La diffusion sur ce site d’informations relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables constitue un traitement de données à caractère personnel, soumis à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Le responsable de ce traitement est le secrétaire général de la Cour nationale du droit d’asile, M. Olivier Massin.
Les oppositions, demandes de vérification, de rectification ou d’effacement que peuvent former les personnes concernées par ces données, doivent être adressées à Cour nationale du droit d’asile - Secrétariat général – 35 rue Cuvier 93100 Montreuil, en application des articles 38 à 40 de cette loi.
> Cliquez ici pour accéder aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978
Informations éditoriales
Éditeur
Cour nationale du droit d’asile
Secrétariat général
35 rue Cuvier 93100 Montreuil
Directeur de la publication
Mathieu Herondart, Président de la Cour nationale du droit d’asile
Équipe éditoriale
Rédaction en chef | Olivier Massin, Secrétaire général
Responsable éditoriale |
Webmestre | Pôle communication
Crédits photos
Images | Jean-Baptiste Eyguesier | Conseil d'Etat - Direction de la communication
Conception graphique et ergonomique
Visual link - Paris
28 rue Meslay
75003 Paris
Développements, outil de gestion de contenus : EZ Publish
© Copyright Cour nationale du droit d’asile 2014
