice
6 septembre 2023
Soudan : octroi du statut de réfugié à deux fillettes invoquant la crainte d’être exposées à un risque de mutilation sexuelle en cas de retour dans...

Décision de justice
6 juillet 2023
La CNDA accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour Sud en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionn...

Décision de justice
6 décembre 2023
La CNDA accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Darfour-ouest en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptio...

Décision de justice
17 octobre 2023
La Cour protège une Afghane qui a fui son pays après avoir refusé de se soumettre au lévirat

Décision de justice
13 janvier 2022
La Cour accorde le statut de réfugiée une Ethiopienne originaire de la région du Tigré

Décision de justice
18 janvier 2022
La Cour accorde le statut de réfugié à un homme sans nationalité originaire de Birmanie

Décision de justice
10 mars 2022
Un Congolais est exclu du statut de réfugié en raison de son mariage avec une mineure

Décision de justice
22 février 2022
La Cour protège un Bangladais condamné à la peine de mort

Décision de justice
19 avril 2022
La Grande formation de la Cour se penche sur l’objection de conscience

Décision de justice
15 juin 2022
La Cour accorde le statut de réfugiée à une Ethiopienne s’étant soustraite à un mariage précoce et à une excision

Décision de justice
31 mai 2022
La Cour protège un homosexuel afghan

Décision de justice
22 juillet 2022
Le statut de réfugié retiré à un membre d’un réseau de passeurs

Décision de justice
29 juin 2022
La Cour accorde le statut de réfugié à un Tunisien et à un Irakien menacés pour leur homosexualité

Décision de justice
22 novembre 2022
La CNDA accorde l’asile à un ressortissant malien originaire de Gao

Décision de justice
23 février 2023
UKRAINE. La Cour juge que la région de Kherson connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle

Décision de justice
29 novembre 2023
UKRAINE : La situation de violence aveugle résultant du conflit armé actuel et prévalant dans les régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijia, Kharkiv...

Décision de justice
16 février 2023
UKRAINE : La CNDA accorde l’asile à des ressortissants ukrainiens

Décision de justice
30 décembre 2022
SOUDAN. La Cour juge que le Darfour Sud connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle

Décision de justice
23 octobre 2023
SOUDAN. Violence aveugle d’exceptionnelle intensité à Khartoum

Décision de justice
25 juillet 2023
Russie : Les Russes ayant refusé de participer à la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié

Décision de justice
20 juillet 2023
SOMALIE : la CNDA actualise son évaluation de la situation sécuritaire de la région du Hiran en tenant compte d’une note d’orientation de l’Agence...

Décision de justice
3 mai 2023
La Cour juge que les parents d’un enfant né après l’enregistrement de leur demande d’asile peuvent présenter devant l’OFPRA une demande pour cet en...

Décision de justice
10 mars 2023
La CNDA protège des demandeurs d’asile ukrainiens

Décision de justice
10 février 2023
IRAN. La Cour accorde le statut de réfugié à un Iranien menacé pour son homosexualité

Décision de justice
28 juillet 2023
ÉTHIOPIE. La Cour juge que l’ouest de l’Oromia connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle

Décision de justice
26 juillet 2023
BURKINA FASO. Violence aveugle d’une intensité exceptionnelle dans la région Centre-Est

Décision de justice
1 décembre 2023
BIRMANIE. La Cour accorde le statut de réfugié à un Birman menacé pour son homosexualité

Décision de justice
20 novembre 2023
AFGHANISTAN : La CNDA juge que douze provinces afghanes connaissent une situation de violence aveugle, liée à un conflit armé.

Décision de justice
10 mars 2023