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Discours et Interventions
26 avril 2021
Vœux de la présidente de la Cour nationale du droit d’asile aux membres et agents de la CNDA 2019
Intervention de Dominique Kimmerlin à l'occasion des vœux à la Cour nationale du droit d’asile le 30 janvier 2019
26 avril 2021
Audition de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile par la commission des lois
Dans le cadre de la préparation du débat sur la politique migratoire annoncé par le président de la République et qui se tiendra le 30 septembre prochain, la commission des lois de l’Assemblée nationale a auditionné la présidente de la Cour le 25 septembre 2019.
26 avril 2021
Vœux de la présidente de la Cour nationale du droit d’asile aux membres et agents de la CNDA 2020
Intervention de Dominique Kimmerlin à l'occasion des vœux à la Cour nationale du droit d’asile le 28 janvier 2020
26 avril 2021
Intervention de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile à la 12ème conférence mondiale de l'Association internationale des juges pour les réfugiés et les migrations
Discours de Dominique Kimmerlin, présidente de la Cour nationale du droit d'asile, à l'occasion de la 12ème conférence mondiale de l'Association internationale des juges pour les réfugiés et les migrations (IARMJ) à San José, Costa Rica, du 17 au 22 février 2020
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A savoir
10 mars 2023
AFGHANISTAN : La CNDA juge que douze provinces afghanes connaissent une situation de violence aveugle, liée à un conflit armé.
A l’occasion d’une décision rendue le 14 février 2023, la Cour nationale du droit d’asile, s’appuyant sur les analyses récentes de...
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10 mars 2023
La Cour juge que les parents d’un enfant né après l’enregistrement de leur demande d’asile peuvent présenter devant l’OFPRA une demande pour cet enfant alors même que la procédure de leur demande initiale est en cours.
Réunie en Grande Formation, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a jugé, le 7 mars 2023, qu’il appartient à l’OFPRA d’examiner...
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23 février 2023
La CNDA accorde l’asile à un ressortissant malien originaire de Gao
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant malien originaire de Gao en raison de la situation de...
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16 février 2023
UKRAINE : La situation de violence aveugle résultant du conflit armé actuel et prévalant dans les régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijia, Kharkiv et Odessa justifie l’octroi de la protection subsidiaire au titre de l’article L. 512-1, 3° du CESEDA.
A la suite d’une audience spécifique du 8 décembre 2022 lors de laquelle n’ont été examinés que les recours de ressortissants ukrainiens...
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