Démarches et procédures

A savoir

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  13 avril 2017
  Découvrez la CNDA à travers sa nouvelle brochure 2016
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• 12 avril 2017
  La CNDA précise la définition du groupe social des femmes nigérianes victimes d’un réseau transnational de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle qui sont parvenues à s’en extraire ou ont entamé des démarches en ce sens.
  La CNDA reconnaît la qualité de réfugiée à une ressortissante nigériane qui résidait dans l’État d’Edo menacée de représailles de la... ›
• 3 mars 2017
  Parution du Recueil de jurisprudence 2016
  Recueil de jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour nationale du droit d'asile ›
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  26 janvier 2017
  Cérémonie des voeux à la Cour nationale du droit d'asile
  Le 24 janvier 2017, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et Michèle de Segonzac, présidente de la Cour nationale du droit... ›