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Dates de suspension des audiences   

Fermeture de l'accueil du public site Montreuil - 2024



L'accueil du public sur le site principal de la Cour, à Montreuil, n'est pas assuré pendant les périodes de suspension des audiences. Un accueil téléphonique est toutefois maintenu durant ces périodes et la réception des recours, pièces et mémoire se poursuit sans interruption.

Ces dates ne concernent pas le bureau de l'aide juridictionnelle, dont l'activité est continue, toute l'année.

ÉTÉ 2024 :

Les audiences sont suspendues entre le 22 juillet et le 16 août 2024 inclus. Reprise des audiences le 19 août 2024.

HIVER 2024 :

Les audiences sont suspendues entre le 23 décembre 2024 et le 3 janvier 2025 inclus. Reprise des audiences le 6 janvier 2025.

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