Démarches et procédures

A savoir

• 
  15 mars 2020
  Covid-19 : La Cour nationale du droit d’asile continue d’assurer ses missions essentielles.
  Les audiences demeurent toutes suspendues pendant la période d’urgence sanitaire. ›
• 14 février 2020
  Appel à candidatures
  La Cour nationale du droit d’asile recrute des juges vacataires pour exercer les fonctions d’assesseur au sein des formations coll... ›
• 31 janvier 2020
  La CNDA redéfinit le cadre d’analyse des demandes de protection fondées sur les risques de mutilations sexuelles féminines.
  La Cour a récemment fait évoluer sa jurisprudence vers une prise en compte harmonisée des risques de mutilations sexuelles féminines... ›
• 
  29 janvier 2020
   
  Cérémonie des vœux de la Cour nationale du droit d’asile
  A l’occasion de la présentation de leurs vœux à l’ensemble des membres de la Cour nationale du droit d'asile et à ses partenaires institutionnels,... ›