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Discours et Interventions
27 avril 2023
La cour a célébré ses 70 ans au Palais du Luxembourg
26 avril 2021
Vœux de la présidente de la Cour nationale du droit d’asile aux membres et agents de la CNDA 2019
Intervention de Dominique Kimmerlin à l'occasion des vœux à la Cour nationale du droit d’asile le 30 janvier 2019
26 avril 2021
Audition de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile par la commission des lois
Dans le cadre de la préparation du débat sur la politique migratoire annoncé par le président de la République et qui se tiendra le 30 septembre prochain, la commission des lois de l’Assemblée nationale a auditionné la présidente de la Cour le 25 septembre 2019.
26 avril 2021
Vœux de la présidente de la Cour nationale du droit d’asile aux membres et agents de la CNDA 2020
Intervention de Dominique Kimmerlin à l'occasion des vœux à la Cour nationale du droit d’asile le 28 janvier 2020
26 avril 2021
Intervention de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile à la 12ème conférence mondiale de l'Association internationale des juges pour les réfugiés et les migrations
Discours de Dominique Kimmerlin, présidente de la Cour nationale du droit d'asile, à l'occasion de la 12ème conférence mondiale de l'Association internationale des juges pour les réfugiés et les migrations (IARMJ) à San José, Costa Rica, du 17 au 22 février 2020
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A savoir
6 septembre 2023
Dès lors qu’ils seraient amenés à commettre des crimes de guerre, les insoumis à la mobilisation partielle en Russie doivent être reconnus réfugiés du fait des sanctions constitutives de persécutions auxquelles ils seraient exposés en cas de retour.
La grande formation de la CNDA juge que les ressortissants russes refusant de se soumettre à la mobilisation partielle du décret du...
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11 août 2023
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés lance un appel à candidature pour occuper les fonctions d’assesseurs HCR à la Cour.
Une procédure de sélection est ouverte en vue d'une nomination en qualité d'assesseur HCR. Les candidatures sont à adresser au plus...
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28 juillet 2023
IRAN. La Cour accorde le statut de réfugié à un Iranien menacé pour son homosexualité
Par une décision du 26 juillet 2023, la Cour a protégé un ressortissant iranien en raison des risques encourus du fait de son homosexualité....
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26 juillet 2023
ÉTHIOPIE. La Cour juge que l’ouest de l’Oromia connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle
Par une décision du 12 juillet 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a considéré que les zones du Nord Shoa, de l’Ouest Shoa,...
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