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4 mars 2024
L’archivage numérique des dossiers de recours devant la CNDA
L'archivage des dossiers numériques de recours devant la Cour nationale du droit d’asile a abouti au terme de 18 mois de travaux. Le...
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16 février 2024
BANDE DE GAZA. La Cour juge que la Bande de Gaza connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle
Par une décision du 12 février 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant originaire de la...
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15 février 2024
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés lance un appel à candidature pour occuper les fonctions d’assesseurs HCR à la Cour.
Une procédure de sélection est ouverte en vue d'une nomination en qualité d'assesseur HCR. Les candidatures sont à adresser au plus...
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31 janvier 2024
La CNDA publie son rapport d’activité 2023
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2023. La juridiction a maintenu un haut...
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