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Discours et Interventions

27 avril 2023

La cour a célébré ses 70 ans au Palais du Luxembourg
26 avril 2021

Vœux de la présidente de la Cour nationale du droit d’asile aux membres et agents de la CNDA 2019

Intervention de Dominique Kimmerlin à l'occasion des vœux à la Cour nationale du droit d’asile le 30 janvier 2019
26 avril 2021

Audition de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile par la commission des lois

Dans le cadre de la préparation du débat sur la politique migratoire annoncé par le président de la République et qui se tiendra le 30 septembre prochain, la commission des lois de l’Assemblée nationale a auditionné la présidente de la Cour le 25 septembre 2019.
26 avril 2021

Vœux de la présidente de la Cour nationale du droit d’asile aux membres et agents de la CNDA 2020

Intervention de Dominique Kimmerlin à l'occasion des vœux à la Cour nationale du droit d’asile le 28 janvier 2020
26 avril 2021

Intervention de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile à la 12ème conférence mondiale de l'Association internationale des juges pour les réfugiés et les migrations

Discours de Dominique Kimmerlin, présidente de la Cour nationale du droit d'asile, à l'occasion de la 12ème conférence mondiale de l'Association internationale des juges pour les réfugiés et les migrations (IARMJ) à San José, Costa Rica, du 17 au 22 février 2020

La CNDA

A savoir

6 septembre 2023

Dès lors qu’ils seraient amenés à commettre des crimes de guerre, les insoumis à la mobilisation partielle en Russie doivent être reconnus réfugiés du fait des sanctions constitutives de persécutions auxquelles ils seraient exposés en cas de retour.

La grande formation de la CNDA juge que les ressortissants russes refusant de se soumettre à la mobilisation partielle du décret du... ›
11 août 2023

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés lance un appel à candidature pour occuper les fonctions d’assesseurs HCR à la Cour.

Une procédure de sélection est ouverte en vue d'une nomination en qualité d'assesseur HCR. Les candidatures sont à adresser au plus... ›
28 juillet 2023

IRAN. La Cour accorde le statut de réfugié à un Iranien menacé pour son homosexualité

Par une décision du 26 juillet 2023, la Cour a protégé un ressortissant iranien en raison des risques encourus du fait de son homosexualité.... ›
26 juillet 2023

ÉTHIOPIE. La Cour juge que l’ouest de l’Oromia connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle

Par une décision du 12 juillet 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a considéré que les zones du Nord Shoa, de l’Ouest Shoa,... ›

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