Dates de suspension des audiences

Fermeture de l'accueil du public - 2023

L'accueil du public n'est pas assuré pendant les périodes de suspension des audiences. Un accueil téléphonique est toutefois maintenu durant ces périodes et la réception des recours, pièces et mémoire se poursuit sans interruption.

ÉTÉ 2023 :

Les audiences sont suspendues entre le 31 juillet et le 18 août 2023 inclus. Reprise des audiences le 21 août 2023.

HIVER 2023 :

Les audiences sont suspendues entre le 25 et le 29 décembre 2023 inclus. Reprise des audiences le 1er janvier 2024.

Informations pratiques

A savoir

1 décembre 2023

BURKINA FASO. Violence aveugle d’une intensité exceptionnelle dans la région Centre-Est

Par une décision du 28 novembre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant burkinabé originaire... ›
29 novembre 2023

UKRAINE. La Cour juge que la région de Kherson connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle

La Cour nationale du droit d’asile, par une décision du 22 novembre 2023, accorde l’asile à un ressortissant ukrainien en provenance... ›
28 novembre 2023

Ciné-débat autour du film « Le mot je t’aime n’existe pas »

Le jeudi 16 novembre 2023, la Cour a organisé une soirée ciné-débat autour du film « Le mot je t’aime n’existe pas » de la réalisatrice... ›
20 novembre 2023

BIRMANIE. La Cour accorde le statut de réfugié à un Birman menacé pour son homosexualité

Par une décision du 15 novembre 2023, la Cour a protégé un ressortissant birman en raison des risques encourus du fait de son homosexualité.... ›

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