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L’audience

 

Assister à une audience 

 

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Le déroulement d’une audience 

Lorsqu'une affaire est inscrite au rôle d’une audience, la cour convoque les parties. Plusieurs requêtes sont examinées au cours d'une même audience. Les listes des affaires traitées sont affichées sur la porte de chaque salle d’audience. 

 

Important :

 

Il est recommandé de vous présenter à l’audience à laquelle vous êtes convoqué. Les explications apportées oralement par chacune des parties sont importantes.

Votre recours pourra être examiné même en votre absence.

 

 

Avant de se rendre dans la salle d’audience, le requérant convoqué à l’audience doit signaler sa présence au service de l’accueil, situé dans le hall du bâtiment au 35 rue Cuvier à Montreuil. 

Dès son arrivée en salle d’audience, le requérant doit se présenter, avec son avis d’audience, auprès du secrétaire d’audience qui appelle les affaires inscrites au rôle dans l’ordre de leur inscription.

Après l'appel de l’affaire par le secrétaire, le président donne la parole au rapporteur qui procède à la lecture de son rapport. Ce rapport fait mention des éléments propres à éclairer le débat sans prendre parti sur le sens de la décision. 

Les principaux éléments du rapport sont traduits au requérant par l’interprète.

L’audience publique

L'audience publique commence par l’exposé du rapporteur. Les principaux éléments de son rapport sont traduits par l’interprète.

Ensuite, les trois membres de la formation de jugement peuvent poser des questions au requérant, qui peut être assisté d’un interprète si nécessaire, puis l’avocat est invité à présenter des observations orales. L’avocat peut toutefois demander expressément à présenter ses observations avant la phase des questions posées au requérant.

Enfin, le représentant de l’OFPRA, lorsqu’il est présent, peut à son tour présenter des observations.

La procédure est écrite. Toutefois, les parties peuvent présenter oralement toute observation propre à éclairer le contenu de leurs écritures. De plus, la partie qui, moins de sept jours francs avant la clôture de l’instruction écrite, a reçu communication soit d'un mémoire ou de pièces, soit d’éléments d’information extérieurs au dossier relatifs à des circonstances de fait propres au demandeur, peut présenter à l'audience toute observation orale qu'elle estime utile pour répondre à ce mémoire ou à cette information.

Au terme de l'audience, lorsque toutes les affaires convoquées ont été appelées, le président de la formation de jugement invite les parties à quitter la salle. La partie publique de la séance s'achève alors, et les membres de la formation de jugement prennent leur décision en dehors de la présence des parties et du public. La décision rendue est prise à la majorité.

Le sens de la décision est affiché dans les locaux de la cour trois semaines environ après l’audience. Le jugement est ensuite adressé aux parties par voie postale.

La lettre de notification du jugement rendu par la cour indique les voies et délais de recours contre cette décision.

 

La vidéo-audience 

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que la cour peut entendre un requérant par vidéo-audience (articles L. 733-1 et R. 733-20 et suivants).

Des vidéo-audiences sont ainsi actuellement organisées avec Cayenne, Mamoudzou, Point-à-Pitre et Fort-de-France, afin d’entendre les requérants domiciliés en Guyane, à Mayotte, en Guadeloupe et en Martinique. 

La salle d'audience de la CNDA est reliée, en direct depuis Montreuil, par un moyen de communication audiovisuelle qui garantit la confidentialité de la transmission, avec la salle d'audience d’une juridiction locale spécialement aménagée à cet effet et ouverte au public.

Une copie de l'intégralité du dossier du requérant est mise à la disposition de ce dernier sur place.

Si le requérant est assisté d'un avocat, ce dernier est physiquement présent auprès de lui au cours de la vidéo-audience.

L'interprète est mis à la disposition du requérant dans la salle d'audience où il se trouve physiquement.

En cas de difficulté pour obtenir le concours d'un interprète qualifié présent physiquement auprès du requérant, l'audience ne se tient qu'après que la CNDA s'est assurée de la présence d'un tel interprète, à Montreuil, dans la salle où elle siège, tout au long de son déroulement. 

Ces opérations donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal dans chacune des salles d'audience ou à un enregistrement audiovisuel ou sonore.

Les vidéo-audiences peuvent également être proposées à un requérant séjournant en France métropolitaine. Toutefois, si ce dernier refuse d'être entendu par un moyen de communication audiovisuelle, il est convoqué, à sa demande, dans les locaux de la cour à Montreuil.

A savoir